Compte rendu du Conseil des ministres: Trois importantes décisions prises

Par Secrétariat Général du Gouvernement,

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Conseil des ministres du 21 Juillet 2021

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 29 avril 2020 par visioconférence, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises:

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I- Mesures normatives

I-1. Délimitation du périmètre du Projet de développement touristique de la Route des pêches.

Le décret n° 2005-664 du 3 novembre 2005 portant classement de la zone à vocation touristique exclusive de la route des pêches prescrit une superficie de 15.853 hectares, largement supérieure à l’emprise du projet qui est de 3712 hectares sur terre ferme.
Sur cette base, les coordonnées géographiques du périmètre objet de la déclaration d’utilité publique intervenue en 2006 méritent d’être corrigées.
Par ailleurs, pour assurer l’adéquation des constructions environnantes avec la vocation du site, la création de zones d’aménagement concerté dans le périmètre est retenue pour en assurer le développement harmonieux.
Dans cette perspective, il sera procédé au dégel des demandes de titres fonciers en instance portant sur des parcelles de la zone déclassée.
Les ministres concernés par la mise en œuvre du dossier accompliront toutes les diligences nécessaires à cet effet.
Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les projets de décret portant:
– création de l’Agence nationale de Contrôle de qualité des produits de santé et de l’eau, et approbation de ses statuts; puis
– attributions, organisation et fonctionnement du Comité national sur les Changements climatiques.

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I-2. Projet de décret portant règlementation de la pose ou de la dépose de conduites diverses dans l’emprise des routes et voies urbaines.

Le présent projet de décret vise à garantir le bon entretien des nombreuses infrastructures réalisées et en cours de réalisation par le gouvernement. Il s’agit de veiller désormais plus rigoureusement au maintien de la qualité du réseau routier et des voies urbaines.
Sont ici visés, les travaux de pose ou de dépose de conduites souterraines diverses ou de réseaux aériens dans l’emprise des routes et voies urbaines, qui entrainent l’ouverture de fouilles généralement non recouvertes selon les normes, après l’intervention. Aux termes du décret, ils concernent notamment :
– l’adduction ou la distribution d’eau et de tout autre fluide ;
– l’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées ;
– le réseau de transport et de distribution d’électricité ;
– les réseaux téléphoniques, y compris les lignes et fibres optiques ;
– tous autres travaux pouvant avoir une incidence sur l’emprise des routes et voies urbaines.
Le décret fixe les conditions d’obtention de l’autorisation préalable, les responsabilités du bénéficiaire et les sanctions applicables aux contrevenants.

II- Communications

Exécution des travaux de la phase II du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Parakou et mission de contrôle et de surveillance du chantier.

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Les travaux de la première phase ont été achevés et réceptionnés au cours de l’année 2019. Ils ont notamment permis d’améliorer la capacité de production et de traitement d’eau pour la porter à 1800 m3/h, puis de porter la longueur du réseau à 758 km.
Cependant, pour atteindre le niveau de service attendu afin de satisfaire plus convenablement les besoins en eau potable des populations non encore desservies par la Société nationale des Eaux du Bénin dans les localités impactées par le projet, des travaux supplémentaires d’extension et de densification du réseau de distribution sont indispensables.
Ils consisteront en la fourniture et en la pose de 610 km de conduites de diamètres variant entre 75 et 160 mm, pour doubler littéralement la longueur actuelle du réseau. Ceci favorisera un accroissement conséquent du nombre d’abonnés.
De même, une mission de contrôle et de surveillance est recommandée pour garantir la qualité des ouvrages à réaliser.
Pour ce faire, le groupement Cgc-Togo et le Bureau d’études Igip Afrique ont été retenus.
Les ministres chargés du suivi de la réalisation des travaux veilleront à leur bonne exécution dans les délais contractuels prévus.

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III- Mesures individuelles

Les nominations ci-après ont été prononcées.

? Au ministère du Travail et de la Fonction publique
Sur proposition du ministre
Directeur de Cabinet
Monsieur Victorien Vidjanagni Honvoh
Inspecteur général des Services et Emplois publics
Monsieur Nounagnon Germain Alokpo
Conseiller technique juridique
Monsieur Gilbert Aminou
Conseiller technique à la Fonction publique
Monsieur Prosper Koukoui
Conseiller technique à la Prévoyance sociale
Monsieur Mama Issa Aboudou
Conseiller technique à la Modernisation des services
Monsieur Vincent Dénakpo
Conseiller technique au Travail et au Dialogue social
Monsieur Pierre Zanou
Secrétaire général du ministère
Monsieur Norbert Boccace Kanhounon
Secrétaire générale adjointe du ministère
Madame Izbath
Djaboutouboutou
Directeur de la Programmation et de la Prospective
Monsieur Aboudoulaziz Malick
Directeur de l’Administration et des Finances
Monsieur Eric Brice Edjrossè Pédé

? Au ministère des Sports
Sur proposition du ministre
Directeur départemental des Sports de l’Atlantique
Monsieur Angelo Evariste Ahouandjinou
Directeur départemental des Sports du Plateau
Monsieur O. A. Djamal Issa
Directeur du Fonds national de Développement des Activités de Jeunesse, Sports et Loisirs
Monsieur Imorou Bouraïma
Directeur du Sport et de la Formation sportive
Monsieur Okry Nonvignon.

Fait à Cotonou, le 29 avril 2020

Le secrétaire du gouvernement

Edouard OUIN-OURO