Conseil des ministres: Une agence créée pour la construction des infrastructures éducatives

Par Secrétariat Général du Gouvernement,

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Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

I- Mesures normatives

Les projets de décrets ci-après ont été adoptés :

1.1. Création de l’Agence pour la construction des infrastructures du secteur de l’éducation (ACISE)

En vue d’accélérer la réalisation du programme de construction d’infrastructures en milieu scolaire et universitaire, et corriger le faible niveau d’exécution des dépenses d’investissements y relatives, le Gouvernement a décidé de la création de l’Agence pour la construction des infrastructures du secteur de l’éducation (ACISE). Cette Agence est investie de la mission de conseil et d’assistance à la conception et à la réalisation d’infrastructures pour le secteur de l’éducation, en qualité d’assistant en maîtrise d’ouvrage.
Le Conseil des ministres a adopté le décret et instruit le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale et les ministres en charge de l’Education, de prendre les dispositions nécessaires en vue de l’opérationnalisation, dans les meilleurs délais de ladite Agence.
Le ministre de l’Economie et des Finances est instruit de mettre à la disposition de l’Agence, les moyens nécessaires pour son démarrage et son fonctionnement effectif.

1.2. Projets de décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de six (6) Accords de prêt signés dans le cadre de la mise en œuvre de plusieurs projets de développement.

Le ministre de l’Economie et des Finances a soumis à l’appréciation du Conseil, une communication relative à la transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de six (6) accords de prêt avec plusieurs partenaires.
La signature desdits accords intervient dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Action du Gouvernement 2016-2021.
Il s’agit des accords de prêt avec les organismes financiers suivants :
– Rabobank KBC, dans le cadre du financement partiel du projet de protection de la côte, à l’Ouest de Cotonou, pour un montant de 114.689.566,63 euros, soit 75.231.424.058 F Cfa ;
– Association internationale de développement (AID), dans le cadre du Projet d’amélioration des services énergétiques (PASE), pour un montant de 60.000.000 USD, soit 36.000.000.000 F Cfa ;
– Banque du Brésil, dans le cadre du financement partiel du projet de construction des routes Kétou-Idigny-Igbodja-Savè (85,8 km), Omou-Illadji-Mossoukagbé-Ayékotonyan (26,6 km) et Savè-Oké Owo-Frontière Nigeria (27,5 km), s’élevant à 188.000.000 USD, soit 103.400.0.00.000 F Cfa ;
– Export-Import BANK (EXIMBANK) de Chine, dans le cadre du financement du projet de renforcement des systèmes d’alimentation en eau potable des villes de Savè, Dassa-Zoumè, Glazoué et environs, d’un montant de 99.629.000 USD, soit 49.814.500.000 F Cfa ;
– Banque ouest-africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de viabilisation du site et de construction de 1300 logements sociaux à Ouèdo, dans la commune d’Abomey-Calavi, pour un montant de 20.000.000.000 F Cfa ;
– Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route
Lokossa- Dévè-Aplahoué-
frontière du Togo, pour un montant de 25.000.000.000 F Cfa.
Le Conseil des ministres a adopté ces six (6) décrets et instruit le Ministre de l’Economie et des Finances, le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, le ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines et le ministre des Infrastructures et des Transports, aux fins de prendre les dispositions nécessaires en vue de l’accomplissement diligent des formalités d’entrée en vigueur desdits accords et de l’exécution efficace des projets concernés.

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II. Communications

Sous cette rubrique, les dossiers suivants ont été approuvés :

2.1. Règlement à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), des fonds relatifs aux dépenses non justifiées des bienniums 2008-2009 et 2010-2011 du Programme de Participation de l’UNESCO.

Le ministre des Enseignements maternel et primaire a présenté au Conseil des ministres, une communication relative au règlement à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), des fonds relatifs aux dépenses non justifiées des bienniums 2008-2009 et 2010- 2011 du Programme de participation de l’UNESCO.
Ce Programme apporte une aide directe aux initiatives prises par les Etats membres, conformément à leurs priorités, dans les domaines de compétence de l’Organisation. Ces initiatives de projet sont financées sur des crédits imputés aux programmes ordinaires, et distincts de ceux affectés au financement des programmes classiques.
A la suite d’un constat de mauvaise gouvernance effectué en 2012, l’Inspection générale du ministère des Enseignements maternel et primaire a été dépêchée aux fins de clarifier la situation.
Cette mission de vérification a confirmé les soupçons de mauvaise gestion des fonds UNESCO, se traduisant par des dépenses non justifiées avec, pour solde à rembourser, une somme de 9.497.387 F Cfa.
En vue de tenir ses engagements avec ce partenaire privilégié, le Conseil des ministres a approuvé la communication et instruit le ministre des Enseignements maternel et primaire, président de la Commission nationale béninoise pour l’UNESCO (CNBU), de procéder au règlement de ladite somme à l’UNESCO.
Le ministre de l’Economie et des Finances mettra à la disposition du ministère des Enseignements maternel et primaire, les ressources nécessaires à cet effet.
Le ministre de l’Economie et des Finances est instruit de mettre en débet l’ex- secrétaire général de la CNBU, monsieur Irénée F. Boko, et solidairement avec les autres personnes impliquées dans les opérations de préfinancement illégal, pour le remboursement de la somme de 14.665.090 FCFA.
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation engagera, à l’encontre des intéressés, les poursuites judiciaires subséquentes.

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2.2. Paiement de la contribution annuelle de l’Etat au fonctionnement du Bureau exécutif de la Société Ouest-Africaine de Chimie (SOACHIM), au titre de la gestion 2016

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à la demande de paiement de la contribution annuelle de l’Etat au fonctionnement du Bureau exécutif de la Société ouest-africaine de chimie (SOACHIM), au titre de la gestion 2016.
La SOACHIM est à la fois un outil d’intégration sous-
régionale et un instrument de recherche fondamentale et appliquée en chimie.
Elle a pour objectifs :
– de promouvoir les sciences de la chimie dans tous ses aspects ;
– d’être un centre d’informations, de rencontres et d’échanges pour les huit (08) Etats membres ;
– d’approfondir et de faire connaître les réflexions et propositions sur les questions d’enseignement, de recherche et de prospective industrielle, économique et professionnelle.
Le paiement de la contribution au titre de la gestion 2016 relève du respect des engagements communautaires pris par notre pays à l’endroit des autres Etats membres.
Le Conseil des ministres a approuvé la communication et instruit la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et le ministre de l’Economie et des Finances, de régler la contribution au titre de 2016 et de veiller, chaque année, à la budgétisation de la contribution annuelle de l’Etat au fonctionnement du Bureau exécutif de la SOACHIM.

2.3. Rencontres au Bénin

Le Conseil des ministres a autorisé l’organisation, dans notre pays, de la rencontre et des manifestations suivantes :
– 2e Journées scientifiques du Collège national des gynécologues- obstétriciens du Bénin, qui se tiendront à Cotonou, du 27 au 29 septembre 2017.
– 11e Conférence de l’Alliance africaine pour le cajou, qui se déroulera du 18 au 21 septembre 2017 à Cotonou.

2.4 Participation à des rencontres internationales

Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays, aux différentes rencontres ci-après :
– Session extraordinaire du 2e Comité technique spécialisé sur la jeunesse, la culture et les sports (STC-YCS2), qui se tiendra à Nairobi, au Kenya, du 13 au 15 septembre 2017 ;
– Conférence des ministres sur l’approfondissement de la thématique du Continuum « Education/Formation » en Afrique, qui se tiendra à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 6 au 8 novembre 2017.
– 13e Conférence des parties (COP 13) de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, qui se tient à Ordos, Mongolie Intérieure, en Chine, du 6 au 16 septembre 2017.

2.5 Comptes rendus

2.5.1 Fermeture et sécurisation du site de destruction des produits avariés à Tori Avamè

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Le ministre du Cadre de vie et du Développement durable a rendu compte au Conseil des ministres, de la fermeture et de la sécurisation du site de destruction des produits avariés à Tori Avamè.
L’opération de fermeture du site qui fait suite à la décision du Conseil des ministres du 16 septembre 2016 a été entièrement réalisée.
La seconde phase, consacrée à l’étude relative à la restauration du site, est assujettie à deux conditions primordiales, à savoir l’autorisation du juge d’instruction et la délimitation de l’étude des risques. Le processus, dans ce sens, est actuellement très avancé.
Le Conseil des ministres a approuvé ce compte rendu et instruit le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, de procéder, après satisfaction des conditions sus-énumérées, à la restauration effective du site, en prenant toutes les précautions sécuritaires nécessaires à la protection de la santé des populations et de l’environnement.
Le ministre de l’Economie et des Finances a été instruit de mettre à la disposition du ministre du Cadre de vie et du Développement durable, les moyens nécessaires pour mener à bien l’ensemble des opérations y relatives.

2.5.2 Missions à l’étranger

Les comptes rendus de la participation de notre pays aux différentes réunions internationales ci-après ont été approuvés :
– Conférence pour l’échange des bonnes pratiques en matière d’e-gouvernance, qui s’est tenue en Estonie, du 29 au 31 mai 2017 ;
– Réunion ministérielle de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), sur la validation et l’adoption du plan d’action régional sur l’éradication de l’apatridie, qui s’est tenue à Banjul, en Gambie, du 6 au 9 mai 2017 ;
– 57e Conférence annuelle de l’Association nationale des Chambres de commerce, d’industrie, des mines et d’agriculture du Nigeria, qui s’est tenue à Abeokuta, au Nigeria, le 25 mai 2017 ;
– 1re édition du forum national togolais sur l’alimentation scolaire, qui s’est tenu à Lomé, au Togo, du 23 au 24 novembre 2016.

III.- Mesures individuelles

Des nominations ont été prononcées.

Au ministère de la Justice et de la Législation,

Sur proposition du ministre et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature, en date du 6 septembre 2017 :
– Conseiller à la Cour d’appel de Cotonou : monsieur Hubert DADJO ;
– Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou : monsieur Emmanuel OPITA ;
– Procureur général près la Cour d’appel de Parakou : monsieur Agboton Alexis METAHOU ;
– Juge au Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi: Mme Blanche Augustine ADONON ;
– Conseiller technique à la formation continue : monsieur Mardochée M. V. KILANYOSSI.

Fait à Cotonou, le 13 septembre 2017.

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO