Code électoral: La loi interprétative et complétive promulguée

Par Ariel GBAGUIDI,

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Cette promulgation de la loi relance de plus belle le processus d’élection des maires, adjoints au maire et chefs d’arrondissements dans les communes ayant du mal à mettre en place leur exécutif communal.

Le texte clarifie certaines dispositions du Code électoral notamment en ses articles 189, 190, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 199 et 200. L’idée étant de mettre fin au vide juridique qui a provoqué le blocage dans l’élection des maires, adjoints au maire et chefs d’arrondissements de certaines communes.

Un peu plus tôt dans la même journée du 4 juin, la Cour constitutionnelle a déclaré, après examen, que la loi est conforme à la Constitution. Ce qui a permis au président de la République de la promulguer.

 

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