Echanges sur les textes régissant le fonctionnement des régies: Les financiers invités à reverser les fonds publics

Par Valentin SOVIDE, AR/Zou-Collines,

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Echanges sur les textes régissant le fonctionnement des régies: Les financiers invités à reverser les fonds publics

Plusieurs acteurs du système financier en fonction dans l’administration publique ont pris part, hier jeudi 12 novembre à Bohicon, à un atelier de vulgarisation et d’échanges sur les textes régissant le fonctionnement des régies de recettes instituées dans les ministères et institutions de la République.

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Organisé par la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique sous l’égide du ministère de l’Economie et des Finances, l’atelier d’échanges sur les textes régissant le fonctionnement des régies vise essentiellement à assurer le recouvrement, le reversement, la répartition et la rétrocession des recettes générées par les activités des services techniques et administratifs des ministères et institutions de la République. Il permettra aux participants de s’approprier les outils réglementaires et les pré-requis pour un meilleur recouvrement des recettes générées par les activités des structures publiques auprès desquelles ils sont nommés.

Pour Job Olou, directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique qui procédait à l’ouverture des travaux, les pratiques de bonne gestion recommandent que la distribution des deniers publics s’inscrive nécessairement dans le cadre d’une politique financière. Ainsi, le domaine des activités financières de l’Etat est régi par des textes législatifs et réglementaires qui définissent le mécanisme par lequel les collectivités publiques peuvent déterminer et utiliser leurs ressources et dépenses. Actuellement, la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux Lois de Finances (LOLF) constitue la pierre angulaire de la législation financière en République du Bénin.
En effet, la LOLF en son article 35 dispose : «il est fait recette du montant intégral des produits, sans contraction entre les recettes et les dépenses. L’ensemble des recettes assurant l’exécution de l’ensemble des dépenses, toutes les dépenses et toutes les recettes sont imputées au budget général de l’Etat». Cet article pose le principe de l’universalité budgétaire pour éviter que des administrations publiques dont les activités tendent à fournir des services non marchands, ne disposent directement des produits engendrés hors du cadre budgétaire prescrit dans la loi de finances initiale.
Le principe de l’unicité de caisse vise la maîtrise des ressources intérieures de d’Etat et exige le reversement intégral de toutes les recettes recouvrées par les administrations publiques au Trésor public.

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Les modalités fixées

Le ministre chargé des Finances fixe les modalités pratiques d’organisation et de fonctionnement des régies de recettes.
Aussi, la Chambre des Comptes de la Cour suprême est revenue plusieurs fois sur les mêmes recommandations lors de l’élaboration des comptes de gestion de l’Etat. Job Olou, déplore que force est de constater qu’en dépit de ces dispositions législatives, certains services publics ont opposé une résistance à leur application.
Pour remédier à ces réticences, une réforme a été entreprise par le ministère en charge des Finances avec le soutien du gouvernement, en vue d’étudier la question et d’apporter des solutions appropriées.
La mise en œuvre des dispositions de cet article a permis de doter tous les services administratifs et techniques des ministères et institutions de l’Etat dont les activités génèrent des recettes publiques, d’un cadre règlementaire matérialisé par l’adoption en Conseil des ministres du décret n°2014-572 du 07 octobre 2014, portant modalités de perception et de reversement des produits relatifs aux services de recettes des ministères et institutions de l’Etat.
La rencontre de Bohicon sonne comme un avertissement à tout financier des ministères et institutions de l’Etat à reverser les recettes publiques et autres fonds mis à leur disposition au Trésor avant la fin de l’exercice 2015?

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