Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 24 octobre 2018, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises.
I. Mesures normatives.
Le Conseil a adopté le décret portant :
– Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Charte africaine sur les valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et le développement local, adoptée à Malabo en Guinée équatoriale, le 27 juin 2014.
II- Communications
II-1. Plan national de Développement (PND) 2018-2025
Le diagnostic stratégique du Plan national de Développement, en lien avec la vision Bénin Alafia 2025, fait ressortir que le défi majeur à relever est le développement du capital humain. Celui-ci doit être pertinent et s’inscrire dans la durée. Il constitue un facteur déterminant pour une croissance économique inclusive, respectueuse de l’environnement dans un contexte de paix et de bonne gouvernance.
En outre, les choix stratégiques majeurs de développement résident dans la mise en valeur des potentialités économiques du Bénin que sont l’agriculture, les services et le tourisme.
• L’objectif global du Pnd 2018-2025 est d’atteindre une croissance forte, inclusive et durable à deux chiffres en 2025, dans un cadre de gouvernance nationale et locale plus efficace, en misant sur le renforcement du capital humain et le développement des infrastructures.
• Ce choix stratégique vient conforter les ambitions du gouvernement déclinées dans son Programme d’Action « Bénin révélé » 2016-2021, qui vise la relance, de manière durable, du développement économique et social de notre pays.
Le Pnd propose une trajectoire pour une croissance économique basée sur trois piliers que sont :
1- la diversification de la production agricole incluant les infrastructures rurales, la logistique, les innovations et les biotechnologies ;
2- la transformation agro-industrielle, les services, le tourisme ainsi que la participation plus accrue aux échanges internationaux ;
3- l’exportation des connaissances à travers les innovations et les biotechnologies.
Le Conseil a adopté le Programme et instruit les membres du gouvernement de veiller à sa mise en œuvre et à son suivi-évaluation.
II-2. Plan cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement du Bénin 2019-2023.
Ce Plan cadre a été conçu en vue d’accompagner les efforts du Gouvernement dans la mise en œuvre de son Programme d’Action. Il a pour objectif de renforcer l’opérationnalisation, au Bénin, de l’Agenda 2030 des Nations Unies qui vise l’amélioration des conditions de vie des populations.
Il s’agit concrètement d’œuvrer à ce qu’elles soient « plus résilientes, jouissant d’un bon état aux plans sanitaire et nutritionnel, mieux éduquées, bénéficiant de la protection sociale, vivant en paix, en sécurité, dans un environnement de justice et engagées pour un développement durable, participatif et inclusif. »
Le Plan porte sur un montant global de cent soixante-seize milliards six cent treize millions (176.613.000.000) FCFA pour la période 2019-2023. Sa mise en œuvre consistera en des projets conjoints, liés entre autres à l’emploi des jeunes et à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, et permettra à notre pays de faire davantage face aux défis transfrontaliers tels que la consolidation de la paix et de la sécurité dans les zones frontalières.
En approuvant ce Plan cadre, le Conseil a instruit le ministre d’Etat, chargé du Plan et du Développement de procéder à sa signature et de veiller à sa mise en œuvre.
II-3. Réalisation de l’étude d’élaboration du schéma directeur d’aménagement du plateau d’Abomey-Calavi.
La dynamique de développement du plateau d’Abomey-Calavi nécessite une meilleure gestion de l’impact des projets phares en cours sur son territoire. C’est pour cela que le gouvernement a décidé de le doter d’un schéma directeur d’aménagement.
Le cabinet Atelier 9.81 a été identifié pour conduire la réalisation de cette étude. Celle-ci a pour objectif de proposer un aménagement durable de la zone d’intervention. Elle permettra de constituer un cadre de référence à long terme du développement urbain à l’échelle du Grand Nokoué.
Aussi, les résultats attendus de cette étude portent-ils notamment sur :
-la réalisation d’un diagnostic se rapportant notamment à la démographie, aux tendances d’urbanisation, aux grands projets d’infrastructures et équipements ;
-la proposition d’orientations stratégiques pour le développement ;
l’élaboration d’un plan de masse du plateau avec un cahier des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères ;
-l’identification de réserves foncières nécessaires pour les futures opérations d’aménagement et de construction à mener.
II-4. Sélection de cabinets pour la mission complète de maîtrise d’œuvre du projet de construction de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (Faseg), et de résidences universitaires à Ouidah.
Dans le but d’aménager le domaine acquis à Ouidah pour abriter la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion et de le rendre fonctionnel pour la rentrée universitaire 2018-2019, le gouvernement a décidé de recourir aux cabinets TRIUMPHUS/ARTE CHARPENTIER aux fins d’une mission de maîtrise d’œuvre complète.
Cette étude prend en compte les volets architectural et technique, ainsi que le suivi de la construction et de l’équipement des infrastructures devant servir notamment d’amphithéâtres, de blocs administratifs et de résidences universitaires d’une capacité de 3000 lits environ.
En autorisant la contractualisation avec ces cabinets, le Conseil a instruit les Ministres concernés d’accomplir toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution de leur mission.
Le Conseil a, en outre, marqué son accord pour la contractualisation avec le cabinet ARTELIA, dans le cadre d’une mission de maîtrise d’œuvre complète relative aux études architecturales, techniques ainsi qu’à la direction d’exécution des travaux, en vue de la construction de la plateforme agroalimentaire de l’agglomération du Grand Nokoué. Cette mission s’inscrit dans la perspective de la délocalisation du marché Dantokpa.
II- 5. Malversations financières au Projet d’Appui à la Préservation et au Développement des Forêts Galeries et Production de Cartographie de base numérique (PAPDFGC) et à la Direction de la Promotion de l’Ecocitoyenneté (DPE).
Des investigations ont été dépêchées sur les activités de ces deux structures du ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable, à la suite d’une alerte de ORABANK-BENIN. Cette banque entendait recouvrer des créances supposées sur le ministère. C’est alors qu’il s’est révélé que des agents des structures administratives ci-dessus, avec des complicités externes, ont mis en place un mécanisme pour extorquer des fonds aux banques.
Celui-ci consiste à émettre des bons de commandes fictifs sur la base desquels leurs complices, des responsables d’entreprises, obtiennent des crédits d’avance. Les sommes ainsi obtenues grâce à de faux documents se chiffrent à 682.886.284 Fcfa.
Les irrégularités relevées par l’audit sont imputables au Colonel Fatoké Pierre ALLE, coordonnateur du projet « Forêts-Galeries ». L’intéressé a reconnu les faits et est passé aux aveux concernant d’autres opérations frauduleuses qu’il a menées et portant sur des facilités de caisse (crédits directs) obtenues par des banques pour les sociétés écran.
C’est lui qui a aussi ouvert un compte bancaire pirate, au nom du projet, qu’il n’a pas déclaré et dont il est seul signataire avec un complice, le sieur Martinien KOBA.
Ces mêmes irrégularités sont également imputables à messieurs :
• Guy Hountondji, chef du Service administratif et financier de la DPE ;
• Obède T. Djogbannan, Directeur général de la société DTO & FILS SARL ;
• Sèci Berthrand Pédé, Directeur général des Etablissements DJOTO-BENIN SERVICES ;
• Bonaventure Gauthier Nobimè, Directeur général des Etablissements LINKING SERVICES ; et à
• madame Silifatou Tchangaï, Directrice générale des Etablissements DS-CONSULTING.
Prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet :
• d’infliger des sanctions administratives et disciplinaires exemplaires aux agents de l’Etat impliqués dans ces malversations ;
• de prendre des mesures contre le Capitaine de Police Emile
Adjékossi du Commissariat central d’Abomey-Calavi, pour avoir remis en liberté sans raison valable, le sieur Obède T. Djogbannan, qui ne sera retrouvé que plusieurs semaines plus tard ;
• de mettre solidairement en débet les sieurs Fatoké Pierre Alle et Guy Hountondji, pour la somme de 19.950.000 FCFA qu’ils ont indûment versée à la société DTO et Fils ainsi que pour toutes autres sommes distraites ;
• d’engager des poursuites judiciaires contre tous les mis en cause.
II- 6. Fixation des prix des produits pétroliers pour le mois de novembre 2018.
En application du mécanisme d’ajustement, les prix à la pompe se présentent comme suit pour le mois de novembre 2018 :
essence : 575 F/L,
pétrole : 600 F/L,
gasoil : 600 F/L,
mélange : 655 F/L,
gaz domestique : 600 F/kg
III- Rencontres et manifestations internationales
Le Conseil a autorisé l’organisation, à Cotonou, du 23 au 25 octobre 2018, de la réunion des chefs d’état-major des Armées du Bénin, du Burkina Faso, du Niger et du Togo.
III- Mesures individuelles.
Les nominations suivantes ont été prononcées :
¦ Au ministère de l’Economie et des Finances Sur proposition du ministre,
Conseiller technique à l’Inclusion financière :
Monsieur Adam Dendé Affo
¦ Au ministère de la Justice et de la Législation
Sur proposition du ministre et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature en sa séance du 22 octobre 2018,
• A la Chancellerie
Secrétaire général du ministère :
Monsieur Olatoundji Badirou Lawani
• Dans les juridictions
• A la cour d’appel de Parakou
Siège
Conseillers :
-Madame Sidi Hamza Gauthe Sanni
-Monsieur Epiphane Yéyé
• Au tribunal de première instance de première classe de Parakou
Siège
Juge d’instruction du 1er cabinet :
Monsieur Vitondji Lionel Armand Dossou Nouatin
Juge d’instruction du 2e cabinet :
Monsieur Ignace Adigbli
Juge d’instruction du 3e cabinet et juge des mineurs :
Monsieur Richard Akodossi
Juge au tribunal :
Monsieur Alou Bani Demon
Parquet
1er substitut du procureur de la République :
Monsieur Amadou Bachirou Assouma
2e substitut du procureur de la République :
Monsieur Gbèminho Robert Tito
• Au tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou
Siège président du tribunal :
Monsieur Armand Gounon
Juge d’instruction et juge des mineurs :
Monsieur Hervé Théodore Comlan Houdégbé
• Au tribunal de première instance de deuxième classe de Djougou
Siège président du tribunal :
Monsieur Wilfrid Igor Guèdègbé
• Au tribunal de première instance de deuxième classe de Kandi
Siège
Président du tribunal :
Monsieur Apollinaire Serge Tchina
Juge d’instruction et juge des mineurs :
Monsieur Yenoukoumè Nevally Settin
Parquet
Procureur de la République :
Monsieur Laziwolé Aladé Abdou Karimi Adeoti
• A la cour d’appel d’Abomey
Siège
Conseillers :
Monsieur Joseph Kploca
Monsieur Jean Pierre Yérima Bandé
Parquet général
1er substitut général :
Monsieur Bignon Adjobimey
• Au tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey
Siège président du tribunal :
Monsieur Virgile Kpomalegni
Juge d’instruction du 1er cabinet :
Monsieur Alphonse Gbossou
Juge d’instruction du 2e cabinet et juge des mineurs :
Monsieur Sègbédji Constantin Nicodème Vigan
• Au tribunal de première instance de deuxième classe de Savalou
Siège
Juge d’instruction et juge des mineurs :
Monsieur Firmin Amoussou
• Au tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué
Siège
Président du tribunal :
Monsieur Hervé Marcel Allavo Juge d’instruction et juge des mineurs :
Monsieur Rodrigue Serge Hounmanakan
• Au tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa
Siège
Président du tribunal :
Monsieur Asseh Maximilien Kpèhounou
Parquet
Substitut du procureur :
Monsieur Codjo Jonas Konon
• A la cour d’appel de Cotonou siège
Conseillers :
Monsieur Alain Martial Georges Boko Monsieur
Comlan Christian Adjakas
• Au tribunal de première instance de première classe de Cotonou
Siège
Juges au tribunal :
Monsieur Géry Ronald Adokué Akueson
Monsieur Souhannou Gutemberth Adelain Azodogbehou Madame Edith Ghislaine Sèlomè Zodéhougan Batcho
Monsieur Kuassi David Marie Joachim Anani monsieur Valentin Vidjannagni Vidéhomè Kpako
Parquet
1er substitut du procureur de la République :
Monsieur Jules Ahoga
2e substitut du procureur de la République :
Monsieur Raoul Olivier Benoit Tchiakpè
3e substitut du procureur de la République :
Monsieur Jésukon Antoine Abévi
4e substitut du procureur de la République :
Monsieur Rodrigue Fadil Ago
• Au tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo
Siège
Juge d’instruction du 1er cabinet :
Monsieur Issoudine Ibrahim
Juge d’instruction du 2e cabinet et juge des mineurs :
Monsieur Lucien Djimenou Juge d’instruction du 3ème cabinet :
Monsieur Assogba Mathieu Kakpo Juges au tribunal :
Monsieur Dossa Justin Agassounon Monsieur Jacob Fidegnon Monsieur Babatoundé Parfait ADOUN Parquet
3e substitut du procureur de la République :
Madame Edwige Fifamè Aklou Tangni
• Au tribunal de premiere instance de deuxieme classe d’Abomey-Calavi
Siège
Président du Tribunal :
Monsieur Evariste Florent Akounna Juge d’instruction du 1er cabinet :
Madame Eudoxie Akouavi Marie Christiane Akakpo
Juge d’instruction du 2e cabinet et juge des mineurs :
Madame Gracias Gwladys Gnacadja Houessou Juge du 3e cabinet d’instruction :
Monsieur Guy Noukpo Honga Juges au tribunal :
Monsieur Gabriel Taurin Akiola Alabi Affognon
monsieur Hotègni Sèmèvo Médard Gandonou
Parquet
2e substitut du procureur de la République :
Monsieur Sourou Noël Houngbo
3e substitut du procureur de la République :
Monsieur Adéola Paul Richard da Matha.
• Au tribunal de Première instance de deuxième classe d’Allada
Parquet
Procureur de la République :
Monsieur Jijoho Convers Paul Fagnidé
• Au tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah
Siège
Président du tribunal :
Monsieur Angelos Vinawagbè Togbé
Juge d’instruction du 1er cabinet :
Monsieur Antoine Yèhouénou
Juge d’instruction du 2e cabinet et juge des mineurs :
Monsieur Samuel Noutohou
Parquet
Procureur de la République :
M. Olushegun Romaric Abdel Salim Tidjani Serpos
Fait à Cotonou, le 24 octobre 2018.
Le secrétaire général du
gouvernement
Edouard Ouin-Ouro