Clôture de la 2e session de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou: Pour plus de professionnalisme et de noblesse

Par Didier Pascal DOGUE,

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Le premier président de la Cour d’appel de Cotonou, Félix Dossa, a procédé, vendredi 28 août dernier, à la clôture de la 2è session de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou qui s’est déroulée du 27 juillet au 28 août 2015. C’était au cours d’un point de presse qu’il a co-animé avec le 2è substitut général du procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, Julien Tiamou.

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«Il faut plus de professionnalisme pour redonner aux sessions leurs lettres de noblesse. Ça doit draîner du monde comme par le passé». C’est l’essentiel que le premier président de la Cour d’appel de Cotonou, Félix Dossa a tiré comme leçon à la fin de la 2e session de la Cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou qui a pris fin vendredi 28 août dernier. Il s’agissait donc pour lui de formuler des propositions afin d’améliorer les prochaines sessions.

Ainsi, pour les commissariats et gendarmeries, il a souhaité que les enquêtes soient mieux conduites, car regrette-t-il, de nombreuses insuffisances ont été notées. Il a donc émis le vœu que les prochaines enquêtes explorent toutes les pistes plausibles pouvant permettre d’aboutir à la vérité.
En ce qui concerne les cabinets d’instruction, il a souhaité le retour aux bonnes habitudes qui affichent sur « les chemises dossiers », les fiches de mise en état.
Pour ce qui est de la Chambre d’accusation, il a noté que l’absence d’arrêt de renvoi de cette structure affecte le sentiment de l’existence du double degré de juridiction.
Concernant le Parquet général, il plaide pour qu’il suive mieux les traces des accusés et que les examens médico-psychologiques et psychiatriques soient faits dans des temps voisins de commission des infractions, afin d’éviter le renvoi des dossiers. Il a terminé en témoignant sa gratitude à tous les acteurs sans exception qui ont participé à une bonne tenue des assises. Félix Dossa a déploré l’absence du Barreau au point de presse, Barreau dont le 2è substitut du procureur général près la Cour d’appel, Julien Tiamou, a vanté les prestations qui ont permis à la Cour d’assises de jouer la partition qui est la sienne.
Faisant donc le point des dossiers qui ont été enrôlés et vidés lors de la session qui s’est bien achevée, selon lui, Julien Tiamou a rapporté que 45 accusés ont vu leurs cas réglés pour 28 dossiers. «Cela témoigne de la vitalité, du bon fonctionnement de l’appareil judiciaire et de la promotion et du respect des droits de l’Homme», a-t-il affirmé. 20 condamnés retournés en prison, 3 condamnés libérés, une condamnation par défaut, 8 acquittements prononcés, 2 disqualifications et requalifications et 3 extinctions de l’action publique pour cause de décès sont, entre autres, les principales décisions qui ont été retenues.
Julien Tiamou a profité pour relever que c’était une réussite due à la collaboration de tous les acteurs qu’il a nommément cités. Ainsi, il a témoigné sa gratitude au gouvernement et surtout au premier président dont il a salué la ténacité et la perspicacité qui auront permis la tenue et la réussite de cette session. Il n’a pas oublié la partition qu’ont jouée les autres maillons de la chaine des acteurs impliqués dans l’œuvre de justice à l’occasion de la tenue de la session d’assises.

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