Conseil des ministres
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 6 avril 2022, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives
Mise en place du comité d’orientation pour le développement de l’élevage.
Les différentes initiatives du gouvernement, entrant dans le sens de la promotion de l’élevage, méritent d’être renforcées en vue d’obtenir des résultats plus probants. Cela passe par l’effectivité d’un cadre stratégique de réflexion pour prendre en charge, de façon holistique, la question du développement de l’élevage et de la promotion des éleveurs. C’est ce qui justifie la mise en place du Comité d’orientation pour le développement de l’élevage. Il aura pour mission notamment de coordonner la mise en œuvre des directives du gouvernement, destinées à favoriser l’essor de l’activité ainsi que la cohabitation harmonieuse entre agriculteurs et éleveurs.
Aussi, le Conseil a-t-il adopté le présent décret portant création, attributions et composition dudit comité.
Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés, les décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, des projets de loi portant :
– composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême ;
– statut des magistrats de la Cour suprême ;
– règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême ;
– loi organique sur la Cour des comptes ;
– statut des magistrats de la Cour des comptes ;
– règles de procédure devant la Cour des comptes ;
– loi organique sur la Cour constitutionnelle ;
– loi organique sur la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication ;
création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires.
De même, ont été adoptés les décrets portant approbation des statuts des structures ci-après :
– Hôpitaux de zone ;
– Office du baccalauréat ;
– Agence nationale de l’Aviation civile, puis celui relatif à la nomination des membres de son Conseil d’administration.
II- Communications
Création d’un centre de transit dans la commune de Kpomassè, pour l’accueil des personnes en situation de mendicité.
Dans nos villes, ces personnes occupent souvent des carrefours, des places publiques et des axes routiers afin de quémander l’aumône. Cette pratique les expose aux intempéries et aux maladies, en même temps qu’elle constitue un risque d’endommagement des infrastructures qu’elles squattent et de perturbation des usagers de la route.
Par ailleurs, le phénomène expose à la violation des droits humains et constitue aussi une source d’insécurité.
En outre, il convient de rappeler que la mendicité constitue au regard de la législation, une infraction et que des sanctions sont prévues à l’encontre de ceux qui l’organisent, notamment en y soumettant les enfants.
C’est pour arrêter progressivement ce fléau que le gouvernement a décidé d’instituer un dispositif de dissuasion et de transit des personnes en situation de mendicité en commençant par la ville de Cotonou.
Celui-ci consiste en la création et en l’animation d’un centre qui sera basé à Kpomassè-centre, dans les infrastructures actuelles du site ayant abrité par le passé des réfugiés et dont une partie sera réhabilitée. Sur place, pendant une période d’un à trois mois, ces personnes, selon leurs conditions et les catégories auxquelles elles appartiennent, seront prises en charge et préparées à quitter la situation de rue.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de veiller au bon fonctionnement du centre en vue d’atteindre les objectifs visés.
III- Mesures individuelles
Les nominations suivantes ont été prononcées :
Au ministère de la Justice et de la Législation
Sur proposition du ministre
Greffier en chef près le tribunal de première instance de 2e classe de Pobè
Monsieur Kouassi Mahuna Aubin Togbénou
Au ministère de la Défense nationale
•Cabinet du ministre
Directeur de Cabinet
Colonel Abdoul Baki Sanni Bachabi
Directeur adjoint de Cabinet
Colonel Biaise Adandédjan
Secrétaire général du ministère
Colonel Sourou Mathias Alizannon
Secrétaire général adjoint du ministère
Colonel Koffi Norbert Agontiglo
Inspecteur général des armées
Colonel Bruno Babi Fanou
Inspecteur général des armées adjoint
Colonel Bouraïma B. L. Yacoubou
Directeur de la coopération militaire et des opérations de paix
Colonel Guy Antoine Adjaho
Directeur de la Participation des armées au développement et aux tâches d’intérêt public
Colonel Yessignon Armand Houénou
Directeur de la sécurité militaire
Colonel Nicaise Houndjrèbo
Directeur des Systèmes d’information
Colonel Tchankpega Sansima
Conseiller technique maritime
Capitaine de Vaisseau Ezin Albert Badou
Conseiller technique à Logistique et à la Communication
Colonel Hossou Didier Gilles Maxime Ahouanvoedo
Conseiller technique à la Stratégie
Capitaine de Vaisseau Régis Ahouéya
• Au haut commandement militaire
Chef d’état-major général
Général de brigade Fructueux C. A. Gbaguidi
Chef d’état-major de l’Armée de terre
Général de brigade Abou Issa
Chef d’état-major de l’Armée de terre adjoint
Colonel Tétédé Idjouola
Chef d’état-major de la Garde nationale
Colonel Codjo François Amoussou
Chef d’état-major de la Garde nationale adjoint
Colonel Faïzou Gomina
Chef d’état-major de la Marine nationale
Capitaine de Vaisseau Jean Léon Olatoundji
Chef d’état-major de la Marine nationale adjoint
Capitaine de Vaisseau Victorien Sinha
Chef d’état-major de l’Armée de l’air
Colonel Hermann William Avocanh
• Dans les organismes interarmées
Directeur central du génie des armées
Capitaine de Vaisseau Samson Ahouanmènou
Directeur central du génie des armées adjoint
Colonel Jean-Claude Chango
Directeur central du service du commissariat des armées
Intendant militaire de 2e classe Hervé Dossou-Yovo
Directeur du matériel des armées
Colonel Dominique Mignondo
Directeur du matériel des armées adjoint
Capitaine de Vaisseau Emile Simba Sama
Directeur des écoles et des sports
Colonel Célestin Zinsou Loko
Directeur central du service de santé des armées
Médecin-Colonel Léonce Djidjoho Ahouanvoékè
Directeur du renseignement militaire
Capitaine de Vaisseau Virgile Dado
Directeur de l’organisation et du personnel des armées
Capitaine de Vaisseau Michel Dague
Directeur de l’organisation et du personnel des armées adjoint
Intendant militaire de 1re classe Mohamed Idrissou
Directeur des systèmes d’information et de communication des armées
Colonel Chabi Idrissou Soulé
• Au cabinet du Chef d’état-major général
Chef de la Division opérations et entrainement
Lieutenant-colonel Tchowa Pascal Affora
Chef de la Division soutien logistique
Colonel Roland Renaud Kouton
Chef de la Division coopération et relations internationales
Colonel Edmond Digny
Par ailleurs, le Général de brigade Laurent Amoussou est nommé Attaché de Défense près l’Ambassade du Bénin aux Nations Unies.
Fait à Cotonou, le 6 avril 2022,
Le secrétaire général du gouvernement,
Edouard Ouin-Ouro