Conseil des ministres: Liste des personnes impliquées dans le dossier PPEA II

Par Secrétariat Général du Gouvernement,

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Au cours de la séance le Conseil des ministres a successivement examiné les questions relatives à l’organisation du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU), aux diligences de mise en œuvre du Guichet unique des opérations du Commerce extérieur, aux préparatifs du 55è anniversaire de l’indépendance du Bénin, à la Haute cour de Justice et à l’organisation du contrôle du forage des puits dans le cadre du PPEA II.

Dans le domaine du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU) :
Le Conseil des ministre a réaffirmé sa volonté d’étendre cette réforme essentielle à tout le Bénin. En permettant à tous nos compatriotes notamment les plus fragiles financièrement, d’accéder aux soins de santé, le RAMU concrétise la politique de solidarité nationale instaurée par le gouvernement. Dans cette perspective, le Conseil des ministres a instruit le ministre de la Santé d’assurer les députés des Commissions de Lois et affaires sociales de l’accord du gouvernement sur l’organisation du séminaire d’appropriation des parlementaires sur le RAMU. Le Conseil des ministres remercie d’ores et déjà les honorables députés pour leur contribution au succès de cette réforme destinée à améliorer les conditions de vie de nos populations et les encourage vivement au vote rapide de la loi sur le RAMU. Le Conseil des ministres a également instruit le ministre d’Etat en charge des Finances de mettre à la disposition des animateurs du RAMU la somme de trois milliards de francs CFA afin de concrétiser davantage cette réforme dans le milieu rural où elle a cours en ce moment en attendant que le vote de la loi puisse en permettre l’extension dans tout le pays.

Dans la mise en œuvre des diligences relatives au Guichet unique des opérations du Commerce extérieur :
Le ministre d’Etat en charge de l’Economie et des Finances a fait le point des mesures prises en lien avec tous les acteurs impliqués dans le secteur et singulièrement la Douane et le SEGUB pour un démarrage effectif du Guichet dès le lundi 03 août 2015.
Dans le cadre de la préparation des festivités marquant le 55e anniversaire de l’indépendance de notre pays :
Le ministre des Affaires étrangères a rendu compte au Conseil des ministres de la participation aux festivités de notre Hôte de marque en la personne du président du Nigéria, Mouhamad Buhari. Le président du Nigéria attendu pour le 1er août 2015 à Cotonou rehaussera de sa présence notre fête nationale. Les populations de Cotonou et des environs sont invitées à réserver un accueil chaleureux et fraternel à notre Illustre hôte. Elles sont également conviées à respecter toutes les consignes de sécurité de nos forces de défense et de sécurité.

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Sur la question de la Haute cour de Justice :
La ministre Garde des Sceaux a rendu compte des diligences menées pour des sanctions dans le cadre du PPEA II. La ministre a mis en exergue les limites de la Haute cour de Justice indépendamment de la qualité et du professionnalisme de sa présidente. En effet, dans son souci de manifestation de la vérité, le gouvernement a envoyé au moins cinq (05) dossiers depuis des années devant cette Institution afin que les ministres mis en cause puissent s’expliquer et éclairer notre peuple. Force est de constater que ces dossiers sont encore en souffrance devant la Haute cour. Il s’ensuit que pour une lutte conséquente contre la corruption et l’impunité dans notre pays, il est indispensable que cette institution devienne opérationnelle. A cet effet, le gouvernement attire l’attention de toutes les institutions, Assemblée nationale, Cour constitutionnelle, Cour suprême ainsi que la Justice, qu’il y a lieu de mutualiser les efforts autour d’une réflexion globale pour permettre à la Haute cour de Justice d’être fonctionnelle afin de pouvoir jouer son rôle constitutionnel, faute de quoi, la lutte pour la transparence en souffrirait et ce serait une prime à l’impunité malgré les efforts du gouvernement.
Enfin en ce qui concerne la question du contrôle du forage des puits dans le cadre du PPEA II :
L’Auditeur général a rendu compte de la réception du document transmis par le Trésor public faisant état des puits forés et du matériel acheté dans le cadre du PPEA II. A l’analyse du document, le Conseil des ministres a décidé de procéder à une vérification systématique de l’effectivité des dépenses réalisées en termes de forage de puits et d’achat de matériels. A cet effet, une commission de vérification comprenant le Génie militaire et les Inspecteurs du bureau de l’Auditeur général se rendra sur le terrain dès le lundi 03 août 2015. Cette vérification permettra de mieux appréhender la situation des agents mis en cause dans le cadre du PPEA II. Ainsi, la suspension prononcée deviendra définitive au cas où la commission révèlerait le caractère fictif des dépenses de forages des puits et d’achat de matériels. La révocation de ces agents se confirmera également après le verdict de la Justice. Rappelons qu’il s’agit :

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a. Dans le cadre de l’Administration, des agents dont les noms suivent :

Nom et Prénoms Titre
Au ministère de l’Energie et de l’Eau
Emmanuel Kombiéni DPP/MERPMEDER
Ahératoulaye Bouraïma Mama Orou DRFM
Mouhamadou Issa Imorou DCF
Ulrich Kpoviéssi Assistant DCF
Au niveau de la DG Eau
Soulemane Mama Bouraima Régisseur Eau
El Hadj Tidjani A. T. DAF
Primael Crécèl SML
Touré Nouhoum Souradjou DG Eau
Yede Yoxi Victor DGA Eau et Coordonnateur PPEA II
Fonctionnaires
Polycarpe D. Tchaou Ministère de la Santé
Félix Gbaguidi Ministère de l’Agriculture
Abdoul Adjibadé Chargé de mission CCIB
Assani B. Tolukpè Notaire chambre des notaires
Constantin Ganyé Chef d’antenne SBEE
David Mafongou CNSS Bénin

b. Dans le cadre du secteur privé, nos concitoyens trempés dans cette affaire sont frappés de l’interdiction de participer aux compétitions d’obtention des marchés publics et sont traduits en justice aux fins de sanctions judiciaires et remboursement des deniers publics détournés. Il s’agit notamment de :

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Secteur Privé
Niéri Rock
Hugues Adjibékoun
Maurille Bodé
Yelian Tranquilin Adjaho
Pacodias Adjaho
Koffi Hoffer
Lambert Agongbonon
Bossou M. S. Djimènou
Albéric Youss Vodounou
Silvie Kèdoté
Rémy Kodo
Roland Vodounou
Mathias Tchogbé
Comlan Vodounou
Osséni Aboumon
Innocent Kodo
Romuald Lègba
Didier Eric Habis
Stanislas Djossa
Monradéwou Y. S.
Soumaila Mounirou
Donald Otchéré
Faustin Vodounou
Helianthe Lassoukpo
Mouhamed A. Imorou
Ebénézer Afouabi Ahouangbo
Virgile Djossouvi
Kotchégni Djokotan
Hervé N. Gbandanhoun
Enoc A. Edon
Clarisse N’ya N’Kouei
Ibrahim Salifou
Lucien Tovidé
Laurette Montcho
Owoni Djotan
Olivier Hountchémè

Le Conseil des ministres réitère sa détermination à tenir informé l’opinion publique nationale et internationale de l’évolution de ce dossier dans le cadre de la nécessaire réddition des comptes.
Fait à Cotonou, le 30 juillet 2015
Le secrétaire général
du gouvernement,
Alassani Tigri