D5-Presidence benin
Le gouvernement a tenu ce mercredi 02 novembre 2022 sa séance hebdomadaire du Conseil des ministres. Retrouvez ci-dessous les grandes lignes des décisions prises.
MESURES NORMATIVES
CULTURE TOURISME & ARTS
Création du Comité d’appui au développement de l’industrie cinématographique;
JUSTICE
Transmission à l’Assemblée Nationale, pour examen et vote, du projet de loi fixant le régime juridique du bail à usage d’habitation en République du Bénin ;
DECENTRALISATION
Attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale;
AFFAIRES SOCIALES
Attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance;
NUMÉRIQUE & DIGITALISATION
Nomination des membres représentant l’Etat au sein du Conseil d’administration de la Société commune d’Audiovisuel (SoCA); puis au sein du comité éditorial de la chaîne A+ Bénin;
COMMUNICATIONS
DEVELOPPEMENT
Agrément de 7 sociétés au Code des investissements pour divers projets d’investissements;
EAU & MINES
Contractualisation pour la réalisation des travaux de construction de 26 Systèmes d’Approvisionnement en Eau Potable multi Villages dans les départements du Borgou et de l’Alibori;
MESURES INDIVIDUELLES
NOMINATIONS
Au ministère de la Justice et de la Législation;
Au ministère du Cadre de Vie et du
Développement Durable; Au ministère de la Santé;
Au ministère de l’Energie;
Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire.