Coopération inter-juridictionnelle en Afrique : L’association des Hautes cours de Justice en gestation

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Un projet de création de l’association des Hautes cours de Justice de l’espace sous-régional est en gestation. C’est ce qui ressort de la séance de travail à Porto-Novo, entre la présidente de la Haute Cour de Justice, Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué entourée de ses collègues-juges et le président de la Haute Cour de Justice du Mali, Abderhamane Niang en séjour au Bénin.

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Les membres des Hautes cours de Justice de la sous-région se donnent la main pour sortir leurs juridictions de la léthargie qui les caractérise actuellement. Le président de la Haute Cour de Justice du Mali, Abderhamane Niang, a partagé avec son homologue du Bénin, son projet de création d’une association qui regroupera toutes les Hautes cours de Justice avec comme objectifs de rechercher les voies et moyens pour trouver des solutions aux problèmes auxquels elles sont confrontées. Le projet serait très avancé pour plus de visibilité et d’efficacité des Hautes cours de Justice, informe Abderhamane Niang. Avant son séjour au Bénin, le président de la Haute Cour de Justice du Mali informe avoir eu à cet effet les mêmes rencontres avec ses homologues de plusieurs autres pays de la sous-région notamment le Niger et le Sénégal. Le périple lui a permis de partager avec ces derniers son initiative. Car, selon Abderhamane Niang, dans un pays comme dans l’autre, les problèmes des Hautes cours de Justice sont les mêmes. Les difficultés sont surtout d’ordre textuel et procédural. Toutes choses qui bloquent le fonctionnement des Hautes cours de Justice dont l’importance n’est plus à démontrer en matière de lutte contre l’impunité des hautes personnalités de l’Etat.
Sur la situation de la Haute Cour de Justice du Mali, le président Abderhamane Niang renseigne que cette institution existe sur papier depuis 1960. Mais ce n’est qu’en avril 2014 qu’elle a physiquement vu le jour. La Haute Cour de Justice du Mali est composée de 18 membres exclusivement des députés désignés par les groupes parlementaires. Elle est compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée nationale.
L’hôte de Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué revient de long en large sur la procédure de saisine de la Haute juridiction depuis la poursuite jusqu’à l’accusation ou non du mis en cause par le Parlement. Abderhamane Niang se désole de relever que jusqu’ici sa juridiction n’ait encore jugé la moindre personne. Et ce ne sont pas les dossiers qui manquent, ajoute-t-il. Selon lui, l’Assemblée nationale a été saisie de trois à quatre dossiers de poursuites contre certains ministres. Mais ces dossiers ne sont jamais sortis des arcanes du Parlement pour leur être transmis afin de permettre à sa juridiction de statuer. Une situation qui amène certaines personnes à taxer à tort ou à raison la Haute Cour de Justice de budgétivore ou de simple épouvantail qui n’inquiète personne.

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Une force de lobbying !

Outre ces blocages politiques, il déplore également la composition de la Haute Cour de Justice.Celle malienne est composée uniquement des députés provenant de toutes les couches sociales, notamment des agriculteurs, instituteurs, entrepreneurs, des gens qui n’ont aucune culture juridique et judiciaire. Alors que ce sont ces derniers qui sont appelés à juger les Hautes personnalités de l’Etat.
Le président Abderhamane Niang dénonce par ailleurs la menace permanente de suppression qui plane sur la Haute cour de Justice du Mali à la faveur de projets de révisions constitutionnelles.
Face à toutes ces difficultés, le doyen d’âge des présidents des Hautes cours de Justice dans la sous-région, dit s’inquiéter pour l’avenir de cette haute juridiction. Il a jugé utile d’agir en synergie avec ses collègues de la sous-région pour sortir leurs institutions des sentiers battus. L’hôte du Bénin plaide pour l’efficacité et l’opérationnalisation des Hautes cours de Justice. Lesquelles apparaissent, selon lui, comme une véritable épée de Damoclès qui plane sur les hautes personnalités de l’Etat et rassurent les populations de ce que nul n’est au-dessus de la loi. Le président Abderhamane Niang estime opportune la naissance de cette association pour une fédération des énergies. Ce creuset va mener un lobbying afin que soient trouvées des solutions aux problèmes des Hautes cours de Justice au niveau de chaque pays membre de l’association.
La présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin et ses collègues-juges adhèrent à l’initiative de leur hôte. Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué épouse ce projet en ce sens qu’il va ouvrir notamment la voie à une coopération inter-juridictionnelle et un partage d’expériences pour des actions de plaidoyer en faveur de l’efficacité des Hautes cours de Justice. Mais elle souhaite que cette association ne soit pas une de plus. Il faut qu’elle travaille véritablement dans le sens de l’atteinte de ses objectifs, insiste Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué qui se surprend à constater que la situation de la Haute Cour de Justice du Bénin est la même au Mali et ailleurs dans la sous-région.