Echanges dans l’espace Uemoa: Le non-respect des textes fragilise le marché commun

Par Claude Urbain PLAGBETO,

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Avec moins de 15 % du commerce régional, les échanges intracommunautaires piétinent dans l’espace Uemoa. Et ce, en dépit de l’existence des réglementations favorables qui sont foulées aux pieds au nom de la souveraineté des Etats membres.

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Les Etats de l’Uemoa font plus d’échanges commerciaux avec l’extérieur qu’entre eux. Les exportations intracommunautaires représentent 2123,1 milliards F Cfa contre
12 783 milliards F Cfa d’exportations extracommunautaires, soit 14,24 % de l’ensemble des échanges commerciaux en 2019, selon les chiffres de la Commission de l’Union.
Pourtant, le principal objectif visé à travers le traité constitutif de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), c’est la création d’un marché commun entre les États membres basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes. Avec 120 millions d’habitants, l’institution sous-régionale offre a priori un marché important pour le commerce qui devrait favoriser plus d’investissements, d’offres diversifiées et plus de concurrence avec des prix plus bas pour le bien-être des populations.
L’Acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996 est venu renforcer la libéralisation des échanges au sein de l’Union, les règles d’origine, le régime douanier applicable aux produits du cru, de l’artisanat traditionnel, aux produits industriels originaires agréés et non agréés. Il met l’accent sur les procédures douanières applicables à la circulation et la promotion des produits à l’intérieur des Etats membres et à destination des pays tiers. Malgré l’existence de ces textes et d’autres dispositifs communautaires en faveur des échanges commerciaux comme le Tarif extérieur commun (Tec) de la Cedeao, les Etats ont du mal à accroître substantiellement leurs marchés d’exportation, de façon à tirer parti des économies d’échelle dans la production intérieure.
Au nombre des difficultés, Janvier Sawadogo, chef de la division Suivi et Analyse de la Politique commerciale du département du Marché régional et de la Coopération (Dmrc) de la Commission de l’Uemoa, pointe du doigt le non-respect des réglementations communautaires, notamment pour motifs de sécurité, protection des entreprises locales, préférence nationale, crainte de l’envahissement (Taux de mise en œuvre est de 54 % pour la libre circulation). Des difficultés exacerbées par la fermeture des frontières en 2020 pour raison de Covid-19.
Le faible commerce intracommunautaire rime également avec la faible promotion des produits communautaires et le mode de consommation extraverti avec les importations massives de friperies, souligne M. Sawadogo qui évoque également la faible dématérialisation des opérations commerciales. Aussi, très peu d’entrepreneurs ou de commerçants saisissent la Cour de justice de l’Union pour régler leurs contentieux.

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Perspectives

L’essentiel des échanges se fait par la route. Au sein de l’Uemoa, la ligne Abidjan – Ouagadougou s’étendant sur 1145 km, est la seule voie ferrée interétatique fonctionnelle à l’heure actuelle. Le commerce entre les pays côtiers et ceux de l’hinterland au sein de l’Uemoa passe essentiellement par les corridors routiers perturbés par une multitude de contrôles, la perception de frais illicites tournant autour d’une moyenne trimestrielle de 71 081 F Cfa selon l’Observatoire des pratiques anormales (Opa) de la Commission de l’Union. A cela s’ajoutent les défis sécuritaires, notamment les braquages, la montée du terrorisme et de l’extrémisme violent et les trafics de personnes, d’organes humains et des produits prohibés.
Pour inverser la tendance, Janvier Sawadogo suggère une plus forte exploitation des technologies de l’information et de la communication en vue de faciliter les opérations commerciales.

L’Union devra également miser sur le développement des chaînes de valeur régionales, l’élaboration de stratégies régionales de commercialisation des produits (coton, anacarde, mangue, …), la mise en place du régime de la libre pratique et le renforcement des capacités pour le respect des textes communautaires, ajoute-t-il.
Il est question de veiller à ce que dans les échanges entre les Etats membres, toutes restrictions quantitatives, entraves non tarifaires, prohibitions, ou autres mesures d’effet équivalent portant sur les importations ou les exportations des produits originaires ou fabriqués dans les Etats membres soient effectivement levées, comme le stipule l’article 3 de l’Acte additionnel n°04/96.
Le Protocole additionnel n°III/2001 qui institue les règles d’origine des produits de l’Uemoa, notamment la Taxe préférentielle communautaire (Tpc) de l’Union s’impose comme un outil opérationnel de mise en œuvre de la zone de libre-échange. Il dispose que certains produits sont dispensés de la production de certificats d’origine, notamment les produits de l’agriculture, de l’élevage ainsi que ceux faits à la main, les produits industriels expédiés par petits envois ou contenus dans les bagages des voyageurs et dont la valeur n’excède pas 200 000 Cfa.
En plus, il serait judicieux d’appuyer le développement des infrastructures de transport (Datc) et d’œuvrer à l’accompagnement de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale en Afrique (Zlecaf).