Cour constitutionnelle: Les nouveaux membres prêtent serment mercredi prochain

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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 Les sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle prennent officiellement fonction, mercredi 6 juin prochain, après prestation de serment devant le président de la République et le bureau de l’Assemblée nationale.

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La cinquième mandature de la Cour constitutionnelle présidée par Théodore Holo finit son mandat le mardi 5 juin prochain. Après cinq années d’exercice, elle va s’éclipser pour laisser place dès le mercredi 6 juin prochain, aux nouveaux membres de la haute juridiction qui seront officiellement installés dans leurs fonctions. Cette installation aura lieu au palais de la Présidence de la République. Elle sera consacrée par la prestation de serment des sept sages à savoir Me Cécile Marie-Josée de Dravo Zinzindohoué, Sylvain Nouatin, André Katari désignés par le chef de l’Etat et Joseph Djogbénou, Razaki Amouda, Moustapha Fassassi et Rigobert Azon choisis par le bureau de l’Assemblée nationale. Ils jureront chacun « de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour ». 

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Ce serment est prêté devant le bureau de l’Assemblée nationale et le président de la République, conformément à l’article 7 de la loi n°91-009 du 31 mai 2001 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle. Lequel fait obligation aux nouveaux membres de la haute juridiction de prêter serment avant leur entrée en fonction. « Tout manquement à ce serment constitue un acte de forfaiture et sera puni conformément à la législation en vigueur », prescrit l’article 8 de la même loi. Une fois installés, les membres de la sixième mandature de la Cour constitutionnelle vont procéder à l’élection de leur bureau. Il s’agit du président de la Cour constitutionnelle élu par ses pairs, aux termes de l’article 3 de la loi citée supra, pour une durée de cinq ans parmi les magistrats et juristes membres de la haute juridiction. L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents et votants. Des sources concordantes informent que cette élection du président de la sixième mandature de la Cour constitutionnelle est prévue pour le jeudi 7 juin, juste au lendemain de l’installation officielle. Il sera procédé ensuite à l’élection du vice-président qui assistera le président de la Cour constitutionnelle dans ses charges. Celui-ci est aussi élu par ses pairs à la majorité absolue des membres présents et votants. La loi n’impose pas un profil pour le poste de vice-président ouvert à tous les six autres membres de la Cour qu’ils soient magistrats, juristes ou personnalités. La cérémonie de passation de charge entre les membres sortants et entrants de la Cour constitutionnelle est prévue pour le vendredi 8 juin prochain, au siège de la haute juridiction à Cotonou.

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