Détournement de deniers publics au Cnhu: La Criet condamne Maurice Gbèssèhoun et acquitte Thomas Tchiakpè

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Maurice Gbèssèhoun et Thomas Tchiakpè respectivement, au moment des faits en 2008, agent comptable par intérim et caissier central du Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou Maga (Cnhu Hkm) ont été fixés sur leur sort, ce mercredi 17 juin, par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Le premier a été condamné à sept ans de réclusion criminelle pour détournement de deniers publics et le second a été acquitté purement et simplement.

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Fortunes diverses, ce mercredi, devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) pour les accusés Maurice Gbèssèhoun et Thomas Tchiakpè respectivement ex-agent comptable par intérim et ex-caissier central du Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou Maga (Cnhu Hkm) de Cotonou.
Maurice Gbèssèhoun a été retenu dans les liens de l’infraction de détournement de deniers publics portant sur un montant de 8,8 millions FCfa. Pour ces faits, il a été condamné à sept ans de réclusion criminelle et à cinq millions F Cfa d’amende conformément à l’article 3 de l’ordonnance n°79-23 du 10 mai 1979 réprimant sur le plan pénal, entre autres, l’infraction de détournement de deniers publics commise par les agents de l’Etat, applicable au moment des faits en 2008. La cour est allée plus loin dans son verdict. Elle a interdit Maurice Gbèssèhoun âgé aujourd’hui de 57 ans, de l’exercice de tout emploi public pour tout le reste de sa vie.
L’accusé a été aussi condamné à payer à l’Etat béninois représenté à la barre par l’Agent judiciaire du trésor (Ajt) la somme de 8,8 millions FCfa représentant le montant détourné au niveau du Cnhu Hkm de Cotonou. Cette sentence de la cour de sept ans de prison sonne comme une délivrance pour l’ex-agent comptable par intérim du Cnhu Hhm qui recouvre sa liberté pour avoir déjà passé les sept ans en détention préventive.
Maurice Gbèssèhoun a été placé, en effet, sous mandat de dépôt le 7 novembre 2008 et mis en liberté provisoire le 22 décembre 2015. L’accusé est désormais libre de tout mouvement. Thomas Tchiakpè, quant à lui, a été lavé de tout soupçon par la cour de céans. L’ex-caissier central du Cnhu Hkm, poursuivi sans mandat de dépôt dans ce dossier, a été purement et simplement acquitté des fins de la poursuite. Il a définitivement fini avec cette affaire inscrite au rôle de la troisième session criminelle de la Criet. Mais elle a été évoquée le 29 mars dernier avant d’être renvoyée à une session criminelle ultérieure pour la réalisation de certains actes de procédure prévus par le Code de procédure pénale.

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Exclusion de tout emploi public

A la barre ce mercredi, Maurice Gbèssèhoun a été le premier à déposer. Il a reconnu avoir pris des mains de Thomas Tchiakpè contre toute règle d’orthodoxie financière, la somme de 8,8 millions FCfa que ce dernier avait de disponible en liquidité dans la caisse centrale du Cnhu Hkm. Il a pris les fonds après un contrôle journalier de caisse qu’il a monté pour atteindre son objectif. Il a délivré contre cette somme un chèque de Continental Bank émis en son nom personnel et encaissable le 30 octobre 2008. Mais ce chèque n’a jamais été encaissé jusqu’à hier. La forfaiture sera découverte lors d’un contrôle inopiné effectué au niveau de la caisse centrale du Cnhu Hkm dans la période. Maurice Gbèssèhoun confie à la cour avoir pris les 8,8 millions FCfa pour faire face à ses nombreuses charges financières en ce moment dont une tontine de 10 millions FCfa qu’il a déjà ramassée pour entreprendre la construction de sa maison et pour laquelle il devra libérer sa part à échéance due.

Mais il n’arrivait plus à honorer ses engagements financiers compte tenu du fait que ses primes trimestrielles qui s’élevaient à deux millions FCfa au niveau du Trésor ne lui sont plus payées en tant qu’administrateur du Trésor. Alors que lesdites primes lui ont été conservées dans l’acte de sa nomination le 7 octobre 2007 par le ministre de l’Economie et des Finances d’alors avec comme mission d’aller entreprendre certaines réformes au niveau du Cnhu Hkm et mettre de l’ordre dans la gestion financière du plus grand hôpital du Bénin. C’est d’ailleurs sous la condition du maintien de ses avantages en tant qu’administrateur du Trésor, dit-il, qu’il a accepté de prendre ce poste d’agent comptable par intérim. Sinon il n’avait aucun intérêt, fait-il savoir. Le non-paiement de ces primes a gravement affecté ses charges financières à l’époque.

Ce qui l’a conduit à faire recours à la caisse du Cnhu Hkm pour prendre cette somme et payer ses nombreux créanciers, explique-t-il. Maurice Gbèssèhoun dit avoir cuisiné cette opération de mèche avec les deux premiers responsables d’alors du Cnhu Hkm qui n’avaient trouvé aucune objection à cette proposition. Mais grande a été sa surprise, poursuit-il, de constater que 24 h après qu’il a pris les 8,8 millions FCfa, ces derniers ont mis sur pied une commission de vérification de la caisse centrale alors qu’ils se seraient entendus que ce contrôle de routine se fasse en décembre 2008, le temps qu’il aurait déjà remis les fonds à leur place. L’accusé dénonce les deux premiers responsables d’alors du Cnhu Hkm qui l’ont piégé et trahi dans ce deal. Il dit avoir compris après coup qu’il a payé le prix de la rugosité avec laquelle il conduisait les réformes de redressement du Cnhu Hkm. Lesquelles réformes, à en croire l’accusé, seraient une instruction du président de la République d’alors. Ce qui le rendait du coup tout puissant dans le centre de sorte qu’il avait signature unique sur les chèques pendant 11 mois sur les 14 qu’il y a passés. Mais c’était sans savoir que sa présence gênait des intérêts, notamment ceux des deux responsables proches de lui.

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Crainte révérencielle

A son tour à la barre, Thomas Tchiakpè dit avoir obtempéré pour remettre les fonds parce que le demandeur était son supérieur hiérarchique. Mais il a pris soin de lui réclamer une décharge puis après un chèque pour prouver la traçabilité comptable des 8,8 millions FCfa. Mais ce chèque s’est révélé après sans provision. Thomas Tchiakpè confie à la cour qu’il ne pouvait pas refuser parce qu’il craignait d’être sanctionné en cas d’opposition. Il sera d’ailleurs innocenté par Maurice Gbèssèhoun, lui-même. Ce dernier a expliqué à la cour que l’ex-caissier central du Cnhu Hkm n’est coupable de rien dans cette affaire. Thomas Tchiakpè ne pouvait pas refuser de lui remettre les fonds de caisse. L’Etat béninois représenté par l’Agent judiciaire du Trésor réclame à l’accusé Maurice Gbèssèhoun le payement intégral des 8,8 millions FCfa représentant toutes causes de préjudice subi.
Le ministère public représenté par le procureur spécial près la Criet, Ulrich Gilbert Togbonon, au nom de la société béninoise, requiert la cour d’acquitter purement et simplement Thomas Tchiakpè des fins de la poursuite. Mais en revanche, il requiert à la cour de condamner Maurice Gbèssèhoun à sept ans de réclusion criminelle et à cinq millions FCfa d’amende. Le ministère public propose à la cour l’interdiction de Maurice Gbèssèhoun de tout emploi public.
Gilbert Ulrich Togbonon requiert par ailleurs à la cour de faire droit à la demande de l’Ajt, partie civile, relativement aux intérêts- civils. Me Hugo Koukpolou assurant la défense de Thomas Tchiakpè loue la clairvoyance du procureur spécial près la Criet qui a reconnu que son client est blanc comme neige dans l’affaire. Il plaide la cour d’aller dans le même sens que le ministère public en acquittant purement et simplement Thomas Tchiakpè âgé aujourd’hui de 61 ans et admis déjà à la retraite. Car, son client a agi par crainte révérencielle à son supérieur hiérarchique devant qui même la première autorité du Cnhu Hkm ne pouvait résister à l’époque. A son tour, Me Raymond Gbèssèmhlan, assurant la défense de l’accusé Maurice Gbèssèhoun, estime non constitués les faits de détournement de deniers publics à l’égard de son client. Tout simplement parce que l’élément intentionnel fait royalement défaut, démontre-t-il. Toutefois, il plaide si, par extraordinaire, la cour devrait retenir l’accusé dans les liens de la poursuite, de le condamner au temps déjà passé en détention préventive, c’est-à-dire à sept ans de prison. Ce qu’a d’ailleurs fait, à l’arrivée, la cour de céans comme l’a aussi requis le ministère public. Maurice Gbèssèhoun peut maintenant dormir tranquille.

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Formation de Jugement

Président : Islamiath Moustapha
Assesseurs : David Anani et Bienvenu Sohou
Ministère public : Gilbert Ulrich Togbonon, procureur près la Criet
Greffier : Me Nancy Gandaho