Conseil des ministres: Le décret fixant la structure-type des ministères actualisé

Par Secrétariat Général du Gouvernement,

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Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 2 octobre 2019, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises.

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I-Mesures normatives.

Actualisation du décret fixant la structure-type des ministères.
Le nouveau décret procède des expériences tirées de l’application de l’ancien et traduit la volonté du Gouvernement de prévenir les dysfonctionnements, de renforcer le système de vérification et de contrôle de gestion des affaires publiques, de poursuivre la mise en place d’une administration moderne et efficace au service du développement.
L’objectif visé est de construire un modèle de service public performant afin d’instaurer durablement une gouvernance éthique dans tous les secteurs.
Les ministres sont instruits de procéder à la mise en conformité des décrets portant attributions, organisation et fonctionnement de leurs départements respectifs.

Les autres mesures normatives portent sur :

– l’agrément au régime C du Code des Investissements, de la société de négoce import-export « Sonimex Sarl», pour son projet d’installation d’une unité industrielle de fabrication de fer à béton, de tôles ondulées galvanisées et de pointes dans la zone industrielle au PK13, à Ekpè dans la commune de Sèmè-Kpodji ; et

– l’adoption des statuts de l’Agence des soins de santé primaires.
 
II- Communications

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Compte rendu d’étape du processus de l’enregistrement dérogatoire à l’état civil.
Ledit processus a permis de recenser environ 2.500.000 de nos compatriotes dont la plupart ont déjà retiré leurs actes de naissance. Au terme des opérations, il a été signalé que certains services chargés de l’établissement de la carte nationale d’identité ou du passeport rejettent ces actes de naissance nouveau format, ou exigent que les demandeurs produisent une copie légalisée de leurs souches. Or, c’est précisément pour mettre fin aux tracasseries subies par les populations que le projet d’enregistrement dérogatoire à l’état civil (Pedec) a été réalisé.
Face à cette situation, une formation a été organisée au profit des agents en charge des pièces d’identité dans les préfectures, et du passeport à la Direction de l’Emigration-Immigration, en vue de la maîtrise des éléments de sécurité des nouveaux actes de naissance.
Désormais, ces actes élaborés dans le cadre du Pedec sont reconnus par l’usage d’un kit technologique qui permet d’attester de leur authenticité.
Pour une mise en œuvre globale de cette mesure, les ministres concernés sont instruits à l’effet de prendre les dispositions nécessaires en vue de la reconnaissance par toutes les administrations intéressées, du nouveau format des actes de naissance sécurisés. Conséquemment, les services administratifs concernés devront cesser d’exiger la production de souches de ces actes dans les dossiers de demande de carte d’identité, de passeport, de candidature aux examens ou concours, d’ouverture de compte bancaire ou tous autres dossiers administratifs.

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III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé :

– la visite de travail à Helsinki en Finlande, du 2 au 5 octobre 2019, d’une délégation conduite par le ministre de l’Energie ;
 
– la participation du Bénin au Conseil annuel et au 26e Congrès mondial de la route à Abu Dhabi, aux Emirats Arabes unis, du 3 au 10 octobre 2019.

IV- Mesures individuelles

Sur propositions des ministres respectifs, les nominations ci-après ont été prononcées :

Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

Directeur adjoint de Cabinet
Monsieur Abdoulaye Toko
Yacoubou

Conseiller technique juridique
Monsieur Irenée Adje

Conseiller technique à la Recherche, l’Agriculture et l’Alimentation
Monsieur Orou Dèkè
Gonroudobou

Inspecteur général du
ministère
Monsieur Imorou Tikande

Inspecteur général adjoint du ministère
Monsieur Kossi Félix Gnakadja

Directeur de l’Administration et des Finances
Monsieur Sèchéton Paterne Amoussou

Directeur général du Fonds national de Développement agricole
Monsieur Léonard Valère E. Houssou

Au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance Directrice adjointe de Cabinet
Madame Denise Atioukpe

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Directeur de l’Administration et des Finances
Monsieur Daladier Caryl T.
Yèkpon

Directeur général du Fonds national de Microfinance
Monsieur Rafiou Bello

Conseiller technique aux Affaires administratives
Madame Georgette Evelyne A. Y. Quenum

Conseiller technique au suivi des Projets
Monsieur Noah O. S. Agbaffa-Padonou

Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts

Directeur de la Programmation et de la Prospective
Monsieur Didier Oscar Hervé Capo-Chichi.

Fait à Cotonou, le 2
octobre 2019.
 
Le secrétaire général du gouvernement

Edouard Ouin-Ouro