Dialogue politique: Le rapport issu des assises

Par Josué F. MEHOUENOU,

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 »Les délégués ont listé une longue page de doléances, monsieur le président de la République ; je vais juste vous en  énumérer quatre sinon au total, il y en a 18. La première est que certains ont estimé que comme premier signal de décrispation, si vous pouviez voir avec votre équipe, dans quelle mesure, on pourrait aller dans le sens d’élections générales anticipées en 2020 pour certains et pour d’autres en 2021.

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Si cela arrivait, ils en seraient les plus heureux. Ils souhaiteraient que vous puissiez tenir compte, dans la prochaine loi des finances, de leur existence légale pour qu’ils puissent profiter du financement public. Troisièmement, ils auraient souhaité de votre part, une libération de certains prisonniers en  particulier ceux qui auraient été impliqués dans la crise électorale. Quatrièmement, ils suggèrent, si vous en aviez la volonté, l’abandon des arrestations et des poursuites à caractère politique. Monsieur le président de la République, l’intégralité du rapport est à votre disposition et c’est ainsi la substance de la synthèse du rapport que nous avons la responsabilité de vous présenter.
Ce compte rendu de synthèse abordera donc deux points essentiels. Les premiers vont être les éléments de consensus et le deuxième sera les mesures d’apaisement souhaitées par les uns et les autres. En ce qui concerne les points de consensus, nous avons quatre points essentiels. Le premier est le toilettage des textes dont la charte des partis politiques ainsi que le code électoral. Le deuxième concerne le renforcement du système partisan, le troisième concerne l’équité dont la représentation et le quatrième concerne le statut de l’opposition. En ce qui concerne le toilettage de la charte des partis et du code électoral, le consensus est fait sur la nécessité de favoriser la participation de tous les partis politiques à la compétition électorale. Il s’agira concrètement de prescrire que le ministère de l’Intérieur se cantonnera désormais à un rôle purement administratif. Ensuite, le consensus s’est décidé autour du fait que désormais les candidats doivent être tenus pour responsables de leurs fautes plutôt que les partis politiques. Troisièmement, il a été convenu que désormais, lorsque la Céna constate qu’il y a un doublon, au lieu que la responsabilité soit imputée aux partis en cause, il serait souhaitable que la responsabilité soit imputée au candidat. Ainsi les délégués sont allés plus loin en disant que ce candidat pourrait par exemple ne plus figurer sur aucune liste pour délit. Les partis ont également proposé que les candidats figurant sur plusieurs listes soient réputés non-inscrits sur une liste et sans préjudice de sanction prévue par la loi. Enfin, ils ont proposé le renforcement des peines encourues par les candidats indélicats figurant sur plusieurs listes des partis politiques. Le quatrième point au sujet du toilettage, c’est la préservation des avancées notables obtenues par le code électoral et de ce point de vue, tout le monde est d’accord que le principe de cautionnement doit être maintenu, le principe de quitus fiscal doit être maintenu, l’attestation de résidence maintenue, la carte d’électeur maintenue et la déclaration sur l’honneur signée de chaque candidat maintenue et cela parait aux yeux des délégués comme des avancées sur lesquelles on ne saurait revenir. Ensuite, les participants ont dit qu’il serait souhaitable de maintenir les 10% de suffrages exprimés des candidats pour être éligibles à l’attribution des sièges de député. Ceci étant, les modalités de mise en œuvre resteraient à convenir. Le sixième point concerne la question de l’organisation des élections locales en les déconcentrant tout en confiant la supervision à la Céna. Autrement dit, ils ont estimé que l’organisation des élections locales est tellement lourde et il est important de trouver une structure intermédiaire qui l’organiserait sous la supervision de la Céna. Voilà ainsi énumérés les différents points de consensus sur lesquels les délégués se sont prononcés.
Concernant le renforcement du système partisan et du processus électoral aux fins d’assurer la prépondérance des partis politiques. La réflexion a été abondante sur le rôle primordial des partis dans le système politique. Évidemment, il n’y avait que des représentants  de partis et donc, ils ont fait la part belle aux partis. Ils ont demandé à ce que les élections soient l’affaire des partis politiques avant d’être l’affaire des candidats indépendants. Ils ont donc convenu, premièrement, de l’institution des élections générales et de ce point de vue, les réflexions sont allées dans deux directions dont le rôle de l’argent et le coût des élections en République du Bénin. Il est apparu très clairement, qu’en faisant de la politique comparée, le Bénin avait probablement les coûts des élections les plus élevés. Dans un pays comme le nôtre, la moyenne investie dans chacune des élections en fonction de la nature des élections est de 10 à 20 milliards de F Cfa. Les partis en ont conscience et ont estimé que cela s’avère un coût économique pour le Bénin. Les délégués sont revenus sur les conséquences psychologique, physiologique et physique des campagnes électorales, sur non seulement les candidats eux-mêmes mais sur leurs familles. Ils sont tous favorables à l’organisation des élections limitées afin de limiter les hypertensions que beaucoup d’acteurs politiques craignent au Bénin. Et enfin, ils ont eu tous conscience de ce que l’administration publique béninoise est plus ou moins paralysée pendant les périodes des élections et ça peut durer plusieurs semaines. Cette absence dans les administrations a un impact économique sur le Bénin. Ils ont retenu le principe d’élections générales qui peuvent s’organiser au cours d’une année et même 6 mois largement suffisants pour certains. Ils ont également retenu l’accélération du processus du vote de loi sur le financement public des partis politiques. Ils ont souhaité, puisque certains partis ont pu remplir les formalités des élections législatives d’avril 2019, que dans les mesures transitoires qui seront prises par vous et votre gouvernement, dans le budget de l’année prochaine, que tous les partis qui sont représentés dans ce dialogue puissent être bénéficiaires d’une aide financière de l’Etat. Le troisième point sur lequel le consensus s’est largement dessiné et plus facilement, c’est l’équité dans la représentation du peuple. La question de l’équité a été abordée en deux volets ; le premier concerne la représentation des femmes dans les instances décisionnelles et politiques de notre pays. À ce niveau, certains délégués sont allés jusqu’à proposer que les dispositions soient prises dans l’ordre juridique interne de notre pays, que l’on puisse prévoir la notion de discrimination positive afin que plus jamais la Cour constitutionnelle n’oppose à des lois comportant des quotas, un refus catégorique au regard de l’article 26 de la Constitution. Mais ils ne se sont pas arrêtés au poste électif. Ils ont voulu que la question de l’équité au regard de la femme béninoise soit également perçue à travers les nominations aux hautes fonctions administratives, qu’il n’y avait donc pas de raisons qu’on se préoccupe d’elles  seulement pour l’Assemblée nationale ou pour les postes local et communal, mais qu’il serait souhaitable que le pouvoir exécutif ait présent à l’esprit, la question de la promotion de la femme dans les nominations administratives. Ce sont les deux dimensions qui ont retenu l’attention des délégués »?

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