Code électoral: La Cour constitutionnelle valide les nouvelles dispositions

Par Ariel GBAGUIDI,

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Recours pour violation de l’article 37 alinéa 2 du Code électoral: La Cour constitutionnelle donne raison à la CenaEnseigne cour constitutionnelle

Réunis ce jeudi 4 juin au siège de leur institution, à Cotonou, les sages de Cour constitutionnelle ont entériné la loi portant interprétation et complétant le Code électoral. Ils l’ont fait savoir à travers la décision Dcc 20-488 rendue publique le même jour.

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Le texte voté par l’Assemblée nationale le 2 juin dernier est conforme à la Constitution en toutes ses dispositions, conclut la Cour constitutionnelle après examen minutieux desdites dispositions.

Cette décision de la haute juridiction permet ainsi au chef de l’Etat, Patrice Talon qui est demandeur du contrôle de constitutionnalité selon la Cour, de promulguer la loi.

Il est à rappeler que la loi n°2020-13 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, vient clarifier plusieurs dispositions notamment les articles 189, 190, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 199 et 200 du Code électoral. Ceci, dans le but de couper court au blocage de l’élection des maires, adjoints au maire et chefs d’arrondissements dans certaines communes du Bénin.

 

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