Criet/ Pour avoir détourné 50 millions F Cfa: 20 ans de prison pour un comptable du ministère de l’Enseignement secondaire

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Kassimou Yacoubou Alley, ex-chef du service des Affaires financières du ministère de l’Enseignement secondaire, est condamné ce mercredi à 20 ans de réclusion criminelle par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), pour détournement de deniers publics en 2013. Emmanuel Houessou, son co-accusé, écope de cinq ans d’emprisonnement ferme. Le comptable retourne en prison pour 18 ans pendant que son acolyte recouvre sa liberté.

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Fortunes diverses ce mercredi pour les accusés dans le 13e dossier inscrit au rôle de la quatrième session criminelle au titre de l’année judiciaire 2019-2020 de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Kassimou Yacoubou Alley, au moment des faits en 2013, chef du service des Affaires financières (Csaf) du ministère de l’Enseignement secondaire et comptable adjoint de la Cellule d’appui chargé de la mise en stage des enseignants vacataires et contractuels de l’Etat a été reconnu coupable des faits de détournement de deniers public.

Il a été condamné par la cour, statuant en matière criminelle ce mercredi, à 20 ans de réclusion criminelle. Emmanuel Kouassi Sagbo Houessou, son co-accusé s’en sort, quant à lui, avec une peine de cinq ans d’emprisonnement ferme pour l’infraction de recel de deniers publics. Le montant détourné est de 50 millions F Cfa. Cette somme est destinée au payement des primes forfaitaires d’hébergement, de déplacement et de restauration des stagiaires enseignants contractuels de l’Etat en formation à Parakou. Les 50 millions F Cfa ont été distraits par le Csaf. A la barre ce mercredi, Kassimou Yacoubou Alley a reconnu les faits mis à sa charge. Il dit avoir disposé seulement de 10 millions F Cfa de cet argent pour ses besoins personnels. Il déclare avoir été victime d’une escroquerie portant sur les 40 millions F Cfa restants de la part d’Emmanuel Kouassi Sagbo Houessou, son co-accusé, et d’une bande de pasteurs ayant à leur tête un certain prophète Jean Boco. Ces derniers lui ont pris de l’argent pour l’aider à résoudre certains problèmes spirituels auxquels il était confronté. Il dit être tourmenté à l’époque par des mauvais esprits. C’est ainsi qu’Emmanuel Kouassi Sagbo Houessou qu’il a connu entre 2010 et 2011, s’est proposé de l’aider à trouver solutions à ses problèmes. Il l’a mis en contact avec un pasteur. Il lui a fait faire des prières et ingurgiter certaines substances notamment du cola, du miel et de l’eau consacrés.

Délinquants primaires

Tout ceci n’était pas gratuit.
Emmanuel Kouassi Sagbo Houessou lui prenait de l’argent, tantôt 200 mille F Cfa, tantôt 300 mille F Cfa. Il y a mis toute son économie. Il a ensuite décidé de puiser dans les 224 850 000 FCfa destinés au payement des enseignants en formation pour poursuivre les traitements spirituels. Kassimou Yacoubou Alley dit à la cour qu’en dépit de tout ce qu’on lui faisait faire comme rituels, ses problèmes persistaient toujours. C’est ainsi que les 40 millions F Cfa sont partis en fumée.
A son tour à la barre, Emmanuel Kouassi Sagbo Houessou estime n’avoir pris en tout et pour tout que 20 millions F Cfa chez le Csaf. Or, il avait reconnu à l’enquête préliminaire avoir pris des mains du comptable les 40 millions F Cfa. Mais hier, il s’est rétracté, alléguant avoir accepté les 40 millions F Cfa sous l’effet des violences des policiers enquêteurs qui le forçaient d’accepter. Selon lui, les fonds ne lui ont pas été remis en main propre. Ils ont été virés sur différents comptes appartenant à différentes personnes. Mais Emmanuel Kouassi Sagbo Houessou dit ne pas savoir jusque-là qu’il s’agissait des fonds de l’Etat. Pour lui, le comptable lui donnait son propre argent. Mieux, ce dernier lui avait promis de l’aider dans son projet d’installation d’ateliers de couture à Parakou et Natitingou. Le Csaf lui a promis de l’aider à faire un prêt au niveau d’une structure d’aide chrétienne pour mettre en place ce projet. Pour Emmanuel Kouassi Sagbo Houessou, les 20 millions F Cfa représentaient le prêt que le comptable lui a promis. Il n’a jamais su qu’il s’agit des fonds publics.
L’Etat béninois représenté par l’agent judiciaire du Trésor se constitue partie civile. Il réclame le remboursement des 50 millions F Cfa à titre de dommages-intérêts. Gilbert Ulrich Togbonon, procureur spécial près la Criet, assurant les intérêts de la société béninoise, requiert la cour de retenir
Kassimou Yacoubou Alley dans les liens de détournement de deniers publics et Emmanuel Sagbo Kouassi Houessou pour les faits d’escroquerie et de complicité de détournement de deniers publics. Le parquetier requiert la condamnation de chacun des deux accusés à 15 ans de réclusion criminelle. Gilbert Ulrich Togbonon requiert la cour de condamner Kassimou Yacoubou Alley et Emmanuel Sagbo Kouassi Houessou à payer solidairement une amende de 75 millions F Cfa et à rembourser les 50 millions F Cfa détournés à l’Etat béninois à titre de dommages-intérêts.

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Clémence

Mes Brice Houssou et Valentin Akoha assurant la défense respectivement de Kassimou Yacoubou Alley et d’Emmanuel Sagbo Kouassi Houessou plaident de ne pas suivre les réquisitions du ministère public qu’ils jugent trop sévères. Ils implorent la clémence de la cour à laquelle ils demandent de faire une bienveillante application de la loi à l’égard de leurs clients respectifs qui sont des délinquants primaires. Me Brice Houssou invite le trio magistrat de jugement à tenir compte des circonstances des faits commis par Kassimou Yacoubou Alley. Selon l’avocat au barreau, son client n’a pas agi de sa volonté consciente mais sous l’effet des forces extérieures à lui. Lesquelles forces extérieures l’ont amené à perdre la maitrise de soi pour remettre facilement les 40 millions F Cfa à ses bourreaux. Me Brice Houssou relève que son client est la vraie victime de cette affaire d’escroquerie orchestrée par la bande à Emmanuel Sagbo Kouassi Houessou.
Me Valentin Akoha tente de démonter l’infraction de complicité de détournement de deniers publics mise à la charge de son client. Cette infraction n’existe nulle part dans le droit pénal positif béninois, martèle Me Valentin Akoha. Au retour du délibéré, la cour retient Kassimou Yacoubou Alley dans les liens de l’infraction de détournement de deniers publics. Il le condamne à 20 ans de réclusion criminelle et à 50 millions F Cfa d’amende. Le Csaf a été également condamné à rembourser à l’Etat béninois les 50 millions F Cfa détournés à titre de dommages-intérêts. Kassimou Yacoubou Alley, en liberté provisoire depuis le 27 mars 2015, retourne en prison pour 18 ans encore. Il avait passé deux ans en prison en détention préventive avant de sortir en mars 2015. Quant à Emmanuel Kouassi Sagbo Houessou, la cour disqualifie les faits d’escroquerie et de complicité de détournement de deniers publics mis à sa charge. Elle les requalifie en infraction de recel de deniers publics et condamne Emmanuel Kouassi Sagbo Houessou à cinq ans d’emprisonnement ferme et 120 mille F Cfa d’amende. L’accusé ayant déjà passé ce temps en prison, puisqu’il est en détention préventive depuis bientôt sept ans, recouvre désormais sa liberté.

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Les faits

Kassimou Yacoubou Alley est le chef du service des Affaires financières du ministère de l’Enseignement secondaire, de la Formation professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des jeunes. Courant 2013, il a reçu un montant total de 224 850 000 F Cfa destiné au paiement des primes forfaitaires d’hébergement, de déplacement et de restauration des stagiaires enseignants contractuels de l’Etat en formation à Parakou. Au cours du paiement des bénéficiaires, il y a eu un manquant de 50 millions qui l’a obligé à suspendre l’opération. Entre-temps porté disparu, il a été retrouvé et conduit à la brigade des Recherches de Parakou. Interpellé sur la cause de la suspension du paiement, il déclare avoir été victime d’une escroquerie portant sur le montant manquant de la part d’Emmanuel Kouassi Sagbo Houessou et d’une bande de pasteurs ayant à leur tête un certain prophète Jean Boco. Ceux-ci l’auraient convaincu de leur verser des sommes d’argent, soit directement entre les mains d’Emmanuel Sagbo Kouassi Houessou et autres. Les investigations ont permis d’interpeller après plusieurs jours Emmanuel Sagbo Kouassi Houessou qui entre-temps avait ouvert des entreprises de couture à Parakou et à Natitingou. Kassimou Yacoubou Alley et Emmanuel Sagbo Kouassi Houessou seront poursuivis respectivement pour les crimes de détournement de deniers publics et d’escroquerie et complicité de détournement de deniers publics.

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Formation de jugement
Président : Guillaume Dossa Laly, président de la chambre de jugement de la Criet
Assesseurs : David Anani et Bienvenu Sohou
Ministère public : Gilbert Ulrich Togbonon, procureur spécial près la Criet
Greffier : Me Léonce Oussou Agbado, greffier en chef près la Criet