Cour suprême: Le projet de modernisation prend corps

Par Désiré C. VIGAN A/R Mono Couffo,

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A sa prise de fonction, le 25 mars dernier, à la tête de la Cour suprême, le magistrat Victor Dossa Adossou avait fait la promesse d’engager l’institution dans la modernité. Ce projet a franchi une grande étape, les 12 et 13 août à Grand-Popo, à travers la revue des textes fondamentaux.

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Trois textes fondamentaux de la Cour suprême ont été revisités, la semaine dernière. Sous la houlette du président de l’institution Victor Dossa Adossou, le collège des magistrats conviés à Grand-Popo, dans le département du Mono, a passé en revue d’abord la loi portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême, ensuite la loi portant règles de procédure applicables devant ses formations juridictionnelles et enfin le projet de loi portant statut des magistrats de l’institution.
Durant les deux jours de travaux, ils ont procédé au toilettage des lois à travers leurs titres, chapitres, sections et articles. En somme, ce fut une mission de validation du travail abattu pendant quatre mois par un comité de relecture placé sous l’égide du procureur général près la Cour suprême, Onésime Gérard Madodé. Rappelant que les deux premières lois qui constituent des outils de travail ont été adoptées en 2007, Onésime Gérard Madodé soutient qu’il est apparu nécessaire de faire ce toilettage en tenant compte des dynamiques nouvelles en cours dans leur secteur après une quinzaine d’années de pratique. Ceci urge, selon lui, d’autant plus que « Depuis l’année dernière, dit-il, il y a eu le vote de la loi sur la modernisation de la Justice, qui a prévu un certain nombre d’axes dont la dématérialisation des procédures, l’introduction des technologies de l’information et de la communication, un nouvel univers vers lequel toutes les juridictions sont en train de marcher».

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« C’est tous ces aspects qui ont été pris en compte par le comité que j’ai eu l’honneur de présider », a-t-il précisé. Relativement au statut des magistrats, il a expliqué que ce projet de loi découle de l’alinéa 2 de l’article 134 de la Constitution qui dispose : « La loi détermine le statut des magistrats de la Cour suprême». Ceci, parce qu’au titre des animateurs de l’institution, poursuit-il, outre les magistrats de l’ordre judiciaire, la Constitution a prévu la nomination des juristes de haut niveau en l’occurrence des professeurs d’université ou des administrateurs civils. En d’autres termes, il s’agit d’un groupe de personnalités venant d’horizons professionnels divers qui doivent être régis par une loi.

Cap sur la bataille législative

L’objectif poursuivi à travers la revue des textes fondamentaux est de hisser la Cour suprême au diapason des exigences et mutations de toutes natures en cours, soutient le président de la Cour suprême, Victor Dossa Adossou, qui se convainc que la modernisation de l’institution passe par l’actualisation et la pertinence de son cadre normatif. Ce chantier, il l’avait annoncé comme une priorité de sa mandature. Au regard de ce qui a été fait, le président s’est déclaré satisfait des «travaux féconds » qui, selon lui, projettent déjà la Cour suprême dans la modernité.

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Mieux, au-delà du souci de consolider l’ancrage de l’institution dans un tel contexte, dit-il, « Ce chantier important de relecture des textes régissant les attributions, l’organisation, le fonctionnement et les règles de procédure devant la Cour suprême mettra fin à une situation singulière qui faisait de la haute juridiction, la seule institution constitutionnelle de la République non dotée de textes élevés au rang de lois organiques ». A la suite de Grand-Popo, le président Victor Dossa Adossou fait savoir que le cap sera mis sur Porto-Novo, précisément sur l’Assemblée nationale. « A présent, déclare le magistrat, il faut engager la bataille législative qui va couronner les efforts consentis et graver dans le marbre les légitimes ambitions de notre mandature ».