Déchargement du procureur général près la cour d’appel de Cotonou: L’Unamab dénonce un « limogeage déguisé »

Par Claude Urbain PLAGBETO,

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« Un limogeage déguisé », c’est ainsi que le bureau exécutif de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Be/Unamab), réuni le 3 septembre dernier à Cotonou, analyse la décision du Conseil des ministres en date du 30 août dernier déchargeant le magistrat Mardochée Kilanyossi de ses fonctions de procureur général près la cour d’appel de Cotonou.

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Selon le Conseil des ministres, cette décision est intervenue pour permettre à l’intéressé de « se consacrer pleinement à celles (aux fonctions) de secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature ». Mais l’Unamab présidée par Michel Adjaka ne voit pas de cet œil, et qualifie la décision d’« arbitraire » puis exige que le Gouvernement la rapporte sans délai. Même si l’article 8 de la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature (Csm) donne la possibilité au chef de l’Etat sur proposition du garde des Sceaux de décharger le secrétaire général du Csm et son adjoint de l’exercice de toutes autres fonctions « lorsque l’exercice desdites fonctions est susceptible de gêner la bonne exécution de leur mission » au sein de l’organe, une telle décision ne peut être prise sans l’avis conforme dudit conseil, mentionne le communiqué de presse de l’Unamab.
De toute façon, la loi n’a pas précisé le recours à cet avis. Mais l’Union trouve que « cela va sans dire d’autant plus qu’on ne peut prétexter de surcharge de travail au niveau du Conseil supérieur de la magistrature sans que le constat en soit préalablement fait par cette institution ». « En l’espèce, il n’est pas fait mention dans le relevé du Conseil des ministres de l’acte par lequel le Conseil supérieur de la magistrature a délibéré sur la surcharge de travail au sein de son secrétariat général et sollicité en guise de solution le déchargement de son secrétaire général adjoint », argumente le Be/Unamab.
Michel Adjaka et les siens se demandent aussi pourquoi le secrétaire général du Csm n’est pas déchargé et que c’est plutôt son adjoint qui l’est. « Si le titulaire d’une charge n’est pas submergé, son adjoint ne peut l’être », estime l’Unamab qui prend le peuple à témoin et rend le Gouvernement et son chef responsables des conséquences fâcheuses qui découleraient de cette malheureuse situation.
S’avance-t-on vers un nouveau bras de fer entre l’Unamab et le Gouvernement, après les brouilleries au sujet des nominations et du recrutement des magistrats ?

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C. U. P.