Conseil des ministres: Le projet de loi sur les activités pharmaceutiques transmis au parlement

Par Secrétariat Général du Gouvernement,

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Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin.

Dans le cadre de la réorganisation du système de santé, le gouvernement a mis en place, en 2018, un comité chargé de proposer des réformes pertinentes pour le sous-secteur pharmaceutique.
Après un état des lieux minutieux, ledit comité a noté de graves dysfonctionnements dont la correction nécessite une révision des textes législatifs et réglementaires existants.
Aussi, est-il apparu pertinent de prendre une loi spécifique pour mieux encadrer la gestion du médicament et l’organisation des activités pharmaceutiques.
A cet effet, le présent projet de loi s’articule autour de dispositions relatives aux activités liées au médicament et aux autres produits de santé, aux conditions d’exercice de la pharmacie, à la régulation du secteur pharmaceutique ainsi qu’aux sanctions applicables en cas de trafic de faux médicaments.
Le Conseil a, par ailleurs, adopté les décrets portant :
– organisation et fonctionnement de l’Autorité centrale en matière d’adoption internationale en République du Bénin;
– nomination des membres du Conseil d’administration du Centre de prise en charge médicale intégrée du nourrisson et de la femme enceinte atteints de drépanocytose; puis
– approbation de la modification des statuts et nomination des membres du Conseil d’administration de la Compagnie béninoise de Navigation maritime (Cobénam).

II- Communications

II-1. Signature de conventions d’assistance technique avec l’Organisation mondiale du Tourisme en vue de l’amélioration des performances du secteur touristique béninois.

Notre pays a initié le projet de Compétitivité et de Tourisme transfrontalier, financé par la Banque mondiale via l’Association internationale de Développement.
Pour en favoriser la mise en œuvre, la signature d’accords spécifiques entre l’Organisation mondiale du Tourisme et l’Etat béninois est requise. Aussi, le Conseil a-t-il autorisé la signature avec cet organisme international, des conventions portant sur :
– l’actualisation du système d’octroi des agréments, licences et le classement des entreprises touristiques ; puis
– la mise au point du système des statistiques du tourisme et de développement d’un compte satellite du tourisme expérimental en République du Bénin.
Il s’agira concrètement, à travers ces conventions, d’évaluer les réglementations actuelles en matière de :
– licences d’exploitation des établissements d’hébergement touristiques ainsi que leurs classement et déclassement ;
– autorisation d’exercice des restaurants, bars et assimilés ;
– licences des agences et bureaux de voyages ;
– agrément des offices de tourisme ;
– organisation de visites touristiques des sites lacustres ;
– autorisation d’exercice des associations et organisations non gouvernementales de tourisme.

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De même, il s’agira de :

– actualiser les textes existants et d’en proposer de nouveaux, répondant aux exigences actuelles du secteur ;
– développer les systèmes informatiques pour l’automatisation des formalités ;
– élaborer un système de suivi-évaluation de la réforme de la réglementation.
Par ailleurs, la modernisation du système des statistiques permettra de mettre en place un dispositif complet de données sur le secteur.

II-2. Compte rendu de la deuxième campagne et point des travaux de la campagne spéciale d’inscription au Fichier national d’admission et de nomination de cadres aux emplois de la chaîne des dépenses publiques.

Au terme de cette deuxième campagne, 115 candidats ont été déclarés éligibles. Au nombre de ceux-ci, certains cas sont réservés ou nécessitent un complément d’enquête de moralité. Au total, 92 candidats sont retenus pour être inscrits dans le fichier.
Quant à la campagne spéciale, elle a permis d’enregistrer 385 candidatures en ligne dont 230 ont été confirmées par le dépôt de dossiers physiques. Après étude, 162 candidats dont 39 au poste de directeur des systèmes d’information (Dsi) et 123 au poste de spécialiste des marchés publics (Smp) ont été sélectionnés pour la phase du test psychotechnique et de l’entretien individuel.
A cette étape, 147 candidats, à savoir 32 Dsi et 115 Smp se sont présentés. De ce nombre, 53 postulants dont 13 Dsi et 40 Smp ont rempli les conditions pour faire l’objet d’enquête de moralité.

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III- Rencontres et manifestations internationales

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin à la 39e session ordinaire du Conseil des ministres de l’Organisation des producteurs de pétrole africains, le 19 novembre 2020, à Niamey au Niger.

IV- Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées.

– Au ministère de la Justice et de la Législation

• A la Chancellerie
Directeur de l’Administration et des Finances
Monsieur Akpaki Zoul-Kifouly Lawani

Directeur de l’Agence pénitentiaire du Bénin
Monsieur François Hounkpè

• Dans les juridictions

Les personnes dont les noms suivent sont nommées greffiers en chef.

– Cour d’appel de Parakou
Monsieur Nougbognon
Barthélémy Kpinkponsouhou

– Cour d’appel d’Abomey
Madame Olaïtan Fidèle
Monique Irène Agboton
Hazoumè

– Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo
Monsieur Dossoumou Médard Ague

– Tribunal de première instance de première classe de Parakou
Monsieur Sènou José Ahouandjinou

– Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey- Calavi
Monsieur Youssouf Alaza
Abdoulaye

– Tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah
Madame Afiavi
Carmelle Houngnibo

– Tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa
Monsieur Akouègnon Géraud Sèdolo

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– Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey
Monsieur Ernest Coffi Adjaffon

– Tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou
Monsieur Ambroise Alassane

– Tribunal de première instance de deuxième classe de Kandi
Monsieur Coovi Edouard
Zavonon

– Tribunal de première instance de deuxième classe de Djougou
Monsieur Sydney Hervé Ayowa

– Tribunal de première instance de deuxième classe de Pobè
Madame Mondoukpè
Gbémissola Victoire Oladikpo

– Tribunal de première instance de deuxième classe de Comè
Madame Sèlomè Léa Rosine Ahondokpè Makouhoui

– Tribunal de première instance de deuxième classe de Dassa-Zoumè
Monsieur Marcellin
Ahouangansi

– Tribunal de première instance de deuxième classe de Malanville
Monsieur Sabin Arnaud Sokou

? Au ministère du Cadre de vie et du Développement durable

Conseiller technique au
Développement durable
Monsieur Constant Houndénou

Directeur de l’Administration et des Finances
Monsieur Mémanton Boni Yalla
Directrice de la Promotion de l’Écocitoyenneté
Madame Arielle Akouété

Directeur Départemental du Cadre de vie et du Développement durable dans les départements ainsi qu’il suit :

Atacora et Donga
Monsieur Gabin Aclombessi

Littoral et Atlantique
Monsieur Rosaire Seminvo Quentin Attolou

Borgou et Alibori
Monsieur Orou Pibou Sanni

Mono et Couffo
Madame Bernadette
Baï Ahouangbè épouse Fanou

Ouémé et Plateau
Monsieur Constant Coffi
Koudoro

Zou et Collines
Monsieur Salustiano Zonon

Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts

Directeur de l’hôtel Tata Somba
Monsieur Fidel W. U. Tepa

Directeur de la Bibliothèque nationale
Monsieur Koffi Attede

Directeur des Arts et du Livre
Monsieur Yaïwa Blaise
Tchétchao

Directeur du développement touristique
Monsieur Yaya Mora Broutani.

Fait à Cotonou, le 4
novembre 2020

Le secrétaire général du
gouvernement,

Edouard Ouin-Ouro