Contentieux des Marchés publics et des Partenariats publics-privés: Dispositions des textes et opportunités à saisir par les avocats

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Le ministre de la Justice, Séverin Quenum

Les avocats du barreau béninois ont participé du vendredi 5 au samedi 6 octobre au cinquième séminaire de formation sur les contrats publics internationaux et les partenariats publics privés. Ouverte par le ministre de la Justice et de la Législation, Sévérin Quenum, cette session de formation a été animée par la présidente de la septième chambre du Conseil d’Etat en France, Christine Maugue, et le président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Joseph Djogbénou.

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« La pratique et le contentieux des marchés publics et des Partenariats publics-privés», c’est le thème sur lequel les avocats du barreau béninois ont été entretenus lors du cinquième séminaire inscrit dans le cadre de la première session de formation soutenue par l’Ambassade de France près le Bénin. 

Lors de la cérémonie d’ouverture de cette séance, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin, Me Yvon Détchénou, a insisté sur l’opportunité d’une telle formation pour les avocats dans un contexte béninois marqué par le recours fréquent aux marchés publics et la promotion du Partenariat public-privé (Ppp). «Le programme d’action du gouvernement comporte 49 projets phares, d’une valeur d’environ 9 milliards. 70% sont mis en œuvre par marchés publics et quasiment 61% par le secteur privé», a rappelé le bâtonnier Yvon Détchénou. Selon lui, le Code de passation des marchés publics et la loi sur le Partenariat public-privé constituent pour les avocats un vivier d’opportunités. Car, précise-t-il, il y a plusieurs aspects de la loi qui ne sont pas encore appliqués par les praticiens et les juristes. D’où la nécessité de sonder les dispositions de ces textes et de mettre en exergue les opportunités à saisir dans leur mise en œuvre à travers des creusets d’échanges. Saisissant l’occasion, l’Ordre des avocats du Bénin a décerné de symboliques marques de reconnaissance à l’ambassadrice de France et à Me Yvon Poulet, avocat au barreau de Paris, pour leur implication active dans l’organisation de la formation.

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Le Ppp, un vivier d’opportunités pour les avocats

Pour l’ambassadrice de France près le Bénin, Véronique Brumeaux, le partenariat entre le barreau béninois et le barreau français constitue un laboratoire de connaissances et la présente session de formation est des plus avenantes. « Avec la promulgation de la loi sur le Ppp, il convient d’en maîtriser les contours pour mieux encadrer sa mise en application. Cette formation est l’occasion d’aborder la responsabilité pénale et sociale des entreprises, le contentieux des contrats… La réflexion sur le Partenariat public-privé issu du droit anglo-saxon est aussi une occasion de réfléchir sur sa mise en œuvre dans un contexte romano-germanique », a-t-elle déclaré. C’est aussi ce que confirme le ministre de la Justice et de la Législation, Séverin Quenum. « Tout ce qui s’articule autour du Ppp, comme d’ailleurs la commande publique, constitue un cadre nouveau… Les contrats de Ppp sont un moyen privilégié de développement et un moyen d’activité extraordinaire que la loi met au service des avocats… », a-t-il soutenu. Selon lui, il aurait été plus opportun d’instituer dans la loi qu’au moins un avocat soit partie dans la rédaction des contrats. Il promet, à cet effet, de faire le lobbying pour une meilleure implication des avocats dans le processus. Avant de lancer le cinquième round de la session de formation, le ministre s’est réjoui des résultats auxquels le partenariat entre les barreaux béninois et français est parvenu. « Il y a dans ce partenariat de grandes opportunités d’échanges », a-t-il reconnu.
Rappelons que les précédents séminaires ont été organisés sur l’installation des cabinets, la nécessité d’améliorer les profils, la définition des contrats, leur mise en place et leur sécurisation, la responsabilité sociale des entreprises.