Cour suprême: Dandi Gnamou promue conseillère

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Professeure agrégée des facultés de droit public, Dandi Gnamou siège désormais à la chambre administrative de la Cour suprême en qualité de conseiller. Elle y a été nommée par le président de la République, sur proposition du président de la Cour suprême.

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Dandi Gnamou fait désormais une nouvelle expérience professionnelle à la Cour suprême. Elle siège au sein de la chambre administrative de la haute juridiction en qualité de conseiller au titre de juriste de haut niveau ayant au moins quinze ans d’expérience professionnelle. La nomination de la professeure agrégée des facultés de droit public a été consacrée par le chef de l’Etat par décret présidentiel sur proposition du président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, après avis du Conseil supérieur de la magistrature. Et cela, conformément aux dispositions de l’article 134 de la Constitution du 11 décembre 1990 et reprises par l’article 6 de la loi n°2004-07 du 23 octobre 2007 portant composition, organisation, fonctionnement et attribution de la Cour suprême. Lesquelles dispositions stipulent que « les présidents de chambre et les conseillers sont nommés parmi les magistrats et les juristes de haut niveau, ayant quinze ans au moins d’expérience professionnelle, par décret pris en Conseil des ministres par le président de la République, sur proposition du président de la Cour suprême et après avis du Conseil supérieur de la magistrature ». Cet article permet ainsi aux enseignants chercheurs en droit et disposant de quinze ans d’expérience professionnelle au moins de siéger au sein de la Cour suprême en qualité de conseiller, c’est-à-dire de juge au même titre que les magistrats de siège.
Avant Dandi Gnamou, il y a eu les cas notamment de Samson Dossoumon, Grégoire Alayé et Etienne Ahouanka qui ont servi en tant que conseillers à la Chambre administrative de la Cour suprême. Etienne Ahouanka est encore en poste au sein de cette juridiction. Ils ont été nommés dans les mêmes conditions que Dandi Gnamou, seule femme agrégée en droit public au Bénin depuis 2013. Elle a prêté serment, jeudi dernier au siège de la haute juridiction à Porto-Novo. Cette prestation de serment consacre sa prise de fonction officielle. A ce titre, elle participera, pour la première fois de ses seize années de carrière professionnelle entamée en France en 2001, à la cérémonie de rentrée judiciaire solennelle des membres de la Cour suprême prévue pour jeudi 26 octobre prochain. Ce qui annonce une carrière riche à cette tête fêlée du droit public qui venait d’avoir à peine 40 ans. Comme quoi, aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre des années?

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