Conseil des droits de l’homme : Ouverture prochaine de la 50e session

Par Catherine Fiankan-Bokonga,

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Correspondante accréditée auprès de l’Office des Nations Unies à Genève (Suisse)

La session d’été du Conseil des droits de l’homme s’ouvrira le lundi 13 juin, sous la présidence du représentant permanent de l’Argentine auprès de l’Office des Nations unies à Genève, Federico Villegas. Durant quatre semaines, les 47 Etats membres du Conseil examineront plus de 40 rapports présentés par des experts des droits de l’homme et d’autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l’homme dans 17 pays. Au total, le Conseil tiendra 27 débats interactifs avec des titulaires de mandats des Procédures spéciales.
Au premier jour de la session, la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, présentera son rapport annuel, y compris son rapport sur le rôle central de l’État dans la lutte contre les pandémies et autres urgences sanitaires, et les conséquences socioéconomiques qui en résultent pour la promotion du développement durable et la réalisation de tous les droits de l’homme.
Le 15 juin, le Conseil doit tenir un événement de haut-niveau pour marquer sa 50e session ordinaire. Cet événement sera l’occasion pour les différentes parties prenantes de réfléchir aux progrès accomplis et aux leçons apprises depuis la tenue de la première session en juin 2016. Le président de l’Assemblée générale des Nations unies et le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, participeront virtuellement à cet événement. Le président de la 60e session de l’Assemblée générale et ancien vice-secrétaire général des Nations unies, le Suédois Jan Eliasson, ainsi que la présidente de l’Association des grands-mères de la place de mai, Estela Carlotto (Argentine), interviendront également.
Le Conseil sera saisi de plusieurs rapports ou comptes rendus oraux de la Haut-Commissaire et du Secrétaire général des Nations Unies concernant l’Afghanistan (15 juin), le Nicaragua et l’Iran (16 juin) ainsi que, conformément à la résolution adoptée à la 34e session extraordinaire du Conseil, la situation à Marioupol en Ukraine (16 juin). Un dialogue renforcé aura lieu autour d’un rapport de la haut-commissaire sur le Soudan le 15 juin.
Le Conseil dialoguera avec les rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l’homme en Érythrée (13 juin), au Bélarus (28 juin). Le 29 juin, le Conseil examinera la situation au Burundi, la haut-commissaire présentera un rapport sur le Venezuela et le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar effectuera une mise à jour. La Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme présentera son rapport au Conseil le 5 juillet.
Le Conseil dialoguera avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël (13 juin). Un échange interactif aura aussi lieu avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne (29 juin).
Une réunion-débat consacrée aux violations des droits de l’homme à l’encontre des Rohingya et d’autres minorités au Myanmar se tiendra le 15 juin. La commission d’experts chargée par le Conseil, en décembre 2021, d’enquêter sur les violations des droits de l’homme commises par toutes les parties au conflit en Éthiopie depuis novembre 2020, présentera un compte rendu oral le 30 juin.
Le Conseil tiendra le 4 juillet sa réunion-débat annuelle sur l’assistance technique et le renforcement des capacités. Dans le cadre de ce point de l’ordre du jour, Michelle Bachelet présentera les conclusions du rapport périodique du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l’homme en Ukraine (5 juillet). Le même jour, sera examiné un rapport du Secrétaire général sur la situation relative aux droits humains dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées. Le Conseil dialoguera ensuite avec l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine et la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la Libye, avant d’entendre un compte rendu oral de la haut-commissaire sur la Géorgie (6 juillet).

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Débats et discussions

Tout au long de la session, le Conseil tiendra d’autres réunions-débats et discussions de haut niveau consacrées à la gestion de l’hygiène menstruelle, aux droits de l’homme et à l’égalité des sexes (21 juin) ; au rôle de la bonne gouvernance dans la protection des droits de l’homme pendant et après la pandémie de Covid-19 (22 juin) ; et à l’impact de la désinformation sur les droits de l’homme (28 juin). Le Conseil tiendra, le 27 juin, sa journée annuelle de débat consacrée aux droits humains des femmes. Le Conseil examinera aussi des rapports préparés à sa demande par des experts. Un dialogue sera entamé avec le groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles (16 juin), de même qu’avec le groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales (21 juin). Le Forum sur les entreprises et les droits de l’homme présentera son rapport le 30 juin.
Un document du rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques (23 juin) sera présenté et une réunion-débat sera consacrée aux effets néfastes des changements climatiques sur l’exercice plein et effectif des droits de l’homme par les personnes vulnérables (28 juin).
Dans le cadre de l’Examen périodique universel (Epu), le Conseil examinera, du 30 juin au 4 juillet, les rapports issus des travaux menés par son Groupe de travail chargé de l’Epu portant sur treize pays : Myanmar, Togo, République arabe syrienne, Islande, Venezuela, Zimbabwe, Lituanie, Ouganda, Timor-Leste, République de Moldova, Soudan du Sud, Haïti et Soudan. Le Conseil adoptera les documents finaux issus de l’Epu de ces pays, dans lesquels figureront notamment des observations et recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l’homme dans chacun de ces pays.
Les deux derniers jours de sa session, les 7 et 8 juillet, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées pendant la session. Le président procédera en outre à la nomination de nouveaux titulaires de mandats et membres de mécanismes du Conseil des droits de l’homme.