Défalcations de Mtn Mobile money sur certains comptes en 2020: Les assurances d’Aurélie Adam Soulé aux députés

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Il n’est plus possible aujourd’hui pour un service Mobile money, après l’incident de Mtn Mobile money en juin 2020, d’opérer directement des défalcations sur les comptes de ses abonnés sans l’approbation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste du Bénin (Arcep Bénin) après les autorisations obtenues à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao).

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La ministre de l’Economie numérique et de la Digitalisation, Aurélie Adam Soulé Zoumarou, a apporté, jeudi 24 juin dernier, ces éléments de réponses aux députés qui ont interpellé le gouvernement à travers une question orale avec débat relative aux défalcations opérées le 17 juin 2020 par le réseau Mtn sur les comptes Mobile money de certains abonnés. Selon l’autorité ministérielle, l’incident incriminé concerne une offre relative au service à valeur ajoutée de l’émetteur de monnaie électronique Mtn Mobile money Sa. Aurélie Adam soulé Zoumarou explique que l’offre de ce service, même si elle est autorisée par la Bceao, doit être communiquée à l’Arcep par le fournisseur du service à valeur ajoutée, Mtn Mobile money Sa dans le cas d’espèce, avant sa mise en œuvre sur le réseau. Cette obligation d’information n’a pas été respectée par l’opérateur de service financier, fait-elle savoir. De plus, en tant que cibles de l’offre, les consommateurs devraient eux aussi être informés avant la mise en œuvre de cette opération et y adhérer. Ce qui n’a pas été le cas, relève la ministre selon qui plus rien ne sera comme avant.

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Des mesures de régulation

En effet, en raison des dysfonctionnements relevés, le gouvernement a recommandé la prise des mesures de régulation nécessaires à la mise en œuvre des services à valeur ajoutée des émetteurs de monnaie électronique sur les réseaux mobiles pour une meilleure protection des populations. L’Arcep Bénin, dans ce cadre, informe la ministre, a adopté la décision n°220-321 du 10 novembre 2020 portant approbation du cahier des charges types fixant les conditions de fourniture des services à valeur ajoutée en République du Bénin. A travers cette décision, les émetteurs de monnaie électronique doivent désormais déclarer leur service auprès du régulateur et deviennent de ce fait des opérateurs de communications électroniques devant soumettre ou informer l’Arcep Bénin de leurs offres avant commercialisation. Les opérateurs de services financiers Mtn mobile money et Moov money, ajoute Aurélie Adam Soulé Zoumarou, ont déjà fait la déclaration exigée et signé le cahier des charges. « Pour compter de cette signature, aucune opération du genre ne peut être organisée sans l‘approbation de l’Arcep Bénin après les autorisations obtenues à la Bceao », assure la ministre. Pour elle, les consommateurs et leur protection sont mieux pris en compte avec cette signature du cahier des charges.
Aurélie Adam Soulé Zoumarou insiste que l’action entreprise par Mtn Mobile money Bénin est une promotion du service de création de compte relevant de la régulation de la Bceao. Les autres aspects spécifiques de cette opération sont réglés avec l’adoption du cahier des charges particulier aux services financiers mobiles avec l’Arcep Bénin. « En tout état de cause, le droit d’information des clients et de consentement aux services promotionnels est un droit inaliénable reconnu par tous les textes qui encadrent aussi bien la fourniture de services bancaires que celle de services numériques », martèle la ministre de l’Economie numérique et de la Digitalisation. Aurélie Adam Soulé Zoumarou a par ailleurs partagé avec les députés les efforts du gouvernement dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service et d’une meilleure couverture du territoire en réseaux 3G et 4G. Le député Rachidi Gbadamassi, auteur de la question orale avec débat avec 19 de ses collègues, s’est dit satisfait des explications de la ministre. Il félicite par ailleurs les responsables de Mtn Bénin pour leur sens d’écoute en acceptant de respecter les mesures décidées par le gouvernement suite à l’incident du 17 juin 2020?

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