Compte rendu du Conseil des ministres: D’importants projets de décrets adoptés

Par Secrétariat Général du Gouvernement,

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Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 12 avril 2017, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

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I- Au titre des affaires

Les projets de décrets suivants ont été adoptés :

1.1 Projet de décret portant nomination des membres du Conseil consultatif foncier

Le Conseil des ministres a adopté, conformément à l’article 5 du décret n°2015-007 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif foncier, le présent décret portant nomination des membres dudit Conseil.
Le ministre de l’Economie et des Finances a été instruit aux fins de mettre à sa disposition les ressources nécessaires à son fonctionnement.

1-2 Projet de décret portant modification du décret portant reconstitution de carrière des magistrats intégrés à partir du 11 juillet 1984

Le décret n°2013-477 du 29 octobre 2013 portant reconstitution de carrière des magistrats Tchibozo Delphin et consorts, contient des erreurs matérielles qui faussent les dates d’effet des grades auxquels accèdent certains magistrats. Des corrections sont donc nécessaires pour la reconstitution de leurs carrières respectives afin que ces derniers jouissent pleinement de leurs droits.
C’est dans ce sens que le Conseil des ministres a adopté le présent décret modifiant le décret portant reconstitution de carrière des magistrats intégrés à partir du 11 juillet 1984, uniquement en ce qui concerne les magistrats Ferdinand Mitonhou Dégbèlo, Marie Adjouavi Soudé épouse Godonou, Abdou Ramanou Ali et Honorat Comlan Gaétan Alexis Adjovi.
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, a été instruit aux fins de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de ce décret.
Le ministre de l’Economie et des Finances prendra les dispositions nécessaires pour assurer le paiement aux intéressés des rappels découlant de la reconstitution de leur carrière.

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1.3 Projet de décret portant promotion aux grades supérieurs de certains officiers des Forces armées béninoises au titre de l’année 2017

Se basant sur les conclusions des travaux de la Commission nationale d’avancement de grade, et conformément aux dispositions de la loi n°20056043 du 26 juin 2006 portant statut général des personnels militaires des Forces armées béninoises, le Conseil des ministres a dopté le présent décret portant promotion aux grades supérieurs de certains officiers supérieurs au titre de l’année 2017.

II- Au titre de communications
2.1 Organisation de deux rencontres au Bénin

Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la tenue, dans notre pays, des deux rencontres suivantes :
– la revue de la Coopération bénino-américaine, qui se tiendra à Cotonou , du 13 au 14 avril 2017 ;
– la cinquième réunion de coordination ministérielle des pays co-auteurs de l’initiative sectorielle en faveur du coton, prévue à Cotonou, du 18 au 21 avril 2017.

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2.2 Participation du Bénin à des rencontres internationales

Le Conseil des ministres a autorisé la participation de notre pays :
– à la réunion de haut niveau sur l’assainissement et l’eau, qui se tiendra au siège de l’UNICEF à New York, aux Etats-Unis, du 19 au 20 avril 2017 ;
– à la quatre-vingt-cinquième (85e) session générale de l’Assemblée mondiale des délégués de l’Organisation mondiale de la Santé animale (OIE), qui se tiendra à Paris, en France, du 21 au 26 mai 2017 ;
– aux activités pédagogiques de l’Institut régional d’Enseignement supérieur et de la Recherche en Développement culturel (IRESRDEC), ex-CRAC de Lomé, pour le Biennum 2016-2018.

2.3 Comptes rendus de missions à l’étranger

Les comptes rendus suivants de la participation de notre pays à des missions et rencontres internationales ont été approuvés. Il s’agit de :
– La réunion annuelle des réseaux de santé et production animale dans l’espace CEDEAO, qui s’est tenue à Abuja, au Nigeria, du 19 au 25 septembre 2016 ;
– la quarante-troisième (43e) réunion du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), qui s’est tenue à Brazzaville, en République du Congo, le 26 janvier 2017 ;
– la visite d’échanges des préfets des départements de notre pays, en France, du 18 septembre au 14 octobre 2016 ;
– la mission du ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement à Berlin, en Allemagne, du 12 au 17 février 2017 ;

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III- Au titre des nominations

Une nomination a été prononcée au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération

Sur proposition du ministre :

Ambassadeur, représentant permanent adjoint du Bénin auprès des Nations Unies à New York : madame Zelma Yolande Nobre épouse Fassinou.

Fait à Cotonou, le 12 avril 2017

Le secrétaire général du Gouvernement
Edouard Ouin-Ouro