Cour Constitutionnelle : Les prochains dossiers en examen

Par Fulbert Adjimehossou,

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Cour Constitutionnelle Les prochains dossiers en examen

Les sages de la Cour Constitutionnelle sont appelés à se prononcer sur la loi relative à la santé sexuelle ainsi que sur le déguerpissement à Xwlacodji. Plusieurs autres affaires sont inscrites au rôle de l’audience du mardi 1er février 2022. Découvrez ci-dessous la liste des dossiers.

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