Désignations à la Haute cour de Justice, au COS-LEPI et autres : Les députés adoptent les clés de répartition des sièges

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Les représentants de la 7e législature au sein de la Haute cour de Justice, des Parlements régionaux et autres structures sont en train d’être connus. Les modalités de désignation des sièges ont été adoptées au cours de la séance plénière d’hier mardi 4 août.

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Après plusieurs séances plénières manquées, les députés ont fini par examiner hier les dossiers de désignation de leurs représentants au sein de la Haute cour de Justice, des Parlements régionaux (Parlements CEDEAO, UEMOA et panafricain), le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (COS/LEPI), des Commissions communales d’actualisation (CCA) de l’Agence nationale de traitement des données électorales (ANT) et de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). Ils ont adopté les modalités proposées pour la répartition des sièges par la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme. La commission a opté pour les modalités de désignation par le principe à valeur constitutionnelle majorité/minorité afin de respecter la décision de la Cour constitutionnelle. A la date d’hier, la majorité parlementaire est de 42 députés, la minorité 40 députés et un député non inscrit.
A la Haute cour de Justice, il y a six postes à pourvoir par les députés. La clé de répartition crédite le groupe majoritaire et celui minoritaire parlementaires de 3 sièges chacun. Le même principe a été respecté au COS/LEPI. Sur les neuf membres, cinq sièges sont allés vers la tendance majorité parlementaire et quatre pour la minorité parlementaire. Dans les 77 CCA, chaque partie désigne équitablement un représentant. Au niveau de la CNIL, les trois sièges en jeu ont été partagés de la manière suivante: deux sièges sont revenus à la majorité et un à la minorité parlementaire.

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Deux options proposées

Au niveau des Parlements régionaux (Parlements CEDEAO, CIP UEMOA et panafricain), il y a 15 sièges à pourvoir à raison de 5 sièges par institution parlementaire. La Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme a proposé deux options. Il y a une première proposition qui fait une répartition institution parlementaire par institution parlementaire. Cette option crédite la tendance majoritaire de 9 sièges et la minoritaire de 6 sièges. Et une deuxième qui prend en compte une répartition groupée de l’ensemble des trois parlementaires régionaux. Cette dernière répartition donne 8 sièges pour la majorité parlementaire et 7 pour la minorité. La Commission des Lois, de l’Administration et des Droits a suggéré la deuxième option à la plénière. Ce choix a été bien accueilli par les députés partisans du chef de l’Etat. Mais leurs collègues de l’Opposition comme Mathurin Nago, Augustin Ahouanvoèbla et Sacca Lafia ont trouvé par contre cette deuxième proposition non conforme aux pratiques parlementaires. Ils ont plaidé en revanche pour la répartition Parlement régional par Parlement régional qui a été toujours adoptée à l’Assemblée nationale. Pour eux, on ne saurait mettre citron, orange et pomme dans le même panier.
Les députés de la Mouvance présidentielle ont trouvé cette attitude de leurs collègues de vouloir leur faire perdre un siège, trop gourmande. Ils ont invité la plénière à accepter, au nom de la paix qui a toujours caractérisé jusqu’ici la septième législature, la répartition groupée des institutions parlementaires et qui permet à la minorité d’obtenir 7 sièges contre 8 pour la majorité. La question va susciter un débat houleux ayant obligé le président Adrien Houngbédji à suspendre les travaux pour permettre aux deux camps de se concerter pour retenir une proposition.
Au retour de la suspension, le député Augustin Ahouanvoèbla annoncera que les concertations politiques ont été fructueuses. Les deux tendances parlementaires ont opté pour la clé de répartition Parlement régional par Parlement régional. Ainsi, la majorité s’en sortirait avec 9 sièges contre 6 pour la minorité. C’est finalement cette clé de répartition qui a été adoptée. Les députés se retrouvent demain jeudi 6 août pour adopter la liste nominative des différentes désignations.

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Vers un vote biométrique au Bénin

Les députés sont préoccupés par la fiabilité des opérations électorales au Bénin. Un groupe de députés a déposé une proposition de résolution tendant à la mise sur pied d’une commission d’information et d’enquête pour voir l’utilisation de la biométrie pendant les élections au Bénin. La proposition émane de plusieurs députés toutes tendances confondues avec en tête l’honorable Eric Houndété. Cette initiative devra permettre au Bénin de crédibiliser et de rendre davantage transparents ses scrutins comme c’est le cas dans les pays de grandes démocraties. C’est cette même démarche que les députés avaient utilisée sous la cinquième législature pour mettre en place la liste électorale permanente informatisée (LEPI). Plusieurs missions parlementaires avaient été organisées à l’extérieur comme en Afrique du Sud pour toucher du doigt les avantages de la LEPI et de pouvoir l’internaliser au pays à travers une législation conséquente.

Th.C.N.