Cour_Suprême
La Cour suprême plaide pour un complément de ressources additionnelles estimé à plus de 845 millions F Cfa pour renforcer l’enveloppe budgétaire à elle allouée au titre de 2022 et qui s’élève à la somme de 1 956 296 000 F Cfa. Face à la commission budgétaire du Parlement, ce lundi, le président de la Cour suprême, Victor Adossou a défendu qu’il est nécessaire que cette rallonge soit accordée à son institution.
Le projet de budget 2022 de la Cour suprême est en diminution de près de 40 % par rapport à 2021. Il est établi à un montant de 1 956 296 000 F Cfa.
Cette régression budgétaire se justifie surtout par le départ de la Chambre des comptes érigée cette année en Cour des comptes, donc en tant qu’institution à part entière. Mais cette diminution n’est pas du goût des membres de la Cour suprême qui plaident pour une révision à la hausse des crédits ouverts. Le président de la Cour suprême, Victor Adossou, a défendu cette augmentation lors de son passage ce lundi devant la commission budgétaire du Parlement.
Selon Dandi Gnamou, conseiller et secrétaire générale de la Cour Débat en commission budgétaire au Parlement. La Cour suprême sollicite 845 millions F Cfa de plus suprême, qui a entretenu la presse à l’issue des travaux, la haute juridiction a besoin d’une ressource complémentaire évaluée exactement à la somme de 845 391 383 F Cfa pour l’atteinte de ses objectifs en 2022. « La Chambre des comptes est devenue une cour. Mais ce départ n’enlève en rien les grandes missions qui continuent d’être celles de la Cour suprême, c’est-àdire la juridiction en charge de l’harmonisation du droit au Bénin », a expliqué Dandi Gnamou pour faire toucher du doigt la nécessité de la rallonge budgétaire sollicitée. Selon elle, la Cour suprême a besoin de financements importants pour répondre à certains objectifs notamment rendre une justice accessible et dans un délai raisonnable. Ce défi, à l’en croire, implique que la haute juridiction soit dotée de beaucoup de moyens. Cette vision implique une rénovation de l’activité de la Cour suprême par le biais de la numérisation et de la digitalisation dont le processus est en cours pour faciliter les procès au sein de la haute juridiction.
2,8 milliards F Cfa de besoins
Pour Dandi Gnamou, il est important que le justiciable se sente proche du juge qui rend des décisions à son égard. Ce caractère d’accessibilité du citoyen à la justice, soutientelle, passe par une présence forte du juge d’abord auprès du justiciable mais ensuite auprès des juridictions du fond. A cela, s’ajoute l‘autre travail de la Cour suprême, celui lié à l’inspection des services judiciaires que la haute juridiction entend renforcer en 2022 avec pédagogie auprès des juridictions du fond. Tout ceci nécessite des ressources de plus en plus importantespour le fonctionnement de la Cour suprême, démontre Dandi Gnamou. « La Cour suprême n’est pas une administration ordinaire comme les autres. Sa structuration actuelle avec le départ des membres de la Chambre des comptes et d’agents nécessite un renforcement important au niveau du personnel tant magistrat que non magistrat. C’est pour cela que la haute juridiction a besoin d’un complément de ressources additionnelles en plus de ce qui est prévu aux termes du Cadre de dépenses à moyen terme », argumente Dandi Gnamou. Elle salue les députés qui ont beaucoup apprécié la limpidité de la présentation du président Victor Adossou et sa vision déclinée en objectifs spécifiques. Les parlementaires ont promis, selon ses dires, leur soutien dans le sens d’appuyer la Cour suprême dans la mise en œuvre des réformes annoncées.