Constitution de groupes parlementaires et commissions permanentes: Les députés renvoient les travaux

Les députés ne sont pas encore prêts pour la constitution des commissions permanentes. Il en est de même pour les députés des partis Bloc républicain (Br) et Union progressiste (Up) Le Renouveau attendus pour mettre en place leurs groupes parlementaires après leurs collègues de Les Démocrates déjà en règle. Les deux points sont inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière de ce mardi. Mais les travaux n’ont pu évoluer comme cela se doit. Les discussions traineraient au niveau de chaque camp surtout pour la mise en place des commissions permanentes. La séance plénière a été renvoyée à plus tard, le temps de permettre à chaque camp de peaufiner les choses à l’interne.
Les commissions permanentes sont attendues pour être constituées assez vite. Cela, conformément aux dispositions de l’article 29 du Règlement intérieur du Parlement qui dispose qu’au début de chaque législature, après l’élection du bureau, l’Assemblée nationale constitue pour l’étude des affaires dont elle doit connaitre, cinq commissions permanentes comprenant chacune au moins treize députés. La première concerne la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme. Elle est compétente pour traiter des affaires relatives à la Constitution béninoise, aux lois, à la justice, aux pétitions, à l’administration générale et territoriale, à la promotion et la protection de la démocratie et des droits de l’homme. La deuxième commission est intitulée: Commission des Finances et des Echanges. Elle traite des questions touchant les recettes et dépenses de l’Etat, l’exécution du budget, la monnaie et le crédit, les activités financières intérieures et extérieures, le contrôle financier des entreprises publiques, le domaine de l’Etat, la consommation, le commerce intérieur et extérieur ainsi que la fiscalité. La troisième commission est dénommée Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production. Comme son nom l’indique, cette commission technique permanente est chargée d’étudier les dossiers concernant la planification, l’agriculture, l’élevage et pêche, la forêt et chasse, l’hydraulique, l’énergie, les mines et l’industrie, l’action coopérative, la technologie, la communication et le tourisme, l’aménagement du territoire et urbanisme, l’équipement, le transport et les travaux publics, l’habitat, l’environnement et la protection de la nature. En ce qui concerne la quatrième commission, elle est appelée Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires sociales. Elle connait des sujets qui ont rapport avec l’éducation nationale, la recherche scientifique et technique, la formation professionnelle, la promotion sociale, jeunesse et sports, la promotion culturelle, l’information, l’alphabétisation, le travail et l’emploi, la santé, la famille, la condition de la femme et de l’enfant, la population, la sécurité sociale et aide sociale sans oublier les pensions.

Un député, une commission

Et enfin, la cinquième et dernière commission s’appelle Commission des Relations extérieures, de la Coopération au développement, de la Défense et de sécurité. Elle est compétente pour étudier les dossiers se rapportant aux Relations internationales, la politique extérieure, la coopération internationale, les traités et accords internationaux, les relations interparlementaires, les conférences internationales, la protection des intérêts des Béninois à l’étranger, le statut des étrangers résidant au Bénin, la coopération et l’intégration interafricaines, l’organisation générale de la défense, le domaine de la défense et de la sécurité , le personnel civil et militaire des armées, la justice militaire, la police, la sécurité et intégrité territoriale, la sécurité des personnes et des biens. La constitution des cinq commissions permanentes est nécessaire pour permettre à la 9e législature de démarrer réellement ses missions notamment le vote des lois et le contrôle de l’action gouvernementale.
Il faut signaler qu’aucun député ne peut faire partie de plus d’une commission permanente. Les membres du bureau de l’Assemblée nationale ne peuvent être membres des commissions permanentes. Toutefois, à titre consultatif, et pour leur propre information, ils peuvent assister aux travaux de toutes commissions créées par l’Assemblée nationale et prendre part aux débats. Les commissions techniques sont dirigées en leur sein par un président, un vice-président, un premier rapport au deuxième rapporteur et un secrétaire.