Compte rendu du Conseil des Ministres: Un nouveau directeur général du Trésor public nommé

Par Secrétariat Général du Gouvernement,

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Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

I. Au titre des Affaires.

Projet de décret portant création du Centre de formation aux Opérations de maintien de la Paix (CFOMP).
Dans le cadre des Opérations de soutien à la paix (OSP) sous l’égide des organisations internationales et régionales, le déploiement des troupes requiert une formation préalable. Le gouvernement béninois a autorisé à ce jour, le déploiement de 1287 militaires sur quatre (04) théâtres d’opérations extérieures, notamment en République de Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo, en République du Mali et en République Centrafricaine.
En vue d’améliorer le cadre de formation des troupes, le Conseil des ministres a décidé de la création et de l’installation d’un Centre de Formation aux opérations de maintien de la paix (CFMOP) à Cana. Il convient de souligner que le camp de Cana, dans le département du Zou qui abrite déjà une base aérienne et le 1er Bataillon d’artillerie mixte (1er BAM) dispose d’installations et d’équipements nécessaires pour préparer les troupes à ce type de missions.
En plus de sa proximité du Centre hospitalier départemental du Zou-Collines pour la prise en charge des urgences médicales éventuelles, ce camp dispose également d’une piste d’atterrissage.
En adoptant ce projet de décret, le gouvernement confirme sa disponibilité à contribuer à la préservation et au maintien de la paix dans le monde.
Le Conseil a également adopté deux autres projets de décrets que sont :
– le projet de décret portant approbation des états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2014, de la Société nationale des Eaux du Bénin (SONEB) ;
– le projet de décret portant mise en place d’une Cellule d’analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux.
La création de la Cellule d’analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux à la présidence de la République répond au souci d’instaurer un mécanisme de mise en cohérence systématique des actes réglementaires pris par les membres du gouvernement.
Les travaux de cette cellule permettront en effet de garantir la synergie nécessaire entre l’activité des cabinets ministériels et préfectoraux et les politiques et choix de développement du gouvernement.

II. Au titre des communications.

2.1 Autorisation de reversement au Port autonome de Cotonou du montant des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit consigné au niveau de la SEGUB SA.

Le Conseil a décidé d’affecter désormais une partie des redevances de la filière des véhicules d’occasion au Port autonome de Cotonou pour la sécurisation des corridors.

2.2 Proposition de répartition et de prix de cession des machines agricoles objet de don de la République Populaire de Chine au Bénin.

Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a présenté au Conseil des ministres, une proposition de répartition et de prix de cession des machines agricoles, objet de don de la République Populaire de Chine au Bénin.
Cette opération d’une valeur de 15.000.000 de Yuans, soit 1.425.000.000 de francs CFA, est à sa troisième édition. Ces matériels et équipements agricoles ont été réceptionnés à l’état neuf depuis fin avril 2016.
Le Conseil des ministres a approuvé les propositions du ministre et a adopté la répartition des machines ainsi qu’il suit :
– 15% à l’Agence pour le développement de la mécanisation agricole (ADMA-SA) ;
* 15% aux lycées agricoles ; à savoir :
* deux (2) au Lycée agricole Médji de Sékou ;
* une (1), au Lycée agricole d’Akodéha ;
* une (1) au Lycée agricole d’Adja-Ouèrè ;
* deux (2) au Lycée agricole d’Ina ;
* une (1) au Lycée agricole de Kika
* une (1) au Lycée agricole de Banikoara ;
* une (1) au Lycée de Bariénou ;
* une (1) au Lycée agricole d’Adja Honme ;
* une (1) au Lycée agricole de Natitingou ;
* une (1) au Lycée agricole de Savalou ;
* trois (3) à l’Institut national de recherches agricoles du Bénin (INRAB) et ;
70% pour la vente aux petits producteurs agricoles.
Par ailleurs, le Conseil, en tenant compte à la fois de l’ensemble des charges supportées par le budget national, des caractéristiques du matériel, de la vision du gouvernement d’accompagner les petits producteurs à revenus faibles, a fixé les prix de cession comme suit :
– Tracteur= 2 702 214 F CFA
– Charrue = 205 794 F CFA
– Remorque = 1 150 823 F CFA
– Décortiqueuse de riz = 279 085 F CFA
– Concasseur = 83238 F CFA

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2.3 Dédommagement des propriétaires terriens affectées par le projet de construction de la centrale électrique à moteurs de 120 MW à Maria­ Gléta 2

Le ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines a présenté au Conseil des ministres, le point des indemnités de dédommagement à verser aux différents propriétaires affectés par l’installation et la mise en œuvre du Projet de construction de la centrale électrique thermique à moteur de 120 Mw à Maria-Gléta 2.
Le montant total de cette opération s’élève à la somme de deux milliards six cent vingt-huit millions cent vingt-cinq mille cinq cent quatre (2 628 125 504)
F CFA.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines et le ministre de l’Economie et des Finances, aux fins de prendre les dispositions nécessaires pour le paiement effectif des indemnités à tous les propriétaires concernés.
Le dédommagement des propriétaires terriens permettra de libérer l’emprise du site en vue du démarrage effectif des travaux de construction de la centrale.

3. Manifestations et rencontres internationales au Bénin

Le Conseil des ministres a autorisé l’organisation à Cotonou :
– par la Conférence épiscopale du Bénin et l’Eglise Méthodiste du Bénin, de la rencontre internationale des jeunes, qui aura lieu du 31 août au 4 septembre 2016;
– de la quatrième (4e) édition des Journées béninoises de l’Evaluation, qui se déroulera du lundi 5 au mercredi 7 septembre 2016;
– de l’assemblée générale ordinaire du Réseau des associations des hémodialysés et insuffisants rénaux de l’espace Uemoa (Rashiri-Uemoa) qui se tiendra du 26 au 28 août 2016.

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4. Participation du Bénin à des rencontres internationales à l’étranger.

Le Conseil des ministres a autorisé la participation de notre pays :
– à la semaine mondiale de l’eau qui se tiendra à Stockholm, en Suède, du 28 août au 02 septembre 2016;
– aux différentes conférences qui se tiendront, à Cancun, au Mexique du 04 au 17 décembre 2016.
Il s’agit de la :
– treizième (13e) conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (Cop-13/Cdb) ;
– huitième (8e) conférence des parties au Protocole de Cartagena sur la biosécurité (Cop Mop/7) ; et
– deuxième (2e) conférence des parties au protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
– à la cinquante-neuvième (59e) réunion annuelle de l’Union internationale des magistrats (UIM) qui se déroulera au Mexique, du 16 au 20 octobre 2016.

5- Réunions statutaires

Le Conseil des ministres a autorisé la participation du Bénin aux réunions statutaires relevant du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération au titre de l’année 2016.

6- Comptes rendus

6.1 Actes préparatoires à la mise en service des juridictions de commerce

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation a présenté au Conseil le compte rendu des actes préparatoires à la mise en service des Juridictions de commerce.
Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Bénin, le gouvernement a engagé une réforme de l’organisation judiciaire en vigueur qui a abouti au vote, le 04 juillet 2016, par l’Assemblée nationale, des lois 2016-15 et 2016-16.
La première, modifiant et complétant la loi 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin ; la seconde, modifiant et complétant la loi 2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civil, commercial, social, administratif et des comptes.
En vue de rendre effectivement opérationnelles ces juridictions, le gouvernement a recouru aux compétences nationales, pour contribuer à la rédaction des projets d’actes réglementaires d’application des lois votées ainsi que sur les curricula de formation des acteurs appelés à animer ces juridictions. Aussi, d’autres actions se poursuivent-elles pour finaliser le processus d’installation effective desdites juridictions avec le concours de Partenaires techniques et financiers (PTF) dont la Banque mondiale.
Le Conseil a enfin décidé, dans ce cadre, que le Tribunal de commerce et la Cour d’appel de commerce de Porto-Novo soient installés avant la fin de l’année 2016 de manière à être en mesure de rendre leurs premières décisions avant mars 2017 ;
En outre, des démarches seront engagées afin que les effets de cette importante réforme puissent être pris en compte dans la prochaine évaluation du Bénin dans le cadre de « Doing Business. »

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6.2 Mission spéciale à
Libreville pour prévenir les menaces de violences sur la communauté béninoise résidant au Gabon, à l’approche de l’élection présidentielle du 27 août 2016

En prélude à l’élection présidentielle qui aura lieu au Gabon, le 27 août 2016, le gouvernement a dépêché une mission spéciale Libreville, du 14 au 17 août 2016, pour prévenir les menaces de violence contre la communauté béninoise résidant dans ce pays.
De l’examen du rapport de cette mission, il ressort que les craintes exprimées sont fondées mais ne sont pas uniquement liées à la période électorale.
Pour faire face à d’éventuelles violences post-électorales et préserver la vie et les biens de nos compatriotes vivant au Gabon, le Conseil a décidé de quelques mesures préventives de secours et de sécurité en liaison avec les autres chancelleries accréditées à Libreville et quelques organisations de la société civile.
Une commission interministérielle de veille a également été mise en place pour le suivi quotidien des mesures ainsi prises.

6.3 Examen approfondi de haut niveau à mi-parcours du programme d’Action
D’Istanbul en faveur des pays les moins avancés pour la décennie (2011- 2020)

Le Conseil des ministres a approuvé un compte rendu conjoint, du ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement et du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, relatif à la participation du Bénin à l’examen approfondi de haut niveau à mi-parcours de la mise en œuvre du programme d’Action d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés pour la décennie (2011-2020), qui s’est tenu à Antalya, en Turquie, du 27 au 29 mai 2016.

7. Nominations

Des nominations ont été prononcées.

Au ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines, Sur proposition du ministre,

– Directeur général de l’Agence nationale du Développement de l’Energie renouvelable : monsieur Guy Clairance Semasou ;
– Directeur général de l’Energie : monsieur Soumaila Orou Yatassoulou.

Au ministère de l’Economie et des Finances, sur proposition du ministre,

– Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique: monsieur Oumara Karimou Assouma ;
– Receveur général du Trésor: monsieur Soumanou Adodo ;
– Payeur général du Trésor: monsieur Codjo Bérénice Houngbédji ;
– Directeur national du Contrôle des marchés publics : monsieur Aniinou Adjélé Maman;
– Agent comptable central du Trésor : madame Sèdé Pauline Gbotounou, épouse Azandossessi.

Fait à Cotonou, le 26 août 2016

Le secrétaire général du gouvernement,

Edouard OUIN-OURO