Conseil des ministres: La construction de l’hôpital de zone d’Allada approuvée

Par Secrétariat Général du Gouvernement,

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Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

I. Au titre des Affaires

Modification du décret n°2003-400 du 13 octobre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Zone franche industrielle du Bénin

Le Conseil a adopté un projet de décret portant modification de l’article 24 du décret n°2003-400 du 13 octobre 2003, portant organisation et fonctionnement de la Zone franche industrielle en République du Bénin.
Depuis l’institution des règles d’origine et l’entrée en vigueur du Tarif extérieur commun de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, les entreprises agréées au régime de la ZFI éprouvent d’énormes difficultés.
Celles-ci sont dues à l’incompatibilité du régime de la ZFI avec le bénéfice du certificat d’origine communautaire qui facilite la libre circulation de leurs produits.
Afin de sortir les entreprises concernées de l’impasse, il y a lieu de modifier l’article 24 du décret précité. Cet aménagement leur offrira la possibilité de renoncer à ce régime pour solliciter l’agrément à la taxe préférentielle communautaire et au schéma de la libéralisation des échanges de la Cedeao.
Ainsi, la modification du décret a pour objet d’offrir la possibilité aux entreprises agréées à la ZFI de renoncer à ce régime pour solliciter un agrément au Code des Investissements.

2- Au titre des communications

2.1 Participation du Bénin à des rencontres internationales à l’étranger.

Le Conseil des ministres a autorisé la participation du Bénin au 16e Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Antananarivo (Madagascar), du 22 au 27 novembre 2016 sur le thème: «Croissance partagée du développement responsable: les conditions de la stabilité du monde et de l’espace francophone».

2.2 Manifestations prévues pour se tenir au Bénin

Le Conseil a approuvé l’organisation au Bénin du pèlerinage des chrétiens catholiques à la grotte Arigbo Notre-Dame de la Paix de Dassa-Zoumè, du 19 au 21 août 2016.

2.3 Comptes rendus

• Travaux de la Commission nationale de vérification de l’authenticité des diplômes des agents de l’Etat, Civils et militaires (Cnvad).
La création d’une Commission nationale chargée de la vérification de l’authenticité des diplômes des Agents de l’Etat, civils et militaires remonte à la Conférence des Forces vives de la Nation de février 1990.
La Conférence, en appréciant les solutions à apporter aux difficultés auxquelles notre pays était confronté, avait opté pour la moralisation de la vie publique comme l’une des mesures prioritaires de redressement de l’économie nationale.

Elle avait recommandé dans l’une de ses résolutions:

– la vérification systématique de l’authenticité des diplômes de tous les agents de l’Etat, civils et militaires, déjà en fonction et ceux des agents qui seront recrutés par la suite;
– la radiation de tous les agents qui se seraient rendus coupables d’usage de faux diplômes dans la fonction publique.
En vue de mettre en œuvre ces recommandations, le gouvernement a créé la Commission nationale de Vérification de l’authenticité des diplômes des agents de l’Etat, civils et militaires (Cnvad), par décret n°90-424 du 31 décembre 1990, modifié et complété successivement par les décrets n°92-90 du 15 avril 1992, n° 97-331 du 17 juillet 1997 et n° 2015-334 du 08 juin 2015.

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Cette commission est ainsi chargée de vérifier :
– la régularité du recrutement des agents de l’Etat et leurs diplômes ;
– la régularité des équivalences délivrées par la Commission nationale d’étude des équivalences de diplômes et des conditions d’obtention desdits diplômes;
– la conformité des actes administratifs pris au profit des agents de l’Etat, civils et militaires, avec les textes en vigueur et notamment les actes issus des travaux de reversement de certains personnels en agents contractuels de l’Etat; – de produire des rapports périodiques à soumettre à l’appréciation du ministre chargé de la Fonction publique et du Conseil des ministres;
– l’assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions du Conseil des ministres relatives aux conclusions de la commission.
Dans le cadre de ses activités, la Cnvad a examiné, du 31 décembre 1990 au 31 décembre 2015, quarante-huit mille cinq cent dix-neuf (48.519) diplômes répartis comme suit :

– diplômes nationaux : 45.600;
– diplômes délivrés en Afrique 368;
– diplômes délivrés en France : 1987;
– diplômes délivrés dans d’autres pays d’Europe (Belgique, Allemagne, URSS,…) : 547
– diplômes délivrés dans les pays américains 17.
L’examen de ces diplômes a déjà permis de détecter et de soumettre à la procédure d’audition, quatre-vingt-douze (92) agents détenteurs de faux diplômes dont :

– soixante-six (66) sont déjà radiés de la Fonction publique ;
– seize (16) font l’objet d’une procédure de radiation de la Fonction publique.

En approuvant cette communication, le Conseil a voulu marquer sa détermination de poursuivre la moralisation de la vie publique à travers, entre autres, la lutte contre les faux diplômes et le recrutement de faussaires dans la fonction publique béninoise.
Ainsi, pour les dix (10) derniers cas soumis à son examen, le Conseil des ministres a autorisé la mise en œuvre à l’encontre des intéressés, de la procédure de radiation de la fonction publique. Il s’agit de :

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– Seidou Alimi Yao;
– Obinti Binèssi Jean;
– Yakpé Kwadjo ;
– Assogba Mohamed Misbaou ;
– Hounton Cornlan Bertin Daniel;
– Clédjo Adjokè Méthode Larissa;
– Djissouclounon Gbossèdé Jacob;
– Dahouénon Kakpossè Mègnissè Romaric
– Seriki Idohou Casimir;
– Adoko Essènangbè Raymond

Cette décision du Conseil vise à redonner confiance aux agents honnêtes et méritants. Elle vise également à donner espoir à la jeunesse béninoise, en mal de repère et à réinstaurer l’excellence dans notre système éducatif
Le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, transmettra les dossiers des intéressés au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, au terme de la procédure de radiation, afin d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des mis en cause.
Le ministre de l’Economie et des Finances a été instruit de mettre fin au paiement des soldes et accessoires des mis en cause.
Enfin, le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales a été instruit aux fins de :

– renforcer le contrôle des diplômes en faisant procéder à une contre-expertise du travail de la commission par un cabinet indépendant ;
– faire adopter, par la commission, des méthodes modernes de vérification pour mieux affiner ses procédures ;
– doter la Commission nationale chargée de la vérification de l’authenticité des diplômes des agents permanents de l’Etat, civils et militaires, de moyens adéquats pour lui permettre d’accélérer ses travaux ;
– prendre les mesures nécessaires pour interdire l’accès aux concours d’entrée à la fonction publique des détenteurs de diplômes obtenus dans les établissements privés non agréés par l’Etat.
– engager, en collaboration avec le ministre de l’Economie numérique et de la Communication, une large diffusion des mesures ainsi prises pour la sensibilisation des populations.

Evaluation des offres relatives à la construction et l’équipement de l’hôpital de zone d’Allada

Le Conseil des ministres a approuvé un compte rendu du ministre de la Santé sur l’évaluation des offres relatives à la construction et l’équipement de l’hôpital de zone d’Allada, qui a eu lieu à Tokyo, au Japon, du 08 au 22 mai 2016.
Le projet de construction et l’équipement de l’hôpital de zone d’Allada a reçu l’accord de financement du Japon, sous forme de don, pour un montant d’environ dix milliards (10.000.000.000) de francs CFA. L’exécution de ce projet contribuera au renforcement du dispositif sanitaire de notre pays et permettra d’offrir aux populations d’Allada et ses environs, des soins de qualité.

• Le Conseil des ministres a également approuvé les comptes rendus de la participation de notre pays :

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– à la 69e Assemblée mondiale de la Santé qui s’est tenue à Genève, en Suisse, du 23 au 28 mai 2016;
– au lancement officiel de la phase 2 de l’initiative Elan-Afrique 2016- 2018 » et à la réunion des points focaux et experts qui s’est déroulée du 03 au 04 juin 2016 à Abidjan, en Côte-d’Ivoire;
– à la 3e réunion interrégionale des Commissions nationales pour l’UNESCO, à Shangai, République populaire de Chine, du 13 au 15 juin 2016 ;
– à la réunion ministérielle préparatoire de la 6e Conférence internationale de Tokyo pour le développement de l’Afrique (TICAD), qui s’est tenue à Banjul, en Gambie, du 16 au 17 juin 2016.

3. Commercialisation de produits agricoles

Deux communications orales ont été présentées par le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat
– l’une portant sur les modalités de commercialisation des noix de cajou au Bénin;
– l’autre, sur les mesures d’assainissement du marché du riz et de promotion du riz produit et transformé au Bénin.
Un arrêté interministériel avait été pris le 08 mars 2016 par le ministre de l’Industrie et du Commerce et le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche pour définir les conditions de commercialisation intérieure des noix de cajou, d’approvisionnement des usines en noix de cajou, d’agrément relatif à l’exportation des noix de cajou.
Un autre arrêté interministériel a été pris le 15 juillet 2016 par le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat et le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche pour définir les conditions d’assainissement du marché du riz, de promotion de la production locale, de transformation et de commercialisation du riz d’une part, les conditions d’agrément d’importateur de riz d’autre part.
Le gouvernement a ordonné des études visant à mettre en place la filière riz et la filière anacarde, à l’image de la filière coton. En attendant l’examen des conclusions de ces études, le Conseil a décidé de faire rapporter les deux arrêtés susvisés,

4. Nominations

Les nominations suivantes ont été prononcées au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Sur proposition du ministre,

Directeur du Fonds national de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique
Monsieur Honorat Satoguina;

Directeur de l’Informatique et du pré-archivage
Monsieur Maxime Mahoussi Hinson;

Directeur de l’Infrastructure et de l’Equipement
Monsieur Cyrille Abdoulaye Atikpo;

Cotonou, le 05 août 2016

Le secrétaire général du gouvernement,

Edouard Ouin-Ouro