Dématérialisation de la compensation de l’Aib payé au cordon douanier : Les crédits d’impôts désormais sécurisés

Par LANATION,

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La compensation des crédits d’impôts payés au cordon douanier connaît désormais une réforme importante. Grâce à l’automatisation du système, l’administration fiscale sauve les recettes de l’Etat de la fraude et de la corruption.

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Les malversations survenues, il y a quelques mois, dans le système des crédits d’impôts, a incité l’administration fiscale à nettoyer les écuries d’Augias. L’une des assiettes touchées par le ménage enclenché est l’acompte de l’impôt assis sur les bénéfices (Aib) payé au cordon douanier, communément appelé crédits d’impôts au cordon douanier. Par note de service n°1791 MEF/DC/SGM/DGI/DIE/SI en date du 2 octobre dernier, le directeur général des Impôts a annoncé la mise en production du module ‘’Takoè’’ relatif à l’automatisation de la compensation de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices payé au cordon douanier. « A partir de cette date, le montant de l’Aib payé au cordon douanier par tout contribuable est rendu automatiquement disponible en son nom dans Takoè. La compensation se fait auprès de la Recette principale de la direction des grandes entreprises même pour les contribuables relevant des autres centres d’impôts », souligne la note de service.
En réalité, cette réforme qui arrime l’acompte au cordon douanier au système d’informations ‘’Takoè’’ de la Dgi vient siffler la fin de la lenteur relevée dans la procédure de compensation qui ouvre la porte à toutes sortes de corruption. La même note met également fin à la mesure de suspension du traitement, de la compensation de l’acompte prise le 11 mai 2017 et qui a suscité un tollé dans les rangs des importateurs. Mais pour l’administration fiscale, le jeu en valait la chandelle pour non seulement voir clair dans la nébuleuse des acomptes au cordon douanier mais surtout pour simplifier et systématiser la procédure au profit du contribuable. Dans l’ancien système, informe Nicolas Yénoussi, directeur général des Impôts, les déclarations douanières déposées par l’importateur sont d’abord saisies dans le système informatique et ensuite validées par le chef service avant que le contribuable dispose de la compensation à la recette des impôts. « Cette procédure est souvent longue si l’agent néglige le traitement. Et la saisie des déclarations comporte des risques d’erreurs ou de manipulation des chiffres par un agent indélicat », soutient-il.

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Sécuriser les recettes

Le nouveau module récupère directement dans le système Sydonia de la douane, les informations sur l’Aib payé par chaque importateur. Les informations sont chargées dans l’application ‘’ Takoè’’ et positionnées sur le compte de chaque contribuable. Désormais, il n’y a plus de contact avec l’agent d’assiette, l’importateur amène directement ses déclarations chez le receveur qui introduit les références de la déclaration douanière dans le système, ce dernier fait apparaître le crédit qu’il aura à payer. « Il suffit qu’il compare, et dès qu’il y a concordance, il fait la compensation. Cela simplifie la procédure et améliore la qualité du service à l’usager », assure Nicolas Yénoussi.
Au-delà du souci de réduire la tension sur la trésorerie des entreprises en attente de la compensation de l’Aib, cette réforme permet à l’administration fiscale de mieux gérer son personnel qui disposera désormais du temps pour faire le contrôle et les recouvrements. Selon le directeur général des Impôts, les agents consacrent plus de 50% de leur temps à des tâches accessoires qui n’ont pas d’impact sur les recettes fiscales. « Les inspecteurs n’ont plus rien à faire avec la compensation. Ce qui est payé au cordon douanier doit être restitué sans intervention humaine. Cela sécurise davantage les recettes de l’Etat », martèle-t-il. Le chantier de la simplification de l’Aib n’est pas achevé. Après les recettes de porte, une réforme de l’Aib à l’intérieur serait en cours de préparation. Le pari de l’administration des impôts, c’est d’améliorer l’indicateur Impôts et Taxes dans le Doing Business de la Banque mondiale où le classement du Bénin laisse à désirer?