Conseil des ministres: De nouvelles modalités pour l’assistance en maîtrise d’ouvrage

Par Secrétariat Général du Gouvernement,

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Conseil des ministres du 21 Juillet 2021

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 21 juillet 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

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I- Mesures normatives.

I-1. Adoption du décret portant conditions d’exercice de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de la construction en République du Bénin.

L’assistant à maîtrise d’ouvrage apporte sa compétence administrative, technique et financière ainsi que son expérience en matière de réalisation d’ouvrages publics. Il peut être une personne physique qualifiée ou une personne morale de droit public ou privé.
Mais, à ce jour, aucun texte spécifique n’encadre l’exercice de cette profession dans notre pays.
Or, les grands projets initiés par le gouvernement nécessitent de plus en plus la multiplicité des intervenants, une technicité et des performances avérées, une attention particulière à la sécurité et à la qualité de même qu’une bonne maîtrise du coût global du projet.
Il devient dès lors impérieux, dans un contexte très évolutif, d’instituer et d’encadrer l’exercice de la profession aux fins de sauvegarder les investissements réalisés.
C’est pourquoi, le Conseil a adopté le présent décret qui, dans ses prescriptions :
– fixe les conditions d’exercice de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
– indique au maître d’ouvrage les modalités de définition et de pilotage du projet ;
– facilite la coordination de sa réalisation et permet au maître d’ouvrage de remplir pleinement ses obligations au titre de la conduite du projet.
Le ministre du Cadre de vie et du Développement durable assurera, en lien avec les autres ministres concernés, l’information du public, des architectes, des ingénieurs ainsi que des autres acteurs du secteur, sur le contenu du décret et les objectifs poursuivis.
I-2. Approbation des statuts de l’Institut national de la Femme.

Le gouvernement entend
engager résolument une dynamique favorisant la promotion et la protection de la femme, à travers notamment l’éradication des discriminations dont elle est l’objet, de même que les diverses formes de violences qui compromettent son épanouissement.
A cet effet, il s’avère nécessaire de surmonter également les résistances socioculturelles aux fins de consolider les réformes sur l’amélioration de la représentativité de la femme au plan politique ainsi que son émancipation économique.
L’Institut initialement dédié à la promotion de la femme n’a pu, pour diverses raisons, jouer le rôle de levier destiné à assurer la mise en œuvre d’une politique cohérente et durable en vue de relever les défis identifiés.
Tirant leçon des faiblesses rédhibitoires dudit Institut, le Conseil a décidé de le réorganiser entièrement en donnant une nouvelle impulsion à ses mission et attributions.
Ainsi, l’Institut national de la Femme, dans sa nouvelle configuration, est un organisme public doté de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de prérogatives importantes pour mener des actions plus déterminantes en faveur de la femme.
Rattaché à la présidence de la République, il aura pour mission d’œuvrer à la promotion de la femme, tant aux plans politique, économique, social, juridique que culturel, aussi bien dans la sphère publique que privée. Il sera aussi chargé de lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard de la femme.
Véritable cadre de concertation avec les organisations de la société civile qui œuvrent à la protection et à la promotion de la femme, l’Institut disposera, par ailleurs, d’un service actif d’écoute qui recevra les dénonciations de faits de discrimination ou de violence dont elle est l’objet. Il dispose du droit d’ester en justice et de se constituer partie civile pour ces faits.
Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté le décret portant modification du décret sur les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat général de la présidence de la République.

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II- Communications.

II- 1. Nouvelles modalités d’assistance pour l’accueil et le séjour, par les missions diplomatiques et consulaires, des personnalités béninoises en mission et/ou en transit à l’étranger.

Conformément à la nouvelle carte diplomatique de notre pays, et dans le but de garantir une utilisation rationnelle des moyens de l’Etat, le Conseil a validé une réforme de l’assistance jusque-là accordée aux personnalités béninoises en mission et/ou en transit dans le cadre de leurs déplacements à l’extérieur du pays.
Ainsi, ladite assistance se limitera désormais strictement, à l’arrivée comme au départ, au vice-président de la République, aux présidents des Institutions constitutionnelles, aux ministres d’Etat et au ministre chargé des Affaires étrangères.
A ce sujet, les services compétents dont relèvent lesdites personnalités communiqueront dans des délais raisonnables, les informations pertinentes liées à l’objet et à la durée de la mission à l’étranger, au ministère des Affaires étrangères.

Il est à souligner que cette assistance ne concerne pas les voyages à titre privé des personnalités concernées.

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II- 2. Point de la situation de la pandémie de Covid-19 au Bénin.

Il ressort du point soumis au Conseil par le ministre de la Santé qu’à la date du 20 juillet 2021, notre pays compte 8324 cas positifs dont 8125 guéris et 107 décès.
Il s’en dégage que depuis quelques semaines, une tendance à la hausse est enregistrée avec des cas graves signalés dans les centres hospitaliers dédiés.
En outre, par ces temps de vacances scolaires où de nombreuses manifestations ludiques ou festives s’organisent, les grands rassemblements pourraient être facteur de contamination de masse.
A cet égard, il convient d’encourager les populations à se faire vacciner.
Aussi, le Conseil rappelle-t-il que la vaccination demeure gratuite dans les centres de santé et recommande-t-il fortement aux personnes âgées de 18 ans et plus, de se soumettre à cette nécessité.
En tout état de cause, à terme, la participation aux manifestations entraînant grand monde serait subordonnée à l’effectivité de la vaccination.
C’est pourquoi, toute initiative d’organisation de rassemblements d’envergure devra faire l’objet de sensibilisation à cette fin par leurs promoteurs.
Le ministre de la Santé est instruit à l’effet d’ouvrir davantage de centres de vaccination dans toutes les communes.

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III – Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil des ministres a autorisé la participation du Bénin à :
– la 7e session ministérielle, couplée avec la 14e réunion des chefs des services de renseignements et de sécurité des pays de l’Initiative d’Accra, du 26 au 30 juillet 2021 à Accra, au Ghana ;
– l’Exposition universelle Dubaï 2020, du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022 à Dubaï, aux Emirats arabes unis.

IV- Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

– A la présidence de la République

Directeur général de l’Agence de développement de l’Enseignement technique (Adet)
Monsieur Fructueux Sylvain Aho

– Au ministère de la Justice et de la Législation

Sur proposition du ministre et après avis du Conseil supérieur de la magistrature

– A la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet)

Assesseurs à la Chambre de jugement

Madame et messieurs

– Sêmèdé Chrystelle Cédrine Adonon
– Kuassi David Marie Joachim Anani
– Bienvenu Sohou
– Sètchégbé Alexandre
Desville Gbédji

Membres de la Commission de l’Instruction

Messieurs
– Antoine Yèhouénou
– Moubarak-Dine Ali-Owè

Au parquet spécial
1er substitut du Procureur spécial
Monsieur Armand Donald Regan Hounguè

2e substitut du Procureur spécial
Monsieur Yémali Yélinest Ahouéya

3e substitut du Procureur spécial
Monsieur Serge Hounnouvi

Conseillers à la Chambre des appels

Messieurs
– Tchognon Richard Limoan
– Florentin Gbodou
– Adamou Moussa
– Jean da Silva

– Au tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo

Procureur de la République
Monsieur Abdoubaki Adam-Bongle

– Au tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah

Procureur de la République
Monsieur Nadjim Gado

Fait à Cotonou, le 21
juillet 2021,

Le secrétaire général du gouvernement

Edouard Ouin-Ouro