Clôture de la 1ère session extraordinaire 2015 demain au Parlement :Les dossiers des avocats et magistrats de la Cour suprême en souffrance

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Les députés ferment demain mardi 24 mars à l’hémicycle, la première session extraordinaire de l’année 2015 ouverte mardi 10 mars dernier. Au cours des quinze jours de travaux, ils devraient se pencher sur quinze dossiers dont ceux portant sur le statut des magistrats de la Cour suprême et le projet de loi sur le barreau béninois. A l’allure où vont les choses, ces deux derniers dossiers d’importance, n’ont aucune chance d’être examinés avant la fin de cette session extraordinaire.

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Les parlementaires poursuivent ce lundi 23 mars les travaux de leur première session extraordinaire de l’année 2015. Ils vont continuer avec la désignation de leurs représentants dans les 26 212 postes de vote devant gérer les élections législatives du 26 avril prochain. Un point qu’ils ont entamé depuis lundi dernier mais qu’ils peinent à boucler. Les députés auront donc encore à poursuivre ce dossier au cours de la plénière de ce lundi 23 mars.

Et ce n’est pas évident qu’il l’achève. Et pour cause, désigner 26 212 agents électoraux n’est pas une chose aisée. En témoignent d’ailleurs les difficultés que rencontrent les députés avec déjà trois séances plénières infructueuses à l’Assemblée nationale. Ces reports successifs ne manqueront pas de déteindre sur les autres points à l’ordre du jour en instance d’examen. Les deux dossiers victimes de cette donne sont ceux relatifs au statut des magistrats de la Cour suprême et au barreau béninois. Les députés ont inscrit ces deux dossiers au rang des priorités après les autorisations de ratification et la modification du Code électoral. Ces deux dossiers retiennent une grande attention des membres de ces deux corporations. L’importance du dossier sur le barreau est relevée.

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Car il s’agit pour le Bénin de se mettre en phase avec les normes de l’UEMOA en matière d’exercice de cette profession. Ces normes sont entrées en vigueur depuis janvier 2015 dans les huit pays de l’Union. Le législateur béninois devra internaliser ces normes sous-régionales au plan national pour améliorer les conditions d’exercice de la profession d’avocat au Bénin. Le dossier devrait être examiné en janvier dernier en plénière. Mais certains députés du camp présidentiel n’en voulaient pas. Pour eux, ce dossier doit être programmé le même jour que celui sur le statut des magistrats de la Cour suprême cher au chef de l’Etat. Il est donc hors de question d’examiner ce dossier pour permettre à la présidente de la Commission en charge des Lois, Me Hélenne Kèkè Aholou de marquer des points auprès de ses collègues avocats, ont soutenu ces députés.

C’est ainsi que le dossier a été torpillé en janvier dernier. Il est à nouveau programmé à la faveur de la présente session extraordinaire. Mais avec le dossier des magistrats de la Cour suprême comme ont souhaité certains députés favorables aux actions du chef de l’Etat. Seulement à l’allure où évoluent les travaux, il est fort à parier que ces deux dossiers soient appelés avant la fin de cette session prévue pour demain mardi 23 mars. Car, le fameux dossier de désignation des agents électoraux occupera encore les députés aujourd’hui et peut-être demain. Dès lors, la session extraordinaire risque de s’achever sans ces deux dossiers pour lesquels les magistrats de la Cour suprême et les avocats béninois retiennent leur souffle depuis quelques jours. Les regards seront ainsi tournés vers les députés de la septième législature qui seront installés après les élections législatives de 26 avril prochain pour connaître de ces deux dossiers.