Conseil des ministres: Le gouvernement prévoit 2010,586 milliards de F CFA de budget pour 2017

Par Secrétariat Général du Gouvernement,

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Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

I. Au titre des Affaires.

I.I Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, du projet de loi de finances, gestion 2017

Le Conseil a examiné l’avant-projet de loi de finances et adopté les options de politiques économiques, sociales et budgétaires pour l’année 2017 qui visent à lancer le développement économique et social de notre pays. Il s’agira notamment d’engager la transformation structurelle de l’économie béninoise afin d’améliorer progressivement et de manière significative les conditions de vie des Béninois. Dans ce cadre, le projet de budget pour la gestion 2017 qui sera soumis à l’Assemblée nationale présente les principales caractéristiques suivantes:

– les ressources et les charges prévues s’établissent à 2 010,586 milliards de FCFA contre 1.423,487 milliards de FCFA en 2016, en hausse de 587,099 milliards de FCFA, soit à un taux d’accroissement de
41,24%.

-Les crédits ouverts en termes de dépenses sont fixés à 1 697,986 milliards de FCFA contre 1 140,346 milliards en 2016, en augmentation de 557,640 milliards de FCFA, soit de 48,90%.

– Quant aux ressources, elles s’établissent à 1007,725 milliards de FCFA contre 948,519 milliards de FCFA en 2016, soit une augmentation de 59,206 milliards de FCFA, correspondant à un taux d’augmentation de 6,24%.
Il en découle ainsi un déficit budgétaire global de 12,3% dû essentiellement à l’importance des dépenses en capital par suite des investissements productifs qui ont été programmés. Ce niveau de déficit se justifie donc par les actions programmées par le gouvernement pour renforcer les bases de production de notre économie. Celles-ci se traduisent par l’allocation de moyens substantiels à l’investissement public centré sur des projets structurants et à fort taux de rentabilité prévu dans son programme d’actions pour la période 2016-2021.

1.2 Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2015.

Le ministre de l’Economie et des Finances a présenté au Conseil un projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2015.
Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013, relative aux lois de finances en ses articles 7, 52 à 54 et 66, le projet de loi de règlement est déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le premier jour de l’ouverture de la session budgétaire qui suit l’année d’exécution du budget.
Le gouvernement sacrifie à cette exigence légale, après avoir pris acte du rapport définitif, en date du 30 septembre 2016, de la Chambre des comptes de la Cour suprême sur l’exécution de la loi de finance et la déclaration générale de conformité de l’année 2015.

12 Projet de décret portant interdiction des activités des associations et organisations estudiantines faîtières dans les universités nationales du Bénin.

Le Conseil a pris connaissance des résultats des enquêtes administratives sur des cas de violences et de vandalismes survenus sur le campus d’Abomey-Calavi. De l’examen de ces enquêtes, il ressort que des organisations estudiantines recrutent d’anciens militaires et organisent des camps d’entraînement paramilitaire, physique et politique, réunissant des étudiants en états-majors, dans le but de former des « soldats étudiants».
De même, des responsables d’organisations estudiantines ont défini, sur des campus universitaires, des zones dites interdites où sont érigées des divinités de censure. De fait, les enceintes universitaires sont devenues des zones de tortures d’étudiants par des membres agissant sous la bannière des organisations estudiantines.
Il est même advenu que des étudiants désapprouvant ces méthodes et cette radicalisation sont jugés et sévis gravement par des unités spécialisées d’organisations estudiantines. Ainsi, l’université, au lieu d’être un centre d’apprentissage à la vie et au savoir, est devenue un front permanent où plane le spectre de la violence.
Déplorant cette situation d’anarchie généralisée sur nos campus, le gouvernement réaffirme que les universités nationales du Bénin sont de hauts lieux de savoir et de connaissance où doivent être garanties la paix et la sécurité des personnes et des biens.
Au regard de tout ce qui précède, pour des raisons qui sont inhérentes à la préservation de l’ordre public, et afin de garantir la sécurité sur tous nos campus universitaires, le Conseil des ministres a décidé d’interdire d’activité, toutes les associations et organisations estudiantines actuelles sur les campus d’universités publiques du Bénin.
Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a été instruit à l’effet de présenter, dans les meilleurs délais, un projet de décret portant conditions et modalités de reconnaissance, par l’Etat, des associations et organisations estudiantines, ainsi que leur mode de fonctionnement dans l’enceinte des universités publiques.

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2. Au titre des communications

2.1 Mise en œuvre du Programme d’amélioration de la productivité agricole des petits exploitants (PAPAPE/SAPEP-Bénin) et du Projet de développement des périmètres irrigués en milieu rural (PDPIM).

Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à la mise en œuvre du Programme d’amélioration de la productivité agricole des petits exploitants (PAPAPE/SAPEP-Bénin) et du Projet de développement des périmètres Irrigués en Milieu rural (PDPIM).
Le Programme d’amélioration de la productivité agricole des petits exploitants (PAPAPE/SAPEP-Bénin) et le Projet de développement des périmètres irrigués en milieu rural (PDPIM) ont été conçus afin d’apporter l’assistance nécessaire aux pays bénéficiaires. En effet, ces programmes visent à construire et renforcer les capacités institutionnelles et techniques des pays bénéficiaires, en vue d’une croissance agricole soutenue pour la réduction significative et durable de la pauvreté.
D’un montant total de 12,760 milliards de FCFA, le PAPAPE sera financé à hauteur de 6,705 milliards de FCFA par la Banque islamique de Développement, 5,5 milliards par l’USAID et 555 millions de FCFA par le budget national. Le projet impactera 80 000 chefs d’exploitations agricoles et va générer plus de 400 emplois.
Il sera mis en œuvre dans trente-une (31) communes des départements de l’Alibori, du Borgou, de l’Atacora, de la Donga, du Zou, des Collines, de l’Ouémé, du Plateau et de l’Atlantique. Les filières ciblées dans ce cadre sont : le maïs, le riz, le manioc et les légumineuses, telles que le niébé, le soja, l’arachide, selon les localités. Quant au PDPIM, il sera exécuté sur une durée de quatre (04) ans. Le coût global s’élève à 11,400 milliards de FCFA, dont dix 10 milliards seront financés par la Banque islamique de Développement et 1,4 milliards par le budget national.
Sa mise en place vise essentiellement la réalisation d’infrastructures hydroagricoles. Il contribuera ainsi à l’autosuffisance en riz, à la diversification des filières, au développement des cultures maraichères, à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté en milieu rural. Il sera mis en œuvre dans dix-neuf (19) communes des départements de l’Atacora, de la Donga, du Borgou, de l’Alibori, du Zou et des Collines.
La mise en œuvre de ces programme et projet s’inscrit dans les premières actions d’envergure du gouvernement, dans sa vision de bâtir et de développer un secteur agricole florissant basé sur la diversification et le développement des filières porteuses.

22 Coopération bilatérale
22.1 Mission exploratoire au Maroc, en prélude à la visite du chef de l’Etat.

Dans le cadre de la prochaine visite du chef de l’Etat au Maroc, de nouveaux centres d’intérêts communs ont été identifiés aux fins du renforcement du cadre juridique de coopération entre les deux pays dans les domaines économique, commercial, financier, judiciaire, social et du partenariat avec le secteur privé.
Le Conseil des ministres, en approuvant la proposition du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, relative au redimensionnement et à la réorganisation de la délégation, l’a instruit, en liaison avec les différents ministères impliqués et le secteur privé, de prendre les dispositions nécessaires en vue d’un bon déroulement de cette mission.

222 Signature d’un accord de siège, en version diplomatique, avec l’ONG Américaine «MERCY SHIPS» en vue de l’établissement au Bénin de son bureau régional pour l’Afrique.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a rendu compte au Conseil, des pourparlers qu’il a eus avec l’ONG américaine « Mercy Ships » en vue de l’établissement au Bénin, de son bureau régional pour l’Afrique.
Cette ONG, aussi connue sous son appellation française de  »Navires de l’Espoir », est une organisation humanitaire internationale, qui s’est assignée la mission d’améliorer l’accès aux soins de santé dans les pays en développement du continent africain.
A cet effet, notre pays, à l’instar d’autres pays bénéficiaires, a déjà reçu plusieurs missions médicales pour des soins gratuitement prodigués à nos concitoyens à bord des bateaux de l’ONG. Ces missions périodiques contribuent, à n’en point douter, à l’amélioration de la santé de nos populations et participent ainsi de l’atteinte des objectifs en matière de santé au Bénin.
Par ailleurs, en décidant d’établir sa représentation régionale au Bénin, l’ONG « Mercy Ships » offre à notre pays de nombreux avantages, notamment la création d’emplois et l’accès direct et permanent aux responsables de ladite ONG pour des questions spécifiques de santé.
Le Conseil des ministres, en approuvant cette communication, a instruit le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, le ministre d’Etat, chargé du Plan et du Développement et le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la signature et l’application effectives dudit Accord de siège.

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22.3 Visite au Bénin du directeur général de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC)

Le Conseil des ministres a autorisé la visite, dans notre pays, de monsieur Roberto Azevedo, directeur général de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), les 25 et 26 octobre 2016.
Cette visite s’inscrit dans le cadre des bonnes relations multilatérales entretenues par le Bénin avec cette organisation et d’autres partenaires en vue de rendre plus dynamique et compétitif le commerce extérieur de notre pays.

3. Contribution de l’Etat à l’organisation de la première édition du Festival des arts Vodoun.

Le Conseil des ministres a pris connaissance de l’initiative prise par nos compatriotes de la section Belgique du Haut conseil des Béninois de l’Extérieur, et a marqué son soutien à l’organisation à Bruxelles, les 22 et 23 octobre 2016, de la première édition du Festival des arts Vodoun.
L’organisation de ce festival s’accorde avec la stratégie de promotion et de vulgarisation des traditions, arts et autres pratiques endogènes pouvant permettre l’émergence et le rayonnement des arts et de la culture béninois sur le plan international. Elle contribue subséquemment au renforcement de l’attractivité de la destination Bénin.

4. Mise en œuvre de la décision d’exemption de visa d’entrée et de séjour en République du Bénin pour les ressortissants des pays africains et modalités d’obtention du visa par les ressortissants des autres pays.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a présenté au Conseil, les conditions de mise en œuvre de la décision d’exemption de visa d’entrée et de séjour en République du Bénin pour les ressortissants des pays africains et les modalités d’obtention du visa par les ressortissants des autres pays.
En effet, dans le cadre des actions visant à traduire dans la réalité l’intégration africaine et à assurer une bonne attractivité de la destination Bénin, le gouvernement a décidé d’exempter les ressortissants de tous les pays africains du visa d’entrée et de séjour dans notre pays.
Cette décision vise à simplifier les formalités d’entrée et de séjour pour les ressortissants des pays africains désirant se rendre au Bénin. Elle est également conforme à la vision du gouvernement, de bâtir une industrie touristique offensive.
Ainsi, les ressortissants des pays africains détenteurs de passeport ou de carte d’identité, en cours de validité, sont autorisés à entrer sans visa sur le territoire de la République du Bénin, en tous points de sa frontière ouverts au trafic international et reconnus par les autorités compétentes, pour y transiter ou séjourner pour une période n’excédant pas 90 jours.
Cette décision de suppression du visa d’entrée et de séjour au Bénin pour les ressortissants des pays africains n’équivaut nullement à un droit d’établissement.
Ils sont normalement soumis à leur arrivée aux formalités d’entrée et d’enregistrement sans frais.
Afin d’alléger les formalités d’entrée et de séjour au Bénin pour les ressortissants des autres pays du monde, détenteurs d’un passeport nécessitant un visa, il sera bientôt mis en place un dispositif permettant l’obtention du visa en ligne ou à l’arrivée.
En attendant la mise en place de la plateforme technique des visas en ligne et les aménagements matériels nécessaires à la délivrance des visas à l’arrivée, le régime actuel de délivrance de visa dans les consulats et ambassades se poursuit.
Il est donc demandé au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, au ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et au ministre de la Défense nationale, de prendre les dispositions nécessaires, pour la mise en oeuvre rapide de cette décision.

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5. Missions et Participation du Bénin à des rencontres internationales à l’étranger.

Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays :

– à la réunion sur l’harmonisation des règles régissant la profession d’Huissier de justice et de Commissaire-priseur dans l’espace Uemoa, prévue à Ouagadougou, au Burkina-Faso, du 03 au 07 octobre 2016 ;
– à l’atelier régional, d’«Initiation à la veille et à l’intelligence économique et stratégique», qui se tiendra à Dakar, au Sénégal, du 25 au 26 octobre 2016 ;
– à la première (II ») conférence de l’Organisation islamique pour l’Education, les Sciences et la Culture (ISESCO) des ministres de l’Education, qui aura lieu à Tunis, en Tunisie, du 27 au 28 octobre 2016 ;

– à la réunion des ministres des pays signataires de la seconde phase de la « Recherche-Action sur la mesure des apprentissages des bénéficiaires des programmes d’Alphabétisation» (RAMAA) prévue à Rabat, au Maroc, le IO novembre 2016 ;
– à la huitième (8e) Conférence islamique des ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique qui se tiendra à Bamako, au Mali, du 14 au 15 novembre 2016.

6. Comptes rendus

6.1 Rapport d’exécution au 31 mars du budget général de l’Etat, gestion 2016.

Le ministre de l’Economie et des Finances a présenté au Conseil, le rapport d’exécution du budget général de l’Etat, gestion 2016, au 31 mars.
De l’examen de ce rapport, il ressort que les dépenses budgétaires, pour la gestion 2016, ont été globalement engagées à hauteur de 384 757,5 millions de FCFA à fin mars, sur une prévision de 1 231 935 millions de FCFA correspondant à un taux d’exécution de 31,2%.
Les opérations budgétaires présentent un solde d’exécution budgétaire négatif de 189 174,9 millions de FCFA, base engagement et 13 063,4 millions de FCFA, base ordonnancement à fin mars 2016.
Le montant des ressources extérieures engagées à fin mars 2016 est de 25 519,2 millions de FCFA tandis que les ressources intérieures ont été engagées à hauteur de 51 531,9 millions de FCFA correspondant respectivement à un taux de 15,0% et 29,9%.
Le niveau global d’engagement des dépenses en capital, à fin mars 2016, est ressorti à 77 051,1 millions de FCFA, équivalent à un taux d’engagement de 22,5%.
Au regard de l’importance relative du déficit de l’exécution budgétaire (13 063,4 millions de FCFA, base ordonnancement), il est demandé au ministre de l’Economie et des Finances de: renforcer la mesure d’arrimage des engagements avec la trésorerie de l’Etat pour assurer, in fine, un solde budgétaire soutenable, évitant ainsi les instances de paiement au niveau du Trésor public; assurer par ailleurs, de façon permanente et continue, un encadrement des décisions administratives à incidence financière.

6.2 Compte rendu de la participation du Bénin aux réunions des experts et des ministres en charge de la météorologie

Le ministre des Infrastructures et des Transports a rendu compte au Conseil de la participation de notre pays aux réunions des experts et des ministres en charge de la météorologie, qui ont eu lieu à Abuja, au Nigeria, du 02 au 05 août 2016.
7. Nominations

Des nominations ont été prononcées :

Au ministère du Tourisme et de la Culture,
Sur proposition du ministre,
Directeur adjoint de cabinet :
madame Ernestine Ginette Daïzo ;
Conseiller technique juridique :
Docteur Arnaud M. Frédéric Houedjissin;
Conseiller technique à la culture et au patrimoine :
monsieur Kpanipa Rigobert Kouagou ;
Conseiller technique à la formation et au renforcement des capacités des acteurs culturels :
monsieur Abdoulaye Benon monra ;
Directeur du patrimoine Culturel :
monsieur Didier Marcel Houénoudé ;
Directeur des arts et du livre :
monsieur Léon Zoha ;
Directeur de l’informatique et du Pré archivage :
monsieur Agésilas Kouyina Nata;
Directeur du développement du Tourisme :
Docteur Léopold H. Sodansou ;
Directeur du Centre national du cinéma et de l’image animée :
monsieur Servais Eric Adolphe Todan.

Fait à Cotonou, le 7 octobre 2016

Le secrétaire général du gouvernement,

Edouard OUIN-OURO