Consultation des sûretés inscrites au RCCM: Présentation d’un nouveau portail web par le SPCPI

Par Maurille GNASSOUNOU A/R Borgou-Alibori,

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Sous la houlette du ministre chargé de la Coordination des Politiques de mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement durable, le Secrétariat permanent du Conseil présidentiel de l’investissement (SP/CPI) travaille à l’amélioration du climat des affaires au Bénin. Il a procédé hier, jeudi 11 juin à Cotonou, à la présentation du nouveau portail web de consultation des sûretés inscrites au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).

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Les transactions effectuées sur les marchés commerciaux ou financiers exigent pour leur sécurisation en termes de sûretés, un certain nombre de garanties. D’où l’intérêt de la cérémonie de présentation du nouveau portail web de consultation des sûretés inscrites au RCCM qui a réuni hier, jeudi 11 juin à Cotonou, autour du secrétaire permanent du CPI, Nasser Yayi, un certain nombre de praticiens et d’acteurs des systèmes judiciaire, commercial et financier au Bénin. Il s’agit du greffier en chef du Tribunal de première instance de Première classe de Cotonou, des opérateurs économiques, des professionnelles des banques et établissements financiers, ainsi que des membres des Ordres des notaires, des huissiers et des avocats.

Pour le secrétaire permanent du CPI, Nasser Yayi, le nouveau portail web est censé être un outil mis à leur disposition dans le cadre de l’acte uniforme de l’OHADA, lequel exige, en matière de consultation des sûretés, qu’ils se conforment à certains préalables. « Il faut que les transactions soient sécurisées. Nous ne sommes qu’à l’étape de la consultation. Pour le moment, il n’est pas encore question d’inscription », a-t-il insisté.
Rappelant la 151è place sur 189 occupée en 2015 par le Bénin, au lieu de la 174è qu’il était dans le classement Doing Business 2014, le ministre Fulbert Géro Amoussouga a loué le dynamisme du SP/CPI et celui des structures partenaires publiques et privées. Selon lui, leurs contributions aux côtés de son ministère, ont conduit à de nombreuses réformes qui ont permis de faciliter et de fluidifier les activités entrepreneuriales au Bénin. Aussi, l’évènement organisé hier, a précisé le ministre, s’inscrit dans la droite ligne de la continuité des consultations nécessaires pour améliorer les propositions faites. L’objectif, a-t-il poursuivi, est de rendre encore plus intelligentes les différentes règlementations en vigueur et qui s’imposent aux acteurs du monde des affaires en tenant compte du bon équilibre entre célérité des transactions et leur sécurité juridique nécessaire au bon encadrement des affaires.
Dans un premier temps, c’est au greffier en chef du Tribunal de première instance de Première classe de Cotonou, chargé de l’entretien du site, Séidou Abou, que l’honneur est revenu de présenter le fonctionnement du RCCM de manière traditionnelle, en matière d’inscription et de traitement d’une demande d’information relative aux sûretés et contrats de crédit-bail. A sa suite, le directeur de l’Informatique et du Préarchivage du ministère de la Justice, Romain Dénakpo et son équipe ont présenté l’interface du site. Ils ont montré comment l’outil informatique avec le nouveau portail web peut simplifier la consultation des sûretés inscrites au RCCM. Pour accéder au site, il suffit de faire www.rccm.justice.bjinterface du portail web.
Des réponses ont été apportées par le ministre, le secrétaire permanent du CPI, le greffier en chef et le directeur de l’informatique et du préarchivage, aux différentes préoccupations, recommandations et autres propositions des participants. Elles contribueront à ce que, ont assuré les différents intervenants, le produit qui sera présenté sous peu soit vraiment un outil de facilitation, fiable, sécurisé et exempt de tout reproche, répondant mieux aux attentes.

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