Collecte des données cadastrales: Les résultats de l’appui aux couches vulnérables partagés

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Les acteurs de la chaîne d'enregistrement des terres

Pour intégrer les besoins spécifiques des couches vulnérables dans la collecte des données cadastrales, le Projet de modernisation de l’administration foncière a sélectionné trois Organisations de la société civile qui ont accompagné les groupes vulnérables des communes de N’Dali et Bohicon pour la prise en compte de leurs droits. Les résultats issus de cette mission d’appui ont été partagés, hier mercredi 30 juin, lors d’un atelier qui a réuni à Cotonou les acteurs de la chaîne d’enregistrement des terres.

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Partager les résultats de l’appui aux groupes vulnérables dans la collecte des données cadastrales dans les communes de Bohicon et N’Dali; c’est l’objectif de l’atelier auquel ont pris part les différents acteurs de la chaîne d’enregistrement des terres.
Précisant le but des travaux, Kees van der Zanden, chargé du Projet de modernisation de l’administration foncière (Pmaf), indique qu’il ne s’agit pas de prescrire comment procéder mais plutôt de partager les acquis, de discuter de l’approche, d’échanger sur les attentes des populations vulnérables et de rechercher des solutions inclusives. Il soutient que la mise en place du cadastre national est un défi qui impose une démarche inclusive. « Il est alors question de mobiliser et de renforcer toutes les parties prenantes en l’occurrence les groupes vulnérables », va-t-il ajouter pour justifier la nécessité de la mission d’appui aux couches vulnérables. Ladite mission a démarré en octobre 2020 et a pris fin en mars 2021. Elle a été mise en œuvre par l’Osc Synergie paysanne retenue au plan national pour appuyer les deux Osc locales que sont Bcd Ong et Caddup Ong qui sont respectivement intervenues dans l’arrondissement de Sirarou (N’Dali) et celui de Passagon (Bohicon).
Jerry Tchiakpè, chef de mission du Pmaf au niveau de l’organisation Synergie paysanne, fait savoir qu’au cours de la mission, beaucoup d’actions ont été mises en œuvre pour la prise en compte des droits fonciers des couches vulnérables. En outre, des sujets préoccupants ont été relevés et méritent une attention particulière pour la réalisation d’un cadastre national inclusif. C’est pourquoi, Clément Edah, représentant de l’ambassade des Pays-Bas, a invité les participants à faire de ce séminaire un rendez-vous d’échanges fructueux, de partage d’expériences, de partage de pratiques capables d’induire de bons résultats, de discussions enrichissantes pour la prise en compte des droits des couches vulnérables dans la collecte des données cadastrales. Les travaux ont notamment consisté au partage de l’approche d’intervention et des résultats de l’appui aux groupes vulnérables dans l’enregistrement des données cadastrales, à la présentation des sujets liés à l’enregistrement des droits des groupes vulnérables dans le cadastre national et à la définition de pistes de réflexion et de plaidoyer pour la réalisation d’un cadastre inclusif.

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Pour une révolution foncière inclusive

Promulguée le 10 août 2017, la loi 2017-15 modifiant et complétant la loi 2013-001 portant Code foncier et domanial aborde la question foncière dans son entièreté et induit une modernisation radicale du cadre légal de gestion foncière au Bénin. Elle fait de l’Agence nationale du domaine et du foncier le cadre institutionnel de gestion du foncier et du domaine, et institue le cadastre national comme le système de sécurisation et de gestion de l’ensemble des documents administratifs et techniques décrivant la propriété foncière sur l’étendue du territoire national. Ainsi, la mise en place du cadastre national permettra de sécuriser l’accès à la propriété foncière et de professionnaliser le marché immobilier national par l’informatisation du système foncier et domanial. Pour appuyer l’opérationnalisation de cette réforme foncière, l’ambassade des Pays-Bas accompagne l’Andf dans la mise en place d’un système de gestion foncière durable et dans la réalisation du cadastre national à travers le Projet de modernisation de l’administration foncière.
D’une durée de quatre ans, ce projet vise à contribuer à la sécurisation foncière de toutes les couches de la population béninoise et à la promotion des investissements privés dans une démarche participative qui inclut tous les acteurs de la chaîne d’enregistrement des terres. C’est pour intégrer les besoins des couches vulnérables dans cette révolution qu’une mission d’appui a été mise en place dans deux communes.
A en croire Fabrice Kossou, chef du département des opérations foncières et techniques à l’Andf, la collecte et l’actualisation des données foncières dans les communes de N’dali et de Bohicon constituent la première phase du processus de modernisation foncière inclusive. Il annonce que les opérations vont s’étendre prochainement à dix autres communes?

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