Criet/ Affaire Joël Aïvo et consorts: L’incompétence de la cour de céans requise ( La défense s’enflamme, les parties fixées le 5 août prochain )

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Joël Aïvo

Le procès de Joël Aïvo et de ses trois coaccusés n’a pas pu réellement démarrer ce jeudi 15 juillet, à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Et pour cause, le ministère public, à l’entame de l’audience, a demandé à la cour de céans de se déclarer incompétente et d’envoyer le dossier en instruction pour une requalification des faits. Ce changement de procédure fait monter l’adrénaline au niveau de la défense qui réclame la mise en liberté provisoire de ses clients. La cour fixe les parties le 5 août prochain sur ces deux demandes.

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Le dossier de Joël Aïvo et consorts passera-t-il devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) en procédure de fragrant délit ou de crime ? La cour a donné rendez-vous au 5 août prochain pour fixer les parties sur ces aspects de la procédure. Elle a décidé de ce renvoi, hier jeudi 15 juillet, afin de délibérer au fond notamment sur une demande du ministère public. Lequel a requis l’incompétence de la cour de céans pour connaitre de ce dossier et le renvoi de l’affaire en instruction préparatoire. Pour le procureur spécial près la Criet, Mario Mètonou, les faits de la cause constituent un crime et non un délit. Mieux, soutient-il, il y a deux prévenus cités dans le dossier actuellement en fuite et dont leur présence est indispensable pour la manifestation de la vérité.
Les réquisitions du ministère public n’ont pas été du goût des avocats de la défense. Ils ont tenté de battre en brèche l’argument du procureur spécial près la Criet. Me Elvis Sèdjro Didè, membre du collège de neuf avocats assurant les intérêts du professeur de droit constitutionnel Joël Aïvo et de son comptable, Alain Gnonlonfoun, analyse les réquisitions du magistrat Mario Mètonou comme un détournement de procédure. Il s’étonne que le procureur spécial près la Criet qui a correctionnalisé les faits à travers une procédure de fragrant délit et saisi la cour de jugement puisse se rebiffer aujourd’hui et trouver que les infractions sont plutôt criminelles et non délictuelles. Et demander à ce même juge à qui il a affecté le même dossier de se déclarer incompétent alors qu’il n’y a eu entre-temps aucun élément nouveau qui puisse conduire à une certaine requalification des faits.

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Passe d’armes juridique

Le bâtonnier Robert Dossou qui a coordonné hier les interventions des conseils de Joël Aïvo et de son comptable, insiste sur la demande de mise en liberté provisoire de ses deux clients. Pour lui, ce ne sera pas justice que les prévenus restent en prison pendant tout le temps que pourrait durer cette phase d’instruction préparatoire. Les mis en cause présentent tous des garanties sérieuses de représentation. Ils ne s’enfuiront pas et répondront chaque fois en cas de besoin aux convocations de la commission d’instruction de la Criet, plaide la défense de Joël Aïvo et de Alain Gnonlonfoun pour soutenir la mise en liberté provisoire de leurs clients.
« Acquiescer la demande du procureur spécial serait une erreur », fait savoir Me Robert Dossou dénonçant une violation de procédure. Car, selon lui, le juge a la possibilité de poursuivre la procédure en disjoignant, comme c’est le cas dans toute matière pénale, les cas des prévenus présents de ceux des autres absents et recherchés. Me Boubakar Baparapé constitué aux intérêts des prévenus Moudjaïdou Ibrahim Bachabi, un militaire et Issiakou Bio Sarè a dit qu’il reconduit les mêmes arguments de défense de ses collègues pour ses deux clients. Il plaide aussi la mise en liberté provisoire pour les sieurs Moudjaïdou Ibrahim Bachabi et Issiakou Bio Sarè si le dossier doit aller en instruction.
« La demande de liberté provisoire à l’étape actuelle de la procédure est prématurée. Mieux, les faits reprochés aux mis en cause sont assez graves » réplique le procureur spécial près la Criet, Mario Mètonou avant de noter qu’il y a beaucoup de passions dans le dossier.
Clôturant le débat, la cour de céans a décidé de donner rendez-vous aux différentes parties pour le 5 août prochain. A cette date, elle va se prononcer sur son incompétence à connaitre du dossier requise par le ministère public et la demande de mise en liberté provisoire des prévenus formulée par leurs avocats.

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