Criet : Réckya Madougou et quatre autres condamnés et un acquitté

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Reckya Madougou

20 ans de réclusion criminelle et 50 millions FCfa d’amende. C’est la sentence de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), statuant en matière criminelle, contre l’accusée  Réckya Madougou et certains de ses coaccusés à savoir Tidjani Dramane Bio, Georges Zimé Sacca et Ibrahim Touré Mama. Le policier Mohamed Monra Gbassiré a écopé de cinq ans d’emprisonnement ferme et deux millions FCfa d’amende. L’accusé Amadou Bio Mama, quant à lui, s’en est tiré à bon compte avec un acquittement au bénéfice du doute.

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La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), statuant en matière criminelle, a délibéré l’affaire n° Criet/2021/Rp/0214 com-I/2021/0039 ministère public contre Réckya Madougou et autres. Elle a rendu son verdict ce samedi 11 décembre, à 6h 14mn, après près de 22 heures de procès. Au délibéré, la candidate recalée à l’élection présidentielle du 11 avril dernier, Réckya Madougou, l’accusée principale du dossier, a été condamnée à 20 ans de réclusion criminelle et 50 millions FCfa d’amende. Ses coaccusés Tidjani Dramane Bio, Georges Zimé Sacca et Ibrahim Touré Mama ont écopé également de 20 ans de détention criminelle. Le policier Mohamed Mora Gbassiré a obtenu cinq ans d’emprisonnement ferme et deux millions FCfa d’amende. L’accusé Amadou Bio Mama, quant à lui, a été acquitté au bénéfice du doute.

Réckya Madougou a vu les faits de financement du terrorisme mis à sa charge requalifiés en infraction de complicité d’actes de terrorisme. Les sieurs Tidjani Dramane Bio, Georges Zimé Sacca et Ibrahim Touré Mama, pour leur part, ont été retenus dans les liens des faits d’association de malfaiteurs et d’actes de terrorisme. Le policier Mohamed Monra Gbassiré est rendu coupable d’abus de fonction. La formation judiciaire a par ailleurs rejeté la demande de nullité de la procédure formulée à l’entame du procès par la défense en l’occurrence l’avocat français, Antoine Vey. Lequel allège que la cour de céans ne présente aucune garantie de crédibilité et d’indépendance pour une justice équitable.  L’avocat français a quitté ensuite la procédure pour son exception de nullité laissant seuls ses collègues béninois au front pour assurer la défense des accusés.

Cette sentence de la cour n’est pas loin des réquisitions du ministère public représenté à l’audience par Mario Mètonou, procureur spécial près la Criet. En effet, ce dernier a requis 20 ans de réclusion criminelle contre l’ex-ministre de la Justice et de la Législation et 75 millions FCfa d’amende. Mario Mètonou a également proposé à la cour de condamner Tidjani Dramane Bio, Georges Zimé Sacca, Ibrahim Touré Mama  et  Amadou Bio Mama (acquitté au finish par la cour) à 20 ans de réclusion criminelle. Aussi, le procureur spécial près la Criet a-t-il requis sept ans de prison ferme et deux millions FCfa d’amende contre le policier Mohamed Monra Gbassiré  qui s’est vu, au prononcé du verdict, avec deux ans d’emprisonnement de moins.

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Ce verdict de la cour n’a pas du tout été du goût des avocats de la défense dont Mes Robert Dossou, Théodore Zinflou, Boubacar Baparapé, Victorin Fadé, Renaud  Agbodjo, Nadine Dossou Sakponou, Josette Atadé  substituant Me Hélène Kèkè Aholou et Augustin Aballo de la Société civile professionnelle d’avocats, Angelo Bah-Salifou. Ils ont tous plaidé, avec des arguments juridiques, l’acquittement pur et simple de chacun de leurs clients pour faits non constitués sur le triple plan pénal, matériel et intentionnel. Pour la défense en effet, les faits de la cause sont d’une vacuité rare car ils ne sont étayés par aucune preuve sérieuse au dossier. Au bénéfice de ses observations, la défense demande à la cour de céans de ne pas suivre les  réquisitions du ministère public et de libérer ses clients. Lesquels clients, comme à toutes les autres étapes de la procédure comme à la barre, ont tous plaidé non coupables en dehors d’Ibrahim Mama Touré, colonel de la gendarmerie à la retraite. Ce dernier, qui a été le noyau central du dossier dont les déclarations ont conduit à l’arrestation de ses coaccusés, avoue avoir reçu des mains du sieur Georges Sacca Touré (74 ans), administrateur des Impôts à la retraite, la somme d’un million FCfa pour porter atteinte à la vie de l’ex-maire de Parakou, Charles Toko et Rachidi Gbadamassi, député à l’Assemblée nationale afin de semer de trouble et d’empêcher la tenue de l’élection présidentielle du 11 avril dernier à Parakou et environs.

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Les faits

Le résumé des faits lu au début de l’audience par le président de la cour de céans renseigne que tout est parti du 26 février 2021. En effet, à cette date, les accusés Ibrahim Mama Touré, un colonel de la gendarmerie à la retraite et Georges Sacca Zimé, un administrateur des Impôts également à la retraite, proche de Réckya Madougou, ont été arrêtés. Georges Sacca Zimé venait de verser un acompte d’un million FCfa  à Ibrahim Mama Touré pour que celui-ci achète des armes et munitions, recrute des personnes qualifiées, au Nord de la République togolaise voisine, afin d’exécuter un marché d’assassinat, sur les personnes de Charles Toko, ancien maire de Parakou et  Rachidi Gbadamassi, député à l’Assemblée nationale. L’objectif d’un tel plan serait de créer une psychose générale dans la population, d’essaimer de telles violences dans les différentes régions du pays afin d’obliger les institutions de la République à rechercher la paix par la mise en parenthèse des réformes  constitutionnelles et législatives dont les modalités de mise en œuvre n’ont pas pu être remplies par dame Réckya Madougou pour participer à la présidentielle de 2021.

Les enquêtes ayant conclu que c’est Réckya Madougou qui a financé le projet d’assassinat politique avorté, elle sera arrêtée le 3 mars 2021. Quelques jours plus tôt, c’est-à-dire, le 22 février, l’accusé Dramane Tidjani Bio a été mis à la disposition de la Police pour avoir lancé une mobilisation de plusieurs centaines de personnes, le 17 février, à Cotonou, en vue de généraliser les troubles à l’ordre public, par des actions de violences financées à coups de millions de FCfa. Mais soutient que les mobilisations qu’il a financées visent à accompagner la candidature de Réckya  Madougou, une candidature qui avait déjà été rejetée par la Commission électorale nationale autonome (Cena). Deux ans plus tôt, pour entraver le processus en cours, pour les élections législatives d’avril 2019, c’était avec Dramane Tidjani que l’accusée Réckya Madougou avait planifié, financé et fait exécuter des actes de vandalisme à Parakou, Kandi et ailleurs notamment par l’incendie des usines d’égrenage de coton, ainsi que cela transparait dans les messages échangés entre eux et extraits de leurs téléphones.

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Dans le cadre des enquêtes de police et judiciaires autour de cette affaire, Mohamed Gbassiré Monra, agent de police républicaine en service à Parakou et intégré dans le dispositif d’intervention informait discrètement des auteurs et instigateurs des violences afin de faire échec aux opérations de sécurité et leur permettre de dissimuler les preuves. Quant à l’accusé Tidjani Amadou Mama Bio, il a été poursuivi pour avoir fait obstruction à l’action de la justice en dissimulant des éléments de preuves, à exploiter pour la manifestation  de la vérité.

 

Composition de la cour de céans:

Président : Guillaume Laly, président de la chambre de jugement près la Criet

Assesseurs : Christelle Adonon et Marie Joachim Anani

Ministère public : Mario Mètonou, procureur spécial près la Criet

Greffier : Me Christophe Chéou, greffier en chef près la Criet