Criet/ Détournement de deniers publics: Un ex-gérant de la boutique/Onasa de Tchaourou condamné

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Boniface Kpékpassi, ex-gérant de la boutique Témoin de l’ex-Office national de sécurité alimentaire (Onasa) de Tchaourou condamné ce mardi à sept ans de prison ferme pour détournement de deniers publics par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Une condamnation qui laisse dégager comme leçon que toute personne exerçant dans l’administration publique a le statut d’agent public au sens de la loi, qu’elle soit stagiaire ou autre et dès lors doit faire gaffe.

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Boniface Kpékpassi, ex-gérant de la boutique Témoin de l’ex-Office national de sécurité alimentaire (Onasa) de Tchaourou maintenu en prison encore pour deux ans quelques mois. Ainsi en a décidé ce mardi, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) qui le déclare coupable du crime de détournement de deniers publics. Il a été condamné à la peine de sept ans d’emprisonnement ferme, à cinq millions F Cfa d’amende et au payement au profit de l’Etat béninois de la somme de 3 616 865 F Cfa à titre de dommages-intérêts. Ce montant représente les produits issus de la vente de sacs de riz et de maïs mis à la disposition de la boutique et censé être reversé au Trésor public pour le compte de l’ex-Onasa. A la barre ce mardi, Boniface Kpékpassi dit ignorer ce qui s’est réellement passé pour qu’il enregistre un manquant de telle importance. Toutefois, il fait savoir à la cour qu’il constate parfois, après vente au détail des céréales, que le nombre de kilogrammes écrit sur les sacs de riz ou de maïs ne correspond pas à leur contenance inscrite. Mieux, il y a aussi les charançons qui attaquent parfois les sacs. Il dit qu’il fait souvent le rapport à la Direction générale mais qui reste sans suite. Boniface Kpékpassi accuse parfois son ex-assistante de n’avoir pas peut-être déclaré toutes les ventes opérées. Tout ceci, soutient l’accusé, est certainement lié à son inculture en matière de comptabilité et de gestion. Boniface Kpékpassi dit être coopté à ce poste de gérant de la boutique de l’Onasa courant mars 2013 par le directeur général de l’Onasa d’alors, un parent à lui. La proposition lui a été faite par ce dernier sur un simple coup de fil. Il a accepté le poste sans hésiter parce qu’il était content de trouver un emploi avec son baccalauréat série A en poche obtenu cinq ans plus tôt. Jusque-là, l’accusé dit n’avoir jamais su que l’Onasa était une structure publique. Il a toujours cru que c’était une propriété privée de son oncle, alors Dg. Boniface Kpékpassi sera vite arrêté dans cette ligne de défense par le président de la cour de céans, Guillaume Dossa Laly. Le magistrat de siège fait comprendre à l’accusé que le Dg Onasa a été nommé en Conseil des ministres dont le communiqué a été rendu public en son temps. Il est connu dès lors de tous que l’office est pour l’Etat et que l’argent détourné appartient à l’Etat.

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Recruté sur un simple coup de fil

Le président de la cour de céans fait par ailleurs savoir qu’il n’y a aucun doute sur le statut d’agent public de Boniface Kpékpassi au sens du Code pénal et de la loi sur la corruption et autres infractions connexes au Bénin même si son recrutement n’a pas respecté les règles de l’art. Guillaume Dossa Laly fait comprendre à l’accusé qu’il a été engagé à un emploi public et il se doit de se comporter comme un personnel de l’Etat et faire gaffe dans la gestion comptable de la boutique. Mieux, ce n’est pas pour rien que son oncle lui a fait faire un stage dans une boutique témoin à Parakou, fait remarquer à l’accusé le président de la cour de céans.
Le ministère public contre-attaque et martèle à la cour que l’accusé a décidé de ne pas dire la vérité. Car, il sait bel et bien d’où viennent les manquants de 3 616 865 F Cfa enregistrés pendant les neuf mois qu’a couvert le contrôle et dont plus de trois millions F Cfa ont été constatés au niveau de la vente de riz seule, assène le ministre public. Edwige Aklou Tangni démontre que les faits sont constitués aux plans légal, matériel et intentionnel.

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Elle requiert à la cour de condamner l’accusé à huit ans de réclusion criminelle et à cinq millions F Cfa d’amende. Le ministère public requiert également l’interdiction à l’accusé de l’exercice de tout emploi public au Bénin. La parquetière a aussi requis à la cour de faire droit à la demande de l’Etat béninois représenté par l’Ajt, partie civile qui réclame le remboursement de la somme de 3 616 865 F Cfa. Car, pour le ministère public, la chose publique appartient à tous les Béninois et doit être traitée avec respect et non pour servir des réseaux politiques. « C’est un sacerdoce quand on vient servir l’Etat », souligne Edwige Aklou. Prenant le contre-pied du parquet spécial près la Criet, la défense, Me Damien Falana observe que l’Etat a été complaisant dans le recrutement de l’’accusé comme gérant de la boutique Témoin.

Selon lui, ce dernier qui n’avait que le baccalauréat série A, n’avait pas les compétences avant d’être parachuté comme gérant de la boutique où il est appelé à faire des opérations comptables. « C’est un incompétent qui a été mis à la place qu’il ne fallait pas », soutient Me Damien Falana qui défend aussi que son client n’a pas la qualité ni les compétences pour être un agent public. Mieux, l’avocat au barreau béninois plaide que le problème de manquant de caisse est réel pour tout caissier. Les moments d’inattention peuvent arriver à tout le monde, plaide Me Damien Falana. La défense implore la clémence de la cour et une très douce application de la loi à l’égard de son client en lui faisant bénéficier des circonstances atténuantes. « Il y a beaucoup de circonstances atténuantes à son encontre du fait que l’accusé n’est pas comptable mais un agent que l’Etat même a mal recruté. Il faut lui faire bénéficier une très douce application de la loi », plaide l’avocat au barreau béninois. Me Damien Falana demande à la cour de condamner l’accusé au temps déjà passé en détention préventive ou tout au plus à cinq ans de prison pour lui permettre de recouvrer sa liberté en septembre prochain.
Délibérant, la cour a décidé de condamner Boniface Kpékpassi à sept ans d’emprisonnement ferme, à cinq millions F Cfa d’amende et au remboursement des 3 616 865 F Cfa détournés à titre de réparation pour toutes causes de préjudices subis par l’Etat.

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Les faits

Courant l’année 2015, Boniface Kpékpassi, un agent public a occupé la fonction de gérant de la boutique Témoin de l’Office national de sécurité alimentaire (Onasa) de Tchaourou. A ce titre, il est chargé de la gestion financière et de la tenue des pièces comptables de ladite boutique. A la suite d’un contrôle effectué par la direction de l’Onasa à ce poste, il a été constaté un détournement de 3 616 685 F Cfa. Boniface Kpékpassi sera alors poursuivi pour détournement de deniers publics et placé sous mandat de dépôt le 22 septembre 2015.
Formation de jugement

Président : Guillaume Dossa Laly

Assesseurs : Islamiath
Moustapha et Bienvenu Sohou

Ministère public : Edwige
AklouTangni

Greffier : Me Jocelyn Sékou