Contentieux des communales 2020 : La Cour suprême casse les résultats de Dassa II et d’Ikèmon

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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La chambre administrative de la Cour suprême a vidé ce mardi un lot des recours à elle adressés dans le cadre du contentieux des élections communales et municipales du 17 mai dernier. Le premier dossier concerne le recours tendant à la rectification d’erreur matérielle dans l’arrondissement de Dassa II dans la commune de Dassa-Zoumè.

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Ici, après examen du dossier, la haute juridiction déclare fondé le recours et annule les résultats proclamés par la Commission électorale nationale autonome (Cena) dans cet arrondissement. Ces résultats attribuaient deux sièges à la liste Union progressiste (Up), deux sièges au Bloc républicain (Br) et un siège aux Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe). Elle reforme les résultats et crédite l’UP plutôt de trois sièges, le Br d’un siège et Fcbe d’un siège. Le Br perd ainsi un siège au profit de l’Up dans l’arrondissement de Dassa II. Aux termes des résultats proclamés hier par la Cour suprême, les trois élus Up ont pour noms : Emile Ayétchoro Kougbadi, Dorcas Tchéni Arikohan et Dieudonné Awo. Eric Gbétondji Nounagnon et Hyacinthe Isséné Agosa sont respectivement les élus Br et Fcbe. Ce qui bouleverse les choses au niveau de cette commune où l’Up a désormais 13 sièges contre 11 sièges pour le Br et 1 pour les Fcbe. L’Up a donc la majorité absolue des sièges au niveau de la commune et pourra donc à elle seule contrôler les organes dirigeants du conseil communal de Dassa-Zoumè. Ce qui n’était pas le cas,car aucune liste n’avait à elle seule la majorité absolue des sièges. Ce qui ouvrait des jeux d’alliance entre les listes, avec Br : 12 sièges, Up : 12 sièges et Fcbe : 1 siège.
Le second dossier a trait au recours en reformation des résultats proclamés par la Cena dans l’arrondissement d’Ikèmon dans la commune de Ouessè. Ici, c’est le Br qui emporte dans cet arrondissement les deux sièges en jeu au détriment de l’Up à qui la Cena les avait attribués. Ainsi, la cour suprême a déclaré élu Ganiou Chabi Monsia et Yves Babatoundé Tchabi, tous deux du Bloc républicain. Elle annule par conséquent l’élection d’Ibrahim Ogouchola Bibi et Rogatien O. Biao Bello de l’Up.
La cour suprême a aussi évacué le recours de Rosemonde Laï Chakirou Lawani demandant l’annulation et l’attribution au profit de la liste Fcbe du 10e siège du 5e arrondissement de Porto-Novo attribué à l’Up par la Cena. La haute juridiction a rejeté ce recours après examen.
Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé/Plateau

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