Détermination de la carte électorale et des centres de vote: Les députés à l’oeuvre pour des législatives 2023 apaisées

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Les députés ont démarré, ce jeudi, l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2013-09 du 03 septembre 2013 modifiée portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin. Ce point dont l’étude permettra un bon déroulement des législatives de 2023 est le seul inscrit à l’ordre du jour de la première session extraordinaire de l’année 2022 ouverte hier.

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Le Bénin pourrait disposer de plus de centres de vote que par le passé lors des législatives du 8 janvier 2023. Ceci, à la faveur de l’adoption de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2013-09 du 03 septembre 2013 modifiée portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin. Les députés ont démarré l’examen du texte, ce jeudi, à l’Assemblée nationale.
Selon le rapport présenté par la Commission en charge des Lois et discuté par la plénière, le vote de ce texte permettra de disposer de centres de vote avec une existence physique réelle, rattachés à des localités objectives et comprenant un nombre légal d’électeurs. La proposition de loi a été initiée par le député Joseph Anani et certains de ses collègues suite à une mission d’information de la commission en charge des Lois à l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip) en charge de la confection de la Liste électorale informatisée (Lei) pour aller s’enquérir de l’organisation de la structure et de ses projections techniques. La mission a fait plusieurs constats.
Elle a constaté, d’une part, que tous les potentiels électeurs sont désormais juridiquement, rattachés à un centre de vote, choisi par eux-mêmes ou à eux attribué, par défaut. Cette attribution par défaut, bien que légale, comporte quelques insuffisances dont le respect du seuil légal de 5 000 électeurs au maximum prévu par centre de vote et l’attribution de centre de vote à des électeurs ne correspondant pas à leur résidence habituelle, relève la commission en charge des Lois présidée par le député Orden Alladatin.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a reçu de nombreuses pétitions des populations visant la suppression, la création ou la modification de plusieurs centres de vote. Lesquelles pétitions méritent d’être examinées à l’aune de l’examen de la proposition de loi modificative et complétive, fait savoir la Commission en charge des Lois. Le texte en examen ne portera que sur deux situations majeures, précise Orden Alladatin. La première concerne les centres de vote prévus par la loi mais qui ont physiquement disparu et la seconde a trait aux centres de vote qui connaissent des débordements et dépassant le nombre de 5 000 électeurs ou ceux pouvant potentiellement l’être. La commission en charge des Lois propose que soient dédoublés ces centres de vote débordés d’électeurs.

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Dédoublement de mise

D’autres situations connexes objectives comme les centres de vote d’un village se trouvant sur le territoire d’un autre village peuvent également être corrigées. Mais en ce qui concerne les problèmes de distance, bien que objectifs, la commission en charge des Lois indique que ces cas ne seront réglés que lors d’une modification globale ultérieure de la loi, certainement avant la présidentielle de 2026. Les députés qui sont intervenus lors du débat général ont unanimement reconnu la pertinence de la proposition de loi dont les dispositions sont essentiellement administratives.
Toutefois, ils ont plaidé que la loi puisse, en dehors des cas majeurs pris en compte, traiter aussi la question liée aux longues distances qui séparent parfois certaines populations de leurs centres de vote, entrainant des tracasseries les jours de vote ou un faible taux de participation dans les localités concernées. D’autres parlementaires souhaitent que soient aussi réglées les situations des électeurs qui ne se retrouvent plus sur la liste de leurs centres de vote habituels, engendrant des déperditions le jour des élections. Ainsi, les députés ont souhaité disposer de quelques jours pour apprécier notamment les propositions de la Commission en charge des Lois liées à la suppression ou à la création de certains centres de vote sur la base des travaux de l’Anip.
Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, président de céans, a accédé à cette demande. Ainsi, les députés ont toute la journée de ce vendredi et tout le week-end pour faire leurs amendements et les envoyer à la commission en charge des Lois afin qu’elle les étudie, lundi 8 août prochain. La séance plénière a été donc suspendue, hier, pour être reprise, mardi 9 août prochain, afin de permettre au Parlement d’aller au fond du texte et de décider du sort de cette proposition de loi dont le vote est très attendu en vue d’un bon déroulement des législatives de janvier 2023 sur le terrain.
La séance plénière de ce jeudi a connu la présence du gouvernement représenté par le ministre en charge de la Décentralisation, Raphaël Akotègnon qui avait à ses côtés, le secrétaire général adjoint du gouvernement, gestionnaire mandataire de l’Anip, Cyrille Gougbédji.