Dématérialisation de l’obtention du quitus fiscal pour les législatives: Une preuve de la transparence du processus

Par Alexis METON  A/R Atacora-Donga,

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Les candidats à l’obtention du quitus fiscal, une pièce capitale pour les dossiers de candidature aux élections législatives savent mieux le processus à suivre pour y parvenir. Le service des Impôts, à travers un communiqué radio et télédiffusé en date du 14 janvier dernier, a appelé les candidats à s’immatriculer à l’Identifiant fiscal unique (Ifu) puis à soumettre leur demande à l’adresse https://quitus.impots.bj. Cet exercice exigé aussi bien de la mouvance que de l’opposition est un gage de la transparence du processus.

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Le service des Impôts, en appelant les candidats à s’inscrire sur la plateforme http://quitus.impots.bj pour l’obtention du quitus fiscal après l’immatriculation à l’Identifiant fiscal unique (Ifu) pour ceux qui n’en disposent pas encore, tranche avec la polémique sur le vote du code électoral. Les acteurs de l’opposition avaient porté de réserves par rapport à cette loi et ont dénoncé l’exigence du quitus fiscal, au motif entre autres que c’est le directeur général des Impôts, agent de l’Etat sous ordre qui est habilité à le donner, et qu’il pourrait refuser de le faire pour certains. Avec cette plateforme, l’administration des Impôts démontre son impartialité, sa nature de service public. La dématérialisation du processus d’obtention du quitus fiscal est une preuve de la transparence du processus, un acte à mettre à l’actif du gouvernement. Par ce procédé, tout potentiel candidat, quel que soit son bord politique, soumet sa demande de quitus fiscal en remplissant les champs présentés par la plateforme. Ces champs sont les mêmes pour tous les candidats, selon une source en service à la direction générale des Impôts. Une véritable révolution, selon la même source, qui apporte plus de crédibilité au processus. De quoi rassurer l’opposition. De ce fait, le gouvernement vient dissiper ses inquiétudes dans la perspective des législatives du 28 avril prochain. Il faut souligner que le chef de l’Etat s’était engagé à dépolitiser l’administration publique. La direction générale des Impôts concrétise par cette innovation, la mise en œuvre des engagements du président Patrice Talon.
L’avantage de cette dématérialisation est que tous les candidats sont soumis aux mêmes règles. En cas de contentieux, chacun peut démontrer s’il a fourni toutes les pièces demandées au soutien de sa demande et s’il a bien rempli tous les champs proposés par la plateforme. L’administration des Impôts ne sera donc pas accusée d’opérer de choix sélectifs de candidats.

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