Criet: Des peines d’un à sept ans de prison ferme contre neuf personnes

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

  Rubrique(s): Actualités |   Commentaires: Commentaires fermés sur Criet: Des peines d’un à sept ans de prison ferme contre neuf personnes


C’est la substance de l’audience de la deuxième chambre correctionnelle de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) qui s’est tenue dans la journée du lundi 27 janvier dernier au siège de la juridiction à Porto-Novo. La cour a eu à vider cinq dossiers au total. Lesquels portent sur des faits d’escroquerie par le biais d’un système informatique ou d’un réseau de communication électronique, de fraude fiscale, de détention et usage de substances psychotropes. Avant de prononcer son verdict, la Cour a requalifié les faits en utilisation de données à caractère personnel d’autrui, en complicité d’utilisation frauduleuse de données à caractère personnel d’autrui. Ce qui lui a permis de retenir les neuf mis en cause dans les liens de la poursuite et d’acquitter une personne.
L’audience correctionnelle a été présidée par Cyriaque Dossa,
président de la Criet. Il était assisté de ses collègues magistrats Richard Limoan et Guillaume Dossa Laly dans le rôle d’assesseurs. Le procureur spécial près la Criet, Gilbert Ulrich Togbonon, représentait le ministère public n

LIRE AUSSI:  Correction sur l'épigraphe Monument de l'Amazone: L'approche consensuelle retenue

Th. C. N.