Conseil des ministres:Des nominations dans trois ministères

Par Secrétariat Général du Gouvernement,

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Conseil des ministres du 21 Juillet 2021

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 30 septembre 2020, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

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I- Mesures normatives.

Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté les décrets portant :
– nomination de commissaires aux comptes près d’entreprises publiques ;
– nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence Sèmè-City;
– modification du décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence béninoise de l’Environnement (Abe).

II- Communications

II-1 Point d’étape des nouvelles modalités de gestion des évacuations sanitaires.

Le ministre de la Santé a présenté au Conseil, un compte rendu de la gestion des évacuations sanitaires de notre pays vers l’extérieur, entre 2018 et 2020. II en ressort que, grâce aux réformes effectuées et à l’implication de la Cellule des Voyages officiels, le point des montants engagés est passé de quinze milliards cent trente-huit millions quatre cent soixante mille quatre cent quarante-cinq (15 138 460 445) F Cfa pour la seule année 2015, dont neuf milliards cent quatre-vingt-treize millions deux cent soixante- quatorze mille neuf cent cinquante-huit (9 193 274 958) F Cfa de frais de transport, à cinq milliards quatre-vingt-quatre millions (5 084 000 000) F Cfa pour la période 2018-2020, frais de transport compris.

Prenant acte de ce compte rendu, et dans le but de poursuivre la rationalisation des dépenses de l’Etat s’agissant des évacuations sanitaires, en lien notamment avec la construction prochaine de l’hôpital de référence d’Abomey-Calavi, le Conseil a instruit le ministre à l’effet d’appliquer aux évacuations, le mécanisme de ticket modérateur de
20 % actuellement pratiqué dans le cadre de la prise en charge au niveau national pour les ayants droit de l’Etat.
Par ledit mécanisme, tout bénéficiaire d’évacuation sanitaire dans les formations sanitaires nationales ou étrangères, bénéficiera d’une prise en charge par l’Etat, de 80 % des frais y relatifs. Il est prévu de faciliter aux patients, le transfert des frais à leur charge vers les hôpitaux d’accueil.
Le même ministre veillera par ailleurs, à accélérer le renforcement et le transfert de compétences entre les structures nationales et les partenaires dans la gestion des évacuations sanitaires, ainsi qu’à l’amélioration du plateau technique, dans la perspective d’une autonomisation du Bénin en matière de soins.

II-2. Autorisation de prise d’avenants aux marchés de travaux d’aménagement et de bitumage des tronçons de route Porto-Novo-Akpro-Missérété/Pobè-Adja-Ouèrè-Ouinhi et la bretelle Rnie1 Akonaboè-Danto et Missérété-Pobè/Obèlè-Frontière du Nigeria.

Au cours de l’exécution de ces chantiers, l’actualisation du projet, faite par la mission de contrôle, a abouti à la nécessité de réaliser des travaux confortatifs et complémentaires pour son amélioration.
Il s’agit notamment de :
– l’élévation de murs de soutènement devant le marché Ouando afin de contenir les différentes couches réalisées sur la chaussée ;
– la fourniture et la pose de grillages devant ledit marché afin d’assurer la sécurité des usagers ;
– la plantation d’arbres le long du tronçon et l’aménagement des carrefours en espaces verts ;
– la mise en place de l’éclairage public solaire en lieu et place des lampadaires conventionnels ;
– la construction d’exutoires, de caniveaux ou fosses bétonnés et la protection des talus en béton dans les sections de fortes pentes longitudinales ;
– la construction d’un dalot multi-cadres au PK 21+350 de la route Adja-Ouèrè/Ouinhi.
Sont également concernés :
– le rehaussement de la route à certains endroits afin d’éviter qu’elle soit submergée par l’eau ;
– la libération totale de l’emprise des travaux ;
– l’optimisation de la structure de chaussée de la section Akpro-Missérété/Pobè/Obèlè.
Au regard de l’importance de ces aménagements, le Conseil a marqué son accord pour la prise de ces avenants à la diligence des ministres concernés par la réalisation du projet.

III- Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées.

-Au ministère de la Justice et de la Législation
Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

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– A la Chancellerie

Conseiller technique
Monsieur Abdou Moumouni S. Gomina

Inspecteur général adjoint
Monsieur Adingni Christophe Atinmakan

Inspecteurs

Messieurs
– Comlan Corneille Malick
Cossou
– Bignon Adjobimey
– Zacharie Mahoutin Dah-Sékpo

Directrice des Affaires civiles et des Sceaux
Madame Tonami Sandrine Muriel Mongbo

A la Direction des Affaires Civiles et des Sceaux

Magistrat
Monsieur Sènanlidé Marcus Engelbert Glèlè

A la Direction des Affaires Pénales et des Grâces

Magistrats

Mesdames et messieurs
– Wadagbé Rose Nadège
Amoussou épouse Tossou
– Sandra Lydwine Armante
Sonon épouse Agbadjagan
– Marcel Dossa Sèlomè
Nagnonhou
– Fleury Rodrigue Amoua

A la Direction de la Législation et de la Codification

Magistrats

Messieurs
– Ignace Adigbli
– Lambert Dady

A la Direction des Services et Professions judiciaires

Magistrat
Madame Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée Singbe

• Dans les juridictions

– A la Cour suprême
Sur proposition du président de la Cour suprême

Conseillers

Messieurs
– Vignon André Sagbo
– Goudjo Georges Toumatou
– Edouard Ignace Gangny
– Pascal Dohoungbo

Avocats généraux

Sur proposition du ministre Messieurs

– Hubert Arsène Dadjo
– Mardochée M. V. Kilanyossi, cumulativement avec ses fonctions au Conseil supérieur de la Magistrature

– A la Cour d’appel de Cotonou

Président
Monsieur Sèyivi Justin
Gbenameto

Conseillers

Messieurs
– Florentin Gbodou, cumulativement avec ses fonctions à la Criet
– Désiré Padel Dato
– Koffi Virgile Léandre
Kpomalégni
– Antoine Kocou Houéze
– Angelos Togbé, cumulativement avec ses fonctions à la Criet
– Issoudine Ibrahim

Substituts généraux

1er Substitut général
Monsieur Michel Adjaka

2e Substitut général
Monsieur Léon Pape Parfait Médéton Yèhouénou

3e Substitut général
Monsieur Blaise Gilbert Isaac Kissèzounon

4e Substitut général
Monsieur Ayinla Muhamed Akim Abdoulatif

– A la Cour d’appel de Parakou

Président
Monsieur Agboton Alexis
Metahou

Conseillers

Messieurs
– Kouessi Bienvenu Anagonou
– Eric-Marcel Ahéhéhinnou

Au Parquet

Procureur général
Monsieur Claude Dieu-Donné Montcho

1er Substitut général
Monsieur Ousman Alédji

2e Substitut général
Monsieur Armand Gounon

– A la Cour d’appel d’Abomey

Conseillers
Madame et messieurs
– Eudoxie Akouavi Marie-Christiane Akakpo
– Mahougnon Jules Clotaire Wilfrid Zounho
– Cosme Ahoyo

Au Parquet général

Procureur général
Madame Nakpokou Marie-Josée Nougbognon Pathinvo

1er Substitut général
Monsieur Apollinaire Serge
Tchima

2e Substitut général
Monsieur Koutchoro Ambroise Adjiboyé

– Au Tribunal de Commerce de Cotonou

Juges au Tribunal

Messieurs
– Assèh Maximilien Kpèhounou
– Codjo Jonas Konon

– Au Tribunal de première instance de 1re classe de Cotonou

1er cabinet d’instruction
Monsieur Jijoho Convers Paul Fagnidé

2e cabinet d’instruction
Monsieur Nadjimou Gado

3e cabinet d’instruction, cumulativement avec ses fonctions à la Criet
Madame Islamiath Alakè
Konirêgni Moustapha

4e cabinet d’instruction
Monsieur Serge Hounnouvi

5e cabinet d’instruction
Monsieur Rodrigue Serge
Hounmanakan

Juges au Tribunal

Messieurs
– Mitonhou Ferdinand Dégbèlo
– Guy Noukpo Honga
– Roland Kossi Agossou
– Babatoundé Parfait Adoun
– Alain Raoul Noutaï Agboton
– Sègbédji Constatin Nicodème Vigan

Au Parquet

2e Substitut
Madame Gratias Gwladys
Gnacadja Houessou

3e Substitut
Monsieur Francis Enagnon
Bodjrènou

4e Substitut
Monsieur Lié Norbert Dadjo

5e Substitut, cumulativement avec ses fonctions à la Criet
Monsieur Amand Donald Regan Hounguè

– Au Tribunal de première
instance de 1re classe de
Porto-Novo

Président, cumulativement avec ses fonctions à la Criet
Monsieur Adamou Moussa

Juge du 1er cabinet d’instruction
Monsieur Aïdo Nasser Michel Linsoussi

2e cabinet d’instruction
Monsieur Assogba Mathieu
Kakpo

3e cabinet d’instruction
Monsieur Aboudou Razack Bello

Juges au Tribunal

Messieurs
-Ayédjô Fidèle Iko Afé
-Sèwèna Rodrigue Martial
Gbaguidi
– Richard Akodossi
– Yénoukoumè Névaly Settin
– Marius Houndji

Au Parquet

Procureur de la République, cumulativement avec ses fonctions à la Criet
Monsieur Anihouvi Célestin Kponnon

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2e Substitut
Monsieur Yémali Yélinest Ahouéya

3e Substitut, cumulativement avec ses fonctions à la Criet
Madame Edwige Fifamè Aklou épouse Tangni

– Au Tribunal de première instance de 1re classe de Parakou

Président
Monsieur Nourou Dine Malick Bakary

2e cabinet d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Herbert Solévo

Juge du 3e cabinet d’instruction
Madame Bignon Séko Félicité Seko N’Goye

Juges au Tribunal

Messieurs
– Adandé Olatundé Henri Joël Ouéssou
– Mèdetonhou Octave Jocelyn Gbaguidi
– Mohamed Saliou Obonnou
– Akotchayé Marius Boccace Ogou
– Cadnel Prince-Héraclès Dadjo

Au Parquet

Procureur de la République
Monsieur Amadou Bachirou Assouma
1er Substitut
Monsieur Abilé Gédéon Adjiboye

2e Substitut
Madame Dicouanidié
Gisèla-Muriel Kouagou

3e Substitut
Monsieur Jaurès Neil Sèna Zinflou

– Au Tribunal de première instance de 2e classe d’Abomey-Calavi

Président
Monsieur Raynier Florent Gnansomon

1er cabinet d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Gabriel Taurin Akiola Alabi Affognon

Juge du 2e cabinet d’instruction
Monsieur Hotègni Sèmèvo
Médard Gandonou

Juge du 3e cabinet d’instruction
Madame Bénédicte Stella
Dolorès Takolodjou

Juges au Tribunal

Messieurs
– Hervé Théodore Comlan
Houdégbé
– Yadèlin Justin Sèglé
– Morel Enagnon Denami
– Armick Mêtounsè Charmant Rovinis Ouidodjichè

Au parquet

1er Substitut
Monsieur Sourou Noël Houngbo

2e Substitut
Monsieur Sètchégbé Alexandre Desville Gbédji

3e substitut
Madame Souhaïlatou Touré Idrissou

-Au Tribunal de première instance de 2e classe de Ouidah

Président, cumulativement avec ses fonctions à la Criet
Madame Kobayé Edibayo
Joanna Carmelle Dassoundo

1er cabinet d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Goumbadé Appolinaire G. Hounkannou

Juge du 2e cabinet d’instruction
Madame Christèle Nelly
Ibilohounkè Assogba

Juges au Tribunal
Madame Léhéhia Christelle Jésuyon Lagbénou
Monsieur Bidossessi Boris Labre Houndigandé

Au Parquet

1er Substitut
Monsieur Gbèdagba Victor
Dagbomey

2e Substitut
Monsieur Tédé Pacôme Falana

– Au Tribunal de première instance de 2e classe d’Allada

Juge d’instruction du 1er
cabinet et juge des mineurs
Monsieur Eric Edjrossè
Fidémantin

Juge du 2e cabinet d’instruction
Monsieur Salim Oussène Sanka Dankoro
Juges au Tribunal
Madame Murielle Ismène Faïhun
Monsieur Eude Jésoutonden Houngbédji

Au Parquet

Procureur de la République
Monsieur Kokou Agbézoungué Bernadin Hounyovi

Substitut
Madame Sènamè Flora Hermione Gnimagnon

– Au Tribunal de première
instance de 2e classe de Pobè

Juge d’instruction et juge des mineurs
Madame Mignonhin Constantine Sodinyessi

Juges au Tribunal
– Monsieur Kote Pascal Hermann Yannick Mensah
– Madame Akuwa Gisèle
Soglohoun
– Monsieur Codjo Tata Thierry Hounkpè

Au Parquet

Substitut du Procureur
Monsieur Kokou Bienvenue Atcheffon

– Au Tribunal de première instance de 2e classe de
Natitingou

Président
Monsieur Hervé Vihognon
Gnansounou

1er cabinet d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Winnock Gildas Martial Dénis Kpêdetin Goundété

Juge du 2e cabinet d’instruction
Monsieur Pacôme Doukloui

Juges au Tribunal

Mesdames et monsieur
– Christine Ayaba Akohouhoué
– Audrey Florencia Tchogninou
– Michel Gbenakou Agbodjogbé

Au Parquet

Procureur de la République
Monsieur Samuel Noutohou

1er Substitut
Monsieur Sovidé Gahou

2e Substitut
Monsieur Sènan Lionel Kadja Kowénon

– Au Tribunal de première instance de 2e classe de Djougou

Juge d’instruction du 1er
cabinet et juge des mineurs
Monsieur Idossou lvignon
Rodrigue Sèdonougbo

Juge du 2e cabinet d’instruction
Monsieur Houénagnon Bamikolé Montcho

Juges au Tribunal
Messieurs
– Sètondji Pierre Codjia
– Enagnon Elie Soumaho

Au Parquet

Substitut du procureur
Madame Odette M’Boma N’kuwè

– Au Tribunal de première instance de 2e classe d’Abomey

Président
Monsieur Alphonse Gbossou

1er cabinet d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Firmin Amoussou

Juge du 2e cabinet d’instruction
Madame Amour Héléna Ebun Oluwa Mahma

Juge du 3e cabinet d’instruction
Madame Ahogbemin Inès
Aubierge Magnidé

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Juges au Tribunal
Messieurs
– Lionel Martial Mahugnon Djivoh
– Zinsou Chivane Afavi
– Mamoudou Adjassa Abiola
– Tadjou N’Dine Boba N’Gbon

Au Parquet

1er Substitut
Monsieur Sossa Alain David Amoussou

2e Substitut
Monsieur Rodrigue Songe
Ayobami Adéoyé Affognon

3e Substitut
Madame Elsa Candide
Mondukpè Kokossou

4e Substitut
Monsieur Rogatien Amos Zinsou Wowignannon

– Au Tribunal de première instance de 2e classe de Lokossa

Président
Monsieur Codjo Raymond
Godemin

Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs, cumulativement avec ses fonctions à la Criet
Monsieur Bienvenu Sohou

Juge du 2e cabinet
d’instruction
Monsieur Coffi Paul Biwinton

Juges au Tribunal
Mesdames et monsieur
– Claudia Désirée Mahugnon Gouhouédé
– Ablawa Nadège Nassara
– Sèdjro Urielle Michelle Djibodé
– Sabi Gnago

Au Parquet

Procureur de la République
Monsieur Lucien Djimenou

1er Substitut
Madame Akouélé Irisse
Fatongnon

2e Substitut
Monsieur Nicoli Giovani Judicaël Assogba

– Au Tribunal de première
instance de 2e classe de Kandi

Président
Monsieur Gbèmèho Robert Tito

Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Zéphyrin Agassounon

Juge du 2e cabinet
d’instruction
Monsieur Djohodo Gbènanto Mikonou Gnansounou

Juges au Tribunal

Messieurs
– Sèmiou Assiri
– Moboladji Mouazim Chitou
– Auxence Mariet Donald Tingbo
Au Parquet

1er Substitut
Monsieur Willis Jules Dohou

2e Substitut
Madame Cica Houéfa Irène
Martine Codo

– Au Tribunal de première instance de 2e classe de
Malanville

Président
Monsieur Ahinadjè Gbètoho Arlen Dossa-Avocè

Juge d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Laurent Samuel Justin Babo

Juge au Tribunal
Monsieur Florent Degbey

Au Parquet

Procureur de la République
Monsieur Adéola Paul Richard da Matha

Substitut
Madame Marie Mathilde Vinasse Mekpoh

Au Tribunal de première instance de 2e classe de Savalou

Président
Monsieur Mitondji Tonasou
Adoko

Juge d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Adjihounnoukoun
Flého Marc Gbegnidé

Juges au Tribunal
– Madame Tatiana Rachel
Djessouho
– Monsieur Onézime Anselme Lisboa Codja

Au Parquet

Procureur de la République
Monsieur Jesukon Antoine Abevi

Substitut
Monsieur Sourou Séraphin Adounsi

– Au Tribunal de première instance de 2e classe d’Aplahoué

Juge d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Hodogbé Paulin Ahouandogbo

Juges au Tribunal
-Madame Efua Jennifer Sandra Johnson
-Monsieur Aldo Charbel
Gnancadja

Au Parquet

Procureur de la République
Monsieur Camille Aristide Fadé

Substitut
Monsieur Sènan Gérard Affédjou

Au Tribunal de première instance de 2e classe de Dassa-Zoumè

Président
Monsieur Sowhannou
Gutemberth Adelain Armel
Azodogbéhou

Juge d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Mahumin Martophe Guenon

Juge au Tribunal
Monsieur Mawouéna Fidèl
Tohouénou

Au Parquet

Procureur de la République
Monsieur Jacob Fidégnon

Substitut
Monsieur Marcel Ountin

-Au Tribunal de première instance de 2e classe de Comè

Président cumulativement avec ses fonctions à la Criet
Monsieur Fortunato Kadjegbin

Juge d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Mohamed Yessoufou Assani

Juge au Tribunal
Madame Balkissou Osseni

Au Parquet

Procureur de la République
Monsieur Vidjannagni Rodrigue Ago

Substitut
Monsieur Jésutoyin Paul
Babatoundé

Au ministère du Travail et de la Fonction publique

Sur proposition du ministre

Directeur départemental du Travail et de la Fonction publique des départements ci-après :

Alibori
Monsieur Faustin Tiburce Colly

Atacora
Monsieur Jacques Séké

Atlantique
Madame Lamatou Alassane Ouassangari

Borgou
Monsieur Ramanou Arouna

Collines
Monsieur Dokopé Séraphin Yokossi

Couffo
Monsieur Jules Parfait Akpédjé Adossou

Donga
Monsieur James Amoussou

Littoral
Monsieur Delphin Gbogbanou

Mono
Monsieur Fred Whannou

Ouémé
Madame Siga Edwige Akotènou

Plateau
Monsieur Robert Bertrand
Tahounga

Zou
Monsieur Edgard Dahoui

Au ministère de l’Industrie et du Commerce

Directeur général de l’Agence nationale de Métrologie
Monsieur Gabin Joseph K.
Dégbey

Fait à Cotonou, le 30
septembre 2020

Le secrétaire général du
gouvernement,

Edouard Ouin-Ouro