Conseil des Ministres: L’occupation anarchique des voies publiques désormais interdites

Par Secrétariat Général du Gouvernement,

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Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

I. Au titre des Affaires.
Les projets de décrets suivants ont été adoptés :
I.1 Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, des accords d’Istisna’a et de services IJARAH signés avec la Banque Islamique de Développement (MD), dans le cadre du
financement partiel du projet de construction de la route Bétérou-Tchaourou­ frontière du Nigeria.
Le 08 novembre 2015, le Conseil des directeurs exécutifs de la Banque islamique de Développement (BID), a approuvé un prêt Istisna’a d’un montant de 66,05 millions d’Euros équivalent à 43,33 milliards de francs CFA et un autre prêt IJARAH d’un montant de 2,71 millions d’Euros, soit 1,78 milliard de francs CFA, en faveur de la République du Bénin.
Ces fonds serviront au financement partiel du projet de construction de la route Bétérou-Tchaourou-frontière du Nigeria.
Ce projet de construction vise à renforcer le réseau routier national et contribuer à la croissance économique du Bénin à travers une amélioration quantitative et qualitative des transactions commerciales en direction du Nigeria à partir du département du Borgou.
Par ailleurs, avec ce projet, il est prévu un accroissement de la production agricole à hauteur de 10% dans la zone d’influence d’ici 2020, une réduction de plus de 40% des coûts d’exploitation des véhicules entre Bétérou et la Frontière du Nigeria et une réduction de la durée du trajet.
Le Conseil des ministres, en adoptant ce projet de décret, a instruit le ministre de l’Economie et des Finances aux fins des mesures appropriées à prendre pour l’accomplissement diligent des formalités d’entrée en vigueur desdits accords.
1.2 Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre des œuvres universitaires et sociales d’Abomey-Calavi (COUS-AC).
Le COUS-AC est un établissement à caractère social régi par la loi n° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique.
Placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, il a pour mission d’assurer les prestations et les services destinés à l’amélioration des conditions de vie et d’études des étudiants, notamment dans les domaines du logement, de la restauration, des transports, des activités artistiques, culturelles et sportives, du paiement des allocations universitaires, de la couverture sanitaire et des actions sociales.
Cette nouvelle version du décret apporte des innovations pertinentes qui ne figuraient pas dans le décret n° 2010-385 du 07 septembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre des œuvres universitaires et sociales d’Aborney-Calavi. Il s’agit en l’occurrence de :
– la création d’un service chargé du paiement des allocations universitaires, en collaboration avec la Direction des Bourses et Secours universitaires (DBSU) et les banques partenaires ;
– la création d’une commission de passation des marchés publics et d’une cellule de contrôle des marchés publics.
En vue de rendre immédiatement fonctionnel le COUS-AC dans sa nouvelle configuration, le Conseil des ministres a également adopté le décret portant nomination des membres du Centre des œuvres universitaires et sociales d’Abomey-Calavi pour le triennal 2016-2019.

II Au titre des communications
2.1 Rationalisation du paysage institutionnel du ministère de l’Agriculture, de
l’Elevage et de la Péche au regard des nouvelles réformes dans le secteur agricole.
Le Conseil des ministres a examiné une communication conjointe du ministre
d’Etat chargé du Plan et- du Développement, du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et du ministre de l’Economie et des Finances, relative à la rationalisation du paysage institutionnel du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche au regard des nouvelles réformes dans le secteur agricole.
La vision du gouvernement est de faire du secteur agricole, le principal levier de développement économique et de création de richesse et d’emplois au Bénin. Il s’agit de mettre en œuvre pour les cinq années à venir, un plan d’investissement massif pour une agriculture de grande envergure, afin de mieux répondre à l’augmentation des besoins alimentaires des populations et ceux d’accès aux marches. A cette fin, un nouveau cadre institutionnel a été adopté qui prévoit notamment la création de pôles de développement agricole, des directions départementales de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et des Agences territoriales de développement agricole. De même, le désengagement de l’Etat du secteur productif a été réaffirmé.
C’est dans ce cadre qu’un examen de la pertinence de l’existence de certaines structures a été réalisé afin de tirer les conséquences de ces réformes sur le paysage institutionnel préexistant. Ces études ont notamment confirmé ce qui suit :
1) Les fonctions de la SONAPRA et de la CAIA ne sont plus pertinentes, essentiellement en raison de ce que i) l’approvisionnement et la commercialisation des intrants agricoles relèvent du secteur privé depuis plusieurs années, ii) la promotion des filières est recentrée sur les pôles de développement agricoles sous la tutelle des agences territoriales de développement, iii) la gestion de la filière coton ne relève pas de l’Etat ;il est du ressort de l’AIC et des opérateurs privés de la filière
2) L’Office national de stabilisation et soutien des prix des revenus agricoles (ONS) n’assure plus de rôle de soutien et de stabilité des prix des produits agricoles depuis une vingtaine d’années. Il n’a plus d’objet depuis ce temps et n’a plus de raison d’être.
3) L’ONASA exerce plutôt des activités de spéculation avec une gestion peu transparente et coûteuse, contrairement à sa vocation de sécurité alimentaire.
Le Conseil des ministres, en approuvant cette communication, a instruit le ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche, aux fins de prendre toutes les dispositions en vue de procéder à la liquidation de la SONAPRA, de la CAIA-SA, de L’ONS et de l’ONASA. L’Etat continuera d’assurer une veille pour intervenir ponctuellement en cas d’insécurité alimentaire. A cet effet, il est demandé au ministre de l’Economie et des Finances de mettre à la disposition du ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche, les ressources nécessaires dans le cadre de ces réformes.
2.2 Campagne nationale de salubrité et de sécurisation des plages du littoral béninois depuis Sèmè-Kraké (Frontière du Nigeria) jusqu’à Hilacondji (Frontière du Togo).
Le Conseil des ministres a examiné une communication conjointe du ministre du Cadre de vie et du Développement durable et du ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, relative à la campagne de salubrité et de sécurisation des plages du littoral béninois depuis Semè-Kraké (frontière du Nigeria) jusqu’à Hilacondji (frontière du Togo).
Le Bénin dispose d’un littoral de 125 km, d’une biodiversité exceptionnelle. Mais la fragilité de l’écosystème de ce littoral à laquelle s’ajoute l’insalubrité avancée, crée d’énormes désagréments aux plans ludique et touristique.
Cette situation étant contraire à la vision gouvernementale de protection de l’environnement, de modernisation du cadre de vie des populations et du développement touristique, il s’avère impérieux d’engager des opérations de nettoyage et de sécurisation durables de notre littoral.
Une première campagne d’envergure sera organisée et s’étendra jusqu’au 20 décembre 2016, pour permettre aux habitants de profiter de nos plages au cours des fêtes de fin d’année.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre du Cadre de vie et du Développement durable et le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, en liaison avec les préfets concernés de prendre les dispositions appropriées, en vue d’assurer le nettoyage général des plages et leur sécurisation, en particulier celles qui sont régulièrement fréquentées et à les maintenir en état de propreté.

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2.3 Coopération bilatérale
– Mutation de la l’ambassade du Bénin à Abu Dhabi en un consulat général à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis.
Dans le cadre du réaménagement de la carte diplomatique de notre pays, le Conseil des ministres, en sa séance du 15 juin 2016 avait, entre autres, décidé de la fermeture de certains postes diplomatiques à l’étranger dont l’ambassade du Bénin à Abu Dhabi, aux Emirats Arabes Unis.
Toutefois, la position géostratégique des Emirats Arabes Unis dans le Golfe, les quelques réalisations enregistrées dans le cadre de la coopération bilatérale et le regain d’intérêt pour le Bénin que manifestent ces autorités, nécessitent que notre pays continue de marquer sa présence dans ce pays, au besoin, en allégeant son dispositif administratif.
La mutation de l’ambassade du Bénin à Abu Dhabi en un consulat général vise plusieurs objectifs, notamment :
– favoriser une capitalisation des acquis de la coopération entre les deux pays ; et
– sauvegarder le patrimoine national cumulé, après plus de quinze (15) années de présence sur le territoire émirati.
Cette mutation n’engendrera aucune nouvelle dépense en ce sens qu’il s’agira simplement de transférer au Consulat les biens et les avoirs de l’ambassade.
La mutation institutionnelle rassurera les autorités émiraties quant à la volonté de notre pays de poursuivre les relations d’amitié et de coopération dont l’établissement remonte au 5 février 1986.
Par ailleurs, la présence du Bénin à Dubaï constitue aussi une opportunité pour intensifier les relations économiques et commerciales avec cet émirat qui a un fort potentiel économique et un savoir-faire dans la promotion touristique, volet important du programme d’action du gouvernement pour la période 2016-2021.
Enfin, le Consulat général du Bénin à Dubaï, à l’instar des consulats des autres pays, remplira, conformément à la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires, les missions qui lui sont dévolues, notamment en ce qui concerne la protection des intérêts du Bénin et de ceux de ses ressortissants sur le territoire émirati, l’information sur l’évolution de la vie commerciale, économique, culturelle et scientifique de Dubaï et des autres Emirats de la Fédération.
Eu égard à tout ce qui précède, le Conseil des ministres a décidé de la mutation de l’ambassade du Bénin à Abu Dhabi en un Consulat général à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis. A ce titre, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a été instruit en vue de. prendre les dispositions nécessaires pour assurer la bonne exécution de cette mutation.
– Visite au Bénin d’une délégation de la province canadienne du nouveau Brunswick.
Le Conseil des ministres a autorisé la visite dans notre pays d’une délégation de la province canadienne du nouveau Brunswick.
En effet, dans le cadre de l’organisation au Bénin de la cinquième (5e) édition de la foire régionale de l’intégration de l’UEMOA, qui se déroulera à Cotonou, du 25 novembre au 10 décembre 2016, l’honorable Francine Landry, ministre du Développement économique et de la Francophonie de la province canadienne du nouveau Brunswick, effectuera une mission économique et commerciale dans notre pays, les 1er et 2 décembre 2016.
Cette visite permettra de consolider les relations économiques bilatérales entre le Bénin et le Canada en général, et la province canadienne du nouveau Brunswick en particulier. Elle permettra en outre de jeter les bases d’une coopération mutuellement bénéfique.

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3. Participation du Bénin à une rencontre internationale.
Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays à la formation interrégionale sur les systèmes de management de la qualité, le renforcement en audit interne et le contrôle assurance qualité des laboratoires, qui se tiendra à Bogor, en Indonésie, du 12 au 16 décembre 2016.

4. Comptes rendus
4.1 Rapport d’exécution du Programme d’investissements publics (PIP), gestion 2015 au 31 décembre.
Le Conseil des ministres a examiné le rapport d’exécution du Programme d’investissements publics (PIP), gestion 2015 au 31 décembre, présenté par le ministre d’Erat chargé du Plan et du Développement.
Le portefeuille actif de l’Etat (PAE) est constitué, au titre de 2015, de 291 projets et programmes avec un montant prévisionnel de 405 milliards de F CFA. En cours d’exercice, la dotation est passée à 440 milliards de F CFA.
Au 31 décembre 2015, le niveau d’exécution des projets et programmes révèle que :
– le taux d’engagement est de 105,75%, correspondant à un montant de 428,93 milliards de F CFA et le taux d’ordonnancement de 85,28% correspond à un montant de 345,90 milliards de FCFA. On observe ainsi un écart de 20,47 points, soit 83,03 milliards de FCFA entre les engagements et les ordonnancements ;
-105,13 milliards de FCFA ont été ordonnancés hors PIP et 53,82 milliards de FCFA ont été ordonnancés hors cadrage, faisant passer la réalisation financière, base ordonnancement, de la période sous revue, de 345,90 milliards de FCFA à 504,85 milliards de FCFA.
Dans le cadre du suivi des projets et programmes inscrits au PIP, il est observé :
une pluralité de structures (DGPSIP, DGIFD, CAA, DGB) qui interviennent dans le domaine, avec l’absence d’un leadership et d’un cadre réglementaire approprié ;
un manque de synergie d’actions qui induit une lassitude au niveau des acteurs chargés de l’exécution des projets ;
un effectif pléthorique des unités de gestion des projets et programmes financés exclusivement sur le budget national ;
une transmission tardive des rapports d’exécution des projets par les unités de gestion des projets (UGP).
Par ailleurs, les difficultés d’ordre général relatives à l’exécution des projets et programmes de développement sont, entre autres, liées à:
la non maitrise des procédures d’exécution des dépenses publiques et de passation des marchés publics ;
la non application de la méthodologie harmonisée de calcul du taux d’exécution physique des projets et programmes qui rend difficile l’appréciation de ce taux.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement aux fins de prendre les dispositions nécessaires pour renforcer les capacités du personnel des structures chargées de la programmation et du suivi-évaluation, de poursuivre l’assainissement du PIP et de proposer une révision du cadre législatif et réglementaire de gestion des investissements publics.

4.2. Rapport d’évaluation du Système national d’Intégrité (SNI) du Bénin.

Le Conseil des ministres a examiné le rapport d’évaluation du Système national d’Intégrité (SNI) du Bénin, présenté par le Ministre de l’Economie et des Finances.
L’évaluation du Système National d’Intégrité (SNI) est une conditionnalité pour la mobilisation de l’appui budgétaire général de l’Union Européenne pour le compte du 11e FED. Elle a été conduite, sur financement de l’Union Européenne, par l’ONG Transparency International afin de disposer d’un outil permettant de mieux entreprendre les réformes efficaces et durables dans le domaine de la lutte contre la corruption.
L’évaluation a révélé que le SNI du Bénin est globalement modéré. Il est caractérisé par des fondations politiques et économiques peu résistantes aux chocs de la corruption politique, une corruption systématique et tolérée, et une lutte contre la corruption plombée par l’absence de volonté politique.
Ce rapport, ainsi que le plan d’actions de promotion de l’intégrité et de lutte contre la corruption, validés les 19 et 20 juillet 2016, ont été remis officiellement au gouvernement le jeudi 29 septembre 2016.
La mise en œuvre des recommandations issues de l’évaluation permettra d’enclencher le processus de décaissement des tranches variables de l’appui budgétaire et consolidera le profit d’intégrité du Bénin sur le plan international.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit les membres du gouvernement, chacun en ce qui le concerne, à faire approprier, par leurs administrations respectives, les résultats de cette évaluation et à appuyer la mise en œuvre du plan d’actions de promotion de l’intégrité et de Lutte contre la corruption qui en est issu.

4.3 Point d’étape de la mise en œuvre de la mesure de libération des emprises du domaine public.

Le Conseil des ministres a pris connaissance du point d’étape de la mise en œuvre de la mesure de libération des emprises du domaine public, présenté par le ministre du Cadre de vie et du Développement durable.
L’occupation anarchique de nos voies et artères causent d’énormes désagréments à la circulation et au réseau routier. De plus, les permissions de voirie qui sont des autorisations temporaires accordées à un requérant, pour disposer de l’emprise d’une voie publique en vue d’une manifestation privée, culturelle ou cultuelle, sont de nos jours légion et se manifestent par le blocage ou le détournement de la circulation.
Certaines des installations restent en place plusieurs jours après la fin de l’autorisation accordée. Ce phénomène handicape sérieusement la mobilité dans nos centres urbains.
En exécution de la décision gouvernementale de libérer les emprises du domaine public, le ministre du Cadre de vie et du Développement durable a établi une feuille de route pour définir la méthode d’organisation efficace et une mise en œuvre apaisée de cette décision.
Conformément aux actions inscrites à cette feuille de route, il a été identifié une première série de villes et centres urbains devant faire l’objet de la première phase de cette opération de développement urbain. Il s’agit des villes de Cotonou, Porto-Novo, Parakou, Abomey-Calavi, Ouidah, Bohicon, Abomey et Sème Kpodji.
La poursuite de la mise en œuvre de cette opération se fera en deux phases. La première consistera en la libération stricte des emprises des trottoirs et terres pleins centraux des principaux axes stratégiques identifiés dans les villes. Cette phase prend fin le 31 décembre 2016.
La deuxième phase consistera à faire, avec discernement, le même exercice de libération sur des axes secondaires mais aussi sur les espaces compris entre les trottoirs et les limites d’alignement des parcelles, de même que les places publiques. Cette deuxième phase connaîtra l’extension de l’opération à d’autres villes et centres urbains. L’objectif poursuivi est de faire de cette opération k fil conducteur d’une politique de requalification des centres urbains pour des villes attractives, durables et inclusives.
En approuvant ce point d’étape, le Conseil des Ministres a instruit le ministre du Cadre de vie et du Développement durable de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la deuxième phase de l’opération.
Par la même occasion, le Conseil des ministres, tenant compte des nombreux désagréments et perturbations causés aux populations par la fermeture illégale et anarchique des voies publiques pour fait de manifestations privées, décide, pour compter de ce jour, de l’interdiction formelle d’occuper les voies publiques pour lesdites manifestations sur toute l’étendue du territoire national.
4.4 Travaux de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour le compte du mois de décembre 2016.
Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a présenté au Conseil des ministres le compte rendu des travaux de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour le mois de décembre 2016.
La Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers a procédé, comme chaque mois, à l’analyse et à l’ajustement desdits prix des produits pétroliers. En appréciant ce compte rendu, le Conseil a fixé les prix des produits pétroliers comme ci-après, pour compter du Pr décembre 2016:

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– Essence : 455 F/1;
– Pétrole : 460 F/1;
-. Gasoil : 450 F/1;
– Mélange : 535 F/1;
– Gaz domestique : 490 F/kg.
4.5 Comptes rendus de missions à l’étranger.
Le Conseil des ministres a également approuvé plusieurs autres comptes rendus relatifs à la participation de notre pays :
– au premier atelier régional de formation Interpol sur la prévention et la lutte contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest, qui s’est tenu à Abidjan, en Côte d’1voire du 11 au 15 avril 2016 ;
à la sixième (6e) session ordinaire du Conseil des ministres de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), tenue à Cotonou, le 10 juin 2016.

5 Nominations

Des nominations ont été prononcées. A la Cour constitutionnelle,
Deuxième Secrétaire générale adjointe de la Cour constitutionnelle : Madame Isabelle Aïssi Djonnon Djato.

Au ministère du Plan et du Développement,
Sur proposition du ministre d’Etat,
Directeur général des Politiques de Développement :
Monsieur Augustin Magloire Aguessy ;
Directeur général du Financement du Développement : Monsieur Victorin Yaovi Ede ;
Directeur général de la Programmation et du suivi des investissements publics :
Monsieur Jules Comlan Yèhouénou ;
Directeur général de la Coordination et du suivi des Objectifs de Développement durable : Monsieur Alastaire Sèna Alinsato ;
Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur M. Gérard Kpatindé ;
Conseiller technique aux Infrastructures et au suivi du Programme d’action du gouvernement : Monsieur Yacoubou Amadou;
Coordonnateur de l’Observatoire du Changement Social: Monsieur Aimé Ferdinand Atindehou,

Au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération,

Sur proposition du ministre,
Ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire du Bénin près la Fédération de Russie :
Monsieur René Koto Sounon ;
Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Bénin près l’Etat du Koweït :
Monsieur Moudjaïdou Soumanou Issoufou.
Au ministère du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales,
Sur proposition du ministre,
Inspecteur géneral des Services et emplois publics : Monsieur Norbert B. Kanhounon ;
Directeur général de l’Emploi et de la Micro-Finance: Monsieur Camille Ogoussan ;
Directeur général du Fonds d’Appui à la Solidarité nationale : Monsieur Joachim O. Gratien Woto ;
Directrice des Affaires sociales et des personnes handicapées : Madame Léa Estelle A. Honfo épse Akovo ;
Directrice de la Promotion de la Femme, du Genre et du Troisième Age : Madame Reine Oussou ;
Directeur de la Famille, de l’Enfance et de l’Adolescence: Monsieur Bruno Edgard Gbehinto ;
Directeur de l’Inclusion Financière et de l’Autonornisation économique : Monsieur Pascal Wele Idrissou.
Au Ministère de l’Economie numérique et de la Communication,
Directeur général de l’Office de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin par intérim : Monsieur Joël Houndolo.