Chambre des appels de la Criet: Une décision infirmée, trois dossiers confirmés et un renvoi

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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La chambre des appels de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), tenant sa toute première session criminelle après son installation, a infirmé une décision de sa chambre de jugement, confirmé trois dossiers et renvoyé une affaire à une session ultérieure.

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Les sieurs Hyppolite Ogoutéhibo et Abdel Aziz Olaniran Osséni, poursuivis pour les faits de détournement de deniers publics et faux et usage de faux en écritures publiques, recouvrent désormais leur liberté. Les deux cadres de l’Université de Parakou avaient été condamnés le 19 juin dernier par la chambre de jugement de la Criet en session criminelle à sept ans d’emprisonnement ferme, à cinq millions F Cfa d’amende et à 2, 445 millions F Cfa à titre de dommages-intérêts à payer à l’Etat béninois pour le premier et à dix ans d’emprisonnement ferme, cinq millions F Cfa d’amende et 3 948 500 F Cfa de dommages-intérêts pour le second. Mais ils ont vu leurs peines fortement réduites à la faveur de la session criminelle de la chambre des appels de la Criet. Cette dernière a réexaminé le dossier suite à l’appel interjeté par les accusés Hyppolite Ogoutéhibo et Abdel Aziz Olaniran Osséni respectivement, au moment des faits, chef service Scolarité et chef service Comptabilité de l’ex-Centre universitaire de Djougou sous tutelle de l’Université de Parakou. Lequel appel a prospéré puisque la chambre des appels de la Criet a infirmé la décision rendue par sa chambre de jugement. Elle disqualifie et qualifie les faits de détournement de deniers publics et de faux et usage de faux en écritures publiques respectivement en abus de confiance et en faux certificat. La cour déclare l’accusé Hyppolite Ogoutéhibo coupable d’abus de confiance et Abdel Aziz Olaniran Osséni coupable d’abus de confiance et de faux certificat. Elle condamne chacun des accusés à 60 mois d’emprisonnement dont 15 mois fermes et 45 mois assortis de sursis puis à 150 mille F Cfa d’amende. Les deux cadres de l’Université de Parakou ont été condamnés à payer à l’Etat béninois le franc symbolique pour toutes causes de préjudices confondus. Cette sentence de la chambre des appels de la Criet remet désormais en liberté les deux accusés qui ont déjà passé ce temps en détention préventive. A la faveur de cette même session criminelle, la chambre des appels a réexaminé quatre autres dossiers inscrits à son rôle provisoire. Elle a confirmé purement et simplement en toutes ses dispositions la décision de condamnation rendue par la chambre de jugement relativement à trois dossiers. Il s’agit des dossiers d’Idrissou Nouhoum, ex-receveur du Centre des impôts des Petites entreprises (Cipe) de Dassa-Zoumè, de Jonas Hounyo, inspecteur des Impôts et Come Sagbo Vitofodji, comptable fiscaliste, ainsi que d’Hospice Ahossi Ohin, tous poursuivis pour des crimes économiques. Les accusés du quatrième dossier, en l’occurrence Yacoubou Kassimou Alley et Emmanuel Kouassi Houessou Sagbo condamnés pour les faits de détournement de deniers publics et recel de deniers publics détournés, ont vu le réexamen de leur cause renvoyé à une session ultérieure de la chambre des appels de la Criet.

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Retour sur les faits

Pour rappel, il est reproché aux deux cadres de l’Université de Parakou d’avoir détourné les frais de scolarité de certains étudiants de l’ex-Ecole nationale des sciences et techniques agricoles de Djougou (Ensta-Dj) de l’ex-Centre universitaire de Djougou qui sont passés entre leurs mains. Certains parents d’étudiants leur ont fait confiance et leur ont remis ou envoyé les frais de scolarité de leurs enfants. Ils devraient aller reverser ces fonds pour permettre à ces enfants de valider leurs inscriptions pour disposer de leurs cartes d’étudiants avec numéro matricule. Ce qu’ils n’ont jamais fait. Ils ont disposé des sous. Pis encore, ils ont usé de manœuvres frauduleuses pour faire croire à l’administration de l’Université de Parakou que les étudiants concernés étaient tous à jour vis-à-vis de la comptabilité. Ainsi, les étudiants concernés ont régulièrement composé comme leurs autres collègues en règle. Ils ont obtenu régulièrement leurs notes pour passer chaque fois en classe supérieure pendant les trois ans de leur cursus, de 2010 à 2013, au niveau de l’ex-Ensta-Dj. Ils ont même soutenu leurs mémoires. Le pot aux roses sera découvert lors de la réclamation de l’attestation de Licence sanctionnant leurs trois années d’étude. Le rectorat de l’Up leur a opposé une fin de non-recevoir catégorique. Il a été répondu à ces étudiants qu’ils ne se trouvent pas dans la base de données de l’Up et n’ont pas de numéros matricules, preuve de leur inscription. Jusqu’ici, ils n’ont pas obtenu leur parchemin pour poursuivre le diplôme de master. Les incessantes dénonciations et plaintes de ces étudiants ont amené le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (Mesrs) à mettre sur pied courant février 2019 une commission pour voir clair dans la situation. Les investigations ont abouti à l’interpellation des deux accusés qui ont été placés par la suite sous mandat de dépôt le 21 février 2019 pour détournement de deniers publics. Le rapport de la commission de contrôle a été même examiné en Conseil des ministres du 13 février dernier. Lequel met à la charge de Hyppolite Ogoutéhibo et d’Abdel Aziz Osséni respectivement la somme de 4, 550 millions F Cfa et 3 948 500 F Cfa.

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