Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner:Dansou Kindafodji écope de 6 ans de réclusion criminelle

Par Didier Pascal DOGUE,

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Afin de trancher le 18e dossier inscrit à son rôle, une affaire de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, la cour était présidée par Michel Romaric Azalou avec l’assistance de Malick Kossou et Joseph Kploca dans le rôle d’assesseurs. Julien Tiamou a officié en tant que ministère public et le greffier avait nom Théogène Zounchékon. C’était hier lundi 30 mars.

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Quatre accusés poursuivis, trois cas disjoints et renvoyés, et Dansou Kindafodji alias Flanflan Yao Adjintchin condamné à 6 ans de réclusion criminelle. C’est le verdict qui a sanctionné l’examen de la 18e affaire.
Lui seul était dans le box, alors qu’ils étaient 4 à être poursuivis sous le chef d’accusation de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Suite aux observations du bâtonnier, Me Cyrille Djikui qui était aux intérêts de Tchango Tévoédjrè, l’un des trois autres accusés qui ne s’étaient pas présentés suite à la liberté provisoire dont ils jouissaient, un arrêt de disjonction de leurs cas a d’abord été obtenu. Puis sur son insistance et appuyé par Me Gustave Anani Cassa, qui défendait les autres, l’examen de leurs cas a été renvoyé à la prochaine session des assises, au lieu d’une condamnation à défaut, en raison du défaut de la preuve que les diligences pour leur comparution a été effectuée dans les délais requis.
Appelé à la barre, Dansou Kindafodji alias Flanflan Yao Adjintchin, n’a pas reconnu les faits, pas plus qu’il ne les avait reconnus aux autres étapes de la procédure. Il a beaucoup varié et a dû se soumettre à une flopée de questions de la cour.

Résumé des faits

Face à ses variations et dénégations, le président Michel Romaric Azalou lui a rappelé qu’il est de notoriété publique que si un non initié tombe dans des embuscades de Zangbéto, on lui inflige des sanctions et qu’il gagnerait à dire la vérité. C’est peut-être suite à cela qu’il a entre temps reconnu qu’il était sur les lieux où la victime devrait subir les rites d’initiation.
Auparavant, le président a fait un bref résumé des faits pour permettre une meilleure compréhension du dossier.
Ainsi, dans la nuit du dimanche 4 juin 2007 à Ko-Dogba dans la commune d’Ifangni, Denis Zadjicobi avait pris sur sa vespa, son ami Wiwégnon Akotonou pour une promenade. Au cours de celle-ci, ils sont tombés sur un groupe d’adeptes du culte Zangbéto. Pris de panique, Denis Zadjicobi manoeuvrait pour rebrousser chemin quand son ami Wiwégnon Akotonou a sauté de la moto pour courir se cacher dans un buisson. Il en fut délogé et conduit à la base des Zangbéto par des adeptes de ce culte. Parce qu’il n’était pas initié, des coups lui auraient été portés par Dansou Kindafodji, Kpogbé Kindafodji, Hounkonnou Kindafodji et Tchango Tévoedjrè.

Se faire initier

Philippe Mitchozounon et Tchégnihoué Gbetchoevi à qui Denis Zadjicobi s’était confié cette nuit, étaient allés négocier la libération de Wiwégnon Akotonou, non sans grande peine. Cette libération a été accordée sous la condition que Wiwégnon Akotonou revienne se faire initier au culte Zangbéto. La liste des ingrédients pour son initiation lui a été remise et une avance de 5 000 F CFA avait même été payée cette nuit-là par son ami Denis Zadjicobi.
Revenu à la maison, Wiwégnon Akotonou n’a cessé de se plaindre de douleurs au bas ventre jusqu’à son décès survenu trois jours plus tard, c’est-à-dire le 7 juin 2007, en dépit des soins à lui administrés. L’autopsie révèle des traces d’égratignures apparentes à plusieurs endroits de son thorax, un hématome vers le sein droit avant de conclure que le décès est la conséquence des coups et blessures reçus par la victime au bas-ventre.
Interpellé, le seul accusé comparaissant Dansou Kindafodji alias Flanflan Yao Adjintchin n’a pas reconnu les faits.
Le bulletin n°1 du casier judiciaire de l’accusé ne porte mention d’aucune condamnation. L’expertise psychiatrique mentionne qu’il n’était pas en état de démence au moment des faits. L’enquête de moralité lui est favorable.
Après avoir fait longtemps tourner la cour, le président a demandé aux principales parties du procès, le ministère public et la défense de donner la liste des pièces qu’ils souhaiteraient qu’on lise pour la suite du procès. Ce qui fut fait, chacun y étant selon sa stratégie ou ligne de défense.
Puis pour ses réquisitions, Julien Tiamou a indiqué que s’il était possible de donner un titre à ce procès, il le baptiserait le procès du secret, de la non violation du secret ou du couvent. La victime et les accusés, selon lui, étaient embarqués dans une embuscade des Zangbéto. Et le ministère public s’est donc livré à un bref rappel des faits. Il a, sur cette base, relevé que l’accusé n’a pas reconnu les faits. Des faits qui tombent sous le coup de l’article 309 alinéa 4 du Code pénal. Pour lui, l’infraction de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner est constituée. Ainsi, cette infraction nécessite deux éléments constitutifs, à savoir l’élément légal et l’élément matériel. Pour l’élément légal, il n’y a pas de doute, indique-t-il, c’est l’article 309 alinéa 4.
S’agissant de l’élément matériel, il a soutenu que les coups portés et les blessures faites ont occasionné la mort. Il doit s’agir de coups portés et de blessures faites à une personne humaine et l’intention coupable doit être établie. Malgré la dénégation systématique de l’accusé, retient le ministère public, même devant vous, on peut retenir qu’il est coupable car dans un premier temps, il avait soutenu qu’il était en voyage. Mais ce matin, poursuit Julien Tiamou, il a reconnu qu’il était sur les lieux. Dans le couvent, ce qui a été fait ne peut pas être divulgué au dehors. «Tout ce qui a été fait au couvent a été répandu dehors, c’est pourquoi j’ai parlé tantôt de procès du secret ; qui osera venir témoigner contre le fétiche ?», a indiqué Julien Tiamou. Le lien de causalité entre les coups portés et le décès de la victime Wiwégnon Akotonou est ainsi établi.

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Des arguments inopérants

Dans un dossier, on ne peut pas voir tout clairement avant de condamner, a retenu le ministère public. La preuve, le responsable du temple, Dansou Kindafodji, selon le ministère public, l’a pris de force et contraint, de sorte que les arguments qui seront évoqués tout à l’heure sont inopérants.
L’élément matériel est constitué, insiste-t-il, car la pratique des sévices infligés à la victime a entraîné les résultats.
Ce n’est pas un homicide involontaire, car c’est par un acte volontaire que Dansou Kindafodji a porté des coups et fait des blessures. De plus, relève-t-il, on ne saurait invoquer la légitime défense et l’excuse de provocation ne saurait prospérer. C’est pourquoi, Julien Tiamou, a souhaité qu’il faut le déclarer coupable de coups mortels et le condamner à 10 ans de travaux forcés.
Pour Me Elvis Didè, il ne s’agit pas du procès du Zangbéto mais de celui de Dansou Kindafodji. Il est accusé actuellement mais avant d’être condamné, il faut, estime Me Elvis Didé, se poser une première question. «A-t-il fait des coups et blessures volontaires qui ont entraîné la mort ?» et la deuxième question, «Sont-ce ces coups qui ont entrainé la mort ?».
«Nous allons procéder par des constats, par un raisonnement scientifique», a-t-il retenu. «Il n’y a pas, selon lui, des traces de coups ni de blessures», confère le carnet de consultations, selon la défense. A l’examen du corps, il n’y a que des scarifications, relève. Me Elvis Didé. Selon lui, ce procès-verbal n’a pas de valeur juridique. Le procès-verbal dressé n’établit pas que des coups ont été donnés. De plus, déplore la défense, le cadavre a été examiné deux mois après.
En conclusion, il n’y a pas d’indice prouvant qu’il a reçu des coups Me Elvis Didé a relevé des contradictions dans les témoignages dans la mesure où lors des débats, il a été établi que la victime était allongée à gauche de l’accusé. La chicotte à droite, la victime allongée à gauche, alors que ce dernier est droitier. Voilà un témoignage mensonger. On ne peut avoir qu’une réponse. Pas de coups et blessures, la réponse est donc non. Il n’y a pas eu coups et blessures volontaires : absence au dossier du rapport d’autopsie. Sur quoi s’est-on fondé pour le mettre en accusation ?, s’est interrogée la défense. «Il n’y a pas au dossier d’élément qui fonde la poursuite. Aucune blessure ouverte.

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Aucune vérification n’a été fait

En réalité qu’est-ce qui a pu causer la mort de la victime ?», s’est interrogé encore Me Elvis Didé. Et de poursuivre que le médecin qui a procédé à l’examen, a posé des hypothèses, mais aucune vérification n’a été faite, relève-t-il. L’initiation en plein jour, nous sommes en matière de croyance, révèle-t-il, n’est pas un bon indice. N’y a-t-il pas eu infection à la suite des scarifications ? Il a été constaté des pus, on aurait pu faire des prélèvements et procéder à des analyses. Par la suite, de la tisane sortait encore de la bouche. N’y a-t-il pas eu intoxication ?, s’interroge-t-il encore. Il reste, selon la défense, d’autres pistes que l’enquête n’a pas révélées et ça ne peut pas être un oui exempt de doute, on dira oui mais, ajoute Me Elvis Didé. «Là, il y a un doute, un double doute», soutient la défense.
Il avait l’argent parce qu’il faisait le commerce et dépensait l’argent d’où le sobriquet Flanflan, explique Me Elvis Didé. De plus, Yao Adjintchin venait d’ acquérir deux motos neuves. Aucun mobile, selon la défense, aucune raison ne l’aurait poussé à porter des coups et à faire des blessures. Au total, il y a un doute qui doit profiter à l’accusé ; si au contraire, vous sentez plutôt un léger doute, je suggère de le condamner au temps passé en prison.
La cour s’est retirée et après délibérations, elle a déclaré Dansou Kindafodji alias Flanflan Yao Adjintchin, coupable le 4 juin 2007, ensemble et de concert, volontairement avec 3 autres, d’avoir porté des coups et fait des blessures avec cette circonstance que les coups portés et les blessures faites ont pourtant occasionné la mort sans intention de la donner. Elle l’a condamné à la peine de 6 ans de réclusion criminelle ; elle l’a également condamné aux dépens.

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