Coups mortels (3e dossier): Sammon Waïssan derrière les barreaux pour plus d’un an encore

Par Maurille GNASSOUNOU A/R Borgou-Alibori,

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Poursuivi pour coups mortels, Sammon Waïssan a été entendu, mercredi 31 juillet dernier, par le Tribunal de première instance de première classe de Parakou statuant en matière criminelle. Mis sous mandat de dépôt depuis le 23 septembre 2013, il a été condamné à 7 ans de réclusion criminelle.

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Le 3e dossier inscrit au rôle de la première session criminelle de l’année 2019 du Tribunal de première instance de première classe de Parakou, a conduit Sammon Waïssan à la barre, mercredi 31 juillet dernier. Il est accusé d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures sur Goula Djobo, avec cette circonstance que ces coups et blessures ont occasionné la mort de ce dernier sans intention de la lui donner. A l’arrivée, le tribunal présidé par Adamou Moussa l’a condamné à 7 ans de réclusion criminelle.
Au cours de son audition à la barre, Sammon Waïssan, cultivateur né en 1965, marié et père de 10 enfants dont 2 sont décédés depuis sa détention, n’a pas reconnu les faits mis à sa charge. Autant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur, il n’a pas reconnu les faits. Il s’est seulement contenté de reconnaître avoir échangé des injures avec la victime, Goula Djobo, et non lui donner des coups de gourdin. Mais, il sera confondu par les propos du frère de la victime, Bio Djobo et de sa propre fille, SammonYobi.
En effet, contrairement à ce que son père avait laissé entendre à la barre, Sammon Yobi a, dans son témoignage, indiqué qu’elle ne maîtrise pas les circonstances dans lesquelles le décès de Goula Djobo est survenu. Mieux, elle ne reconnait pas non plus lui avoir confié que c’est Sabi Bio qui, au retour d’une soirée vidéo, a asséné des coups de bâton sur la tête de la victime au cours d’une bagarre. Une intervention sur laquelle le représentant du ministère public, Nourou Dine Bakary, a beaucoup mis l’accent dans son réquisitoire, en déplorant l’attitude de l’accusé qui, selon lui, n’a pas voulu coopérer pour la manifestation de la vérité.

Des débats

Après avoir situé l’élément légal de l’infraction de coups mortels dans les dispositions de l’article 309 alinéa 4 du Code pénal, il a assimilé l’élément matériel aux coups administrés par l’accusé à la victime. « On ne le soupçonne pas d’avoir molesté ou bastonné Goula Djobo, mais la mère de ce dernier et d’autres témoins l’ont surpris en train de le faire. Le certificat médical produit au dossier conclut à un traumatisme crânien avec des hématomes cérébrales», insiste l’avocat général. Par rapport à la recherche de l’intention coupable de l’accusé, il a fait observer qu’il a eu des échanges d’injures avec la victime. « Ce qui prouve qu’il y avait une mésintelligence avec lui ou ses parents. Les coups également indiquent qu’ils ont été portés à la tête et à la nuque», poursuit Nourou Dine Bakary. Il en déduit que l’intention coupable de Sammon Waïssan est établie. Quant au lien de causalité, il retient que c’est suite aux coups administrés, que la mort s’en est suivie.
Le rapport d’expertise psychiatrique et médico-psychologique de l’accusé indique qu’il ne souffre d’aucun trouble pouvant abolir le contrôle de ses actions au moment des faits. Raison pour laquelle, estime l’avocat général, il est bien accessible à la sanction pénale. A la lumière de ses observations, il invite alors le tribunal à le retenir dans les liens de l’accusation, puis à le condamner à 8 ans de réclusion criminelle.
« Je suis forcé de sourire parce que je n’ai rien compris entre les dépositions à votre barre et les réquisitions du ministère public», a tenu à préciser à sa suite, Me Angelo Hounkpatin assurant la défense de l’accusé. Dans sa plaidoirie, il déplore le manque de diligence qui a caractérisé l’instruction du dossier.
Selon lui, s’il existe une seule constance dans ce dossier, c’est que Goula Djobo est décédé suite aux coups de bâton qu’il a reçus. « Mais qui les lui a portés? Est-ce Sammon
Waïssan?», s’est-il interrogé, avant de relever quelques insuffisances du dossier. Notamment, il fait observer les lacunes contenues dans le certificat médical qui porte la date du 5 septembre 2013 alors que la déclaration a été faite le 15 septembre 2013 par la mère de la victime. Il a été établi sur la base de suppositions et au conditionnel. « On ne peut entrer en condamnation sur la base de supputations. Rien de l’arme du crime ne prouve  que mon client est l’auteur », déplore-t-il. « Peut-on imputer la mort de Goula Djobo à Sammon Waïssan. L’imputabilité ne peut s’imposer ici à mon client. C’est mon intime conviction », insiste-t-il. « Je ne peux pas confronter un père à son enfant. La morale ne le recommande pas. Il faut préserver les liens familiaux », a souligné Angelo Hounkpatin, s’agissant du témoignage de la fille de l’accusé. « Ne soyons pas des criminels sous notre robe », lâchera-t-il, balayant du revers de la main tout lien de causalité. « Sont-ce les coups qui ont entraîné le décès ? Pour le prouver, il faut une autopsie. Ce qui n’a pas été le cas. Goula Djobo n’est-il pas mort par manque de diligence et d’absence de soins appropriés ? », s’est-il défendu. «Au regard de tous ces éléments, j’interpelle notre conscience. Dans ce dossier, il n’y a eu que du flou. J’en ai été agacé. Même sur l’âge de la victime à qui on donne tantôt 8 ans, tantôt 25 ans. Il n’y a que des doutes dans ce dossier et ils doivent profiter à l’accusé », a conclu Me Angelo Hounkpatin. Il demande au tribunal d’acquitter purement et simplement son client. Au subsidiaire, il plaide pour son acquittement au bénéfice du doute?

Des faits

Les faits pour lesquels Sammon Waïssan s’est retrouvé à la barre remontent au dimanche 15 septembre 2013. Les frères Bio, Idrissa et Goula Djobo se sont rendus dans leur champ non loin de leur campement sis à Guessou-Bani, camp peulh, à Sinendé. Bio, le plus âgé des trois, envoya le plus jeune, Goula, chercher l’appareil qui sert au traitement des herbes auprès de Kaka, dans un campement à quelques mètres. Mais en cours de route, Goula a rencontré Sammon Waïssan. Prétextant que Goula lui avait porté, quelques jours auparavant, un coup de gourdin à l’avant-bras droit avant de s’enfuir, il s’en est pris à lui. Il lui a asséné plusieurs coups à la tête. Ayant aperçu son frère qui s’était écroulé, la petite fille Bana a, par des cris stridents, alerté leur mère Démo Baké, une sexagénaire qui, arrivée sur les lieux, n’a pu empêcher Sammon Waïssan de continuer à porter des coups à Goula. A son tour, elle alerta Bio et Idrissa qui sont venus délivrer Goula. Transporté au centre de santé de Guessou-Bani pour les premiers soins, puis référé à l’hôpital de Sinendé, Goula a rendu l’âme des suites de ses blessures. Appréhendé et inculpé des faits de coups mortels, Sammon Waïssan ne les a pas reconnus. Cependant, il reconnait que, le jour des faits, Goula et lui se sont injuriés.
La cour de céans est présidé par Adamou Moussa avec pour assesseurs Ignace Adigbli, Alou Bani Demon, Francis Bodjrènou et Richard Akodossi.

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