Conseil des ministres: Des établissements privés d’enseignement supérieur suspendus, fermés et autorisés

Par Josué F. MEHOUENOU,

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Les promoteurs d’établissements privés d’enseignement supérieur sont fixés sur leur sort suite au Conseil des ministres du mardi 6 novembre. Chacun d’eux connait le sort qui lui est désormais réservé et devra s’y conformer.

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La commission des agréments et des autorisations du Conseil consultatif national de l’enseignement supérieur a statué sur l’étude des agréments des Etablissements privés d’enseignement supérieur (Epes) au cours de sa dernière session. Le compte rendu de ladite session a été fait au gouvernement au cours du Conseil des ministres de ce mardi 6 novembre. Du rapport présenté au Conseil des ministres par la ministre en charge de l’Enseignement supérieur, il ressort que plusieurs conclusions résultent de l’examen par la commission des dossiers à elle soumis.
La première, c’est que « les établissements qui ont reçu l’avis favorable pour l’agrément sollicité sont provisoirement autorisés à poursuivre leurs activités ». Ensuite, certains établissements « sont proposés à la fermeture, en application de l’article 21 du décret 2008-818 du 31 décembre 2008, en raison de l’absence de preuve relative à leur fonctionnement ou non, dûment constaté». D’autres « sont suspendus et ne peuvent recruter en première année au titre de la rentrée universitaire 2018-2019», a révélé le ministre Oswald Homeky, présentant le compte rendu du Conseil des ministres. Enfin, le gouvernement a retenu que « les établissements qui n’ont pas cru devoir présenter leurs dossiers de demande d’agrément alors même que les textes l’exigent, ne peuvent plus y postuler ». Prenant acte de ce rapport, le Conseil des ministres a invité les ministres concernés par la mise en œuvre desdites mesures à y veiller scrupuleusement.
Il faut noter que le Conseil consultatif national de l’enseignement supérieur a été mis en place par le décret N°2008-818 du 31 décembre 2008 fixant les conditions générales de création et les régimes de fonctionnement des établissements privés de l’enseignement supérieur. Il procède à travers sa commission des agréments et des autorisations à l’étude des agréments à donner aux établissements privés d’enseignement supérieur (Epes). Cette étape est préalable à la publication, à la diligence de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, des listes annuelles des Epes pour le compte de l’année académique 2018-2019.

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